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TTIP : Fact check des réponses de Madame la Commissaire aux députés belges

Michel Cermak Michel Cermak 2 avril 2016

La Commissaire européenne en charge des négociations des traités transatlantiques, Cecilia Malstrom, a été entendue dans presque tous les parlements de Belgique. Interrogée sur les risques possibles que ces traités feraient courir à nos concitoyens, elle y a adopté un ton rassurant. Mais à y regarder de plus près, à l’analyse des informations disponibles, il s’avère qu’elle a évité certaines questions. Souvent elle a été imprécise. Parfois elle n’a pas dit la vérité.

Les traités transatlantiques ont soulevé de nombreux débats quant à savoir si oui ou non il permettrait demain à de grandes entreprises, européennes ou américaines, de nous vendre des produits menaçant notre santé, notre vie privée, notre environnement ou nos droits sociaux, tant le TTIP semble conçu pour accroître le contrôle de ces géants économiques (qui en sont les plus anciens et les principaux promoteurs) sur notre appareil démocratique.

Ces préoccupations, exprimées par des pans larges et diversifiés de la société sur le TTIP et le CETA, ont aussi été exprimées par de nombreux élus en Europe et en Belgique, si bien que la Commissaire européenne au commerce, en charge de ces traités, a été entendue le 29 janvier dernier au Parlement wallon, après avoir rencontré le Parlement flamand, le Parlement bruxellois, le Parlement germanophone et la Chambre des représentants au niveau fédéral. Il nous a semblé utile de se prêter à un exercice de fact checking comme cela se fait maintenant couramment dans les débats électoraux, vu que l’enjeu est ici d’ampleur comparable.

Services publics protégés ou soumis à la loi du marché ?

Lorsque Mmes et Messieurs les Députés Simonet, Rijckmans et Legasse demandent à Mme la Commissaire Malmström si les services sociaux d’intérêt général et si les services économiques d’intérêt général sont bien explicitement exclus du TTIP et du CETA, une préoccupation partagée par les mutualités de santé belges, les mots ne sont pas choisis au hasard. Et lorsque Mme Malmström répond que « les services publics seront protégés », les mots ne sont pas non plus choisis au hasard. Elle parle de « services publics », dont la définition légale n’est pas la même que les services d’intérêt général. Concrètement, cela signifie par exemple que les mutualités qui garantissent l’accès universel à la santé en Belgique risquent d’être exposées à la concurrence de multinationales de l’assurance santé, ce qui ouvre la porte à la marchandisation progressive du secteur et à un système à deux vitesses où seuls les plus riches ont accès à des soins de qualité (...)

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