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Conférence de Bruxelles sur la Syrie : quel rôle à jouer pour la Belgique ?

Ce mardi 24 avril, s’ouvre à Bruxelles la deuxième conférence sur l’avenir de la Syrie et de la région co-présidée par l’Union européenne et les Nations Unies. A cette occasion, le CNCD-11.11.11 publie, ensemble avec d’autres organisations, un rapport qui évalue la politique belge vis-à-vis de la Syrie et qui adresse des recommandations au gouvernement belge.

La situation humanitaire en Syrie est catastrophique. 13,1 millions de Syriens, donc plus de la moitié de la population syrienne, ont besoin d’aide humanitaire et 5,6 millions sont confrontés à une insécurité alimentaire aiguë. Moins de la moitié des installations médicales sont encore pleinement opérationnelles, tandis que le nombre d’attaques contre les installations médicales a augmenté de 25 % en 2017. Plus d’un tiers des écoles syriennes ont été endommagées ou détruites et 35 % de la population syrienne n’a pas accès à l’eau potable. 6,1 millions de Syriens sont déplacés à l’intérieur du pays. Dans le monde, 5,5 millions de Syriens sont enregistrés comme réfugiés, dont la grande majorité (5,3 millions) dans les pays limitrophes. 970 000 Syriens ont demandé l’asile en Europe.

« Tous les chemins doivent mener à Genève »

La conférence de Bruxelles sur la Syrie s’ouvre à un moment diplomatiquement intéressant. Quoique contestée dans sa légalité internationale, l’opération militaire des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne en Syrie le 14 avril dernier suite à l’utilisation d’armes chimiques à Douma (Ghouta) a donné lieu à des réactions laissant entrevoir une fenêtre d’opportunité pour la relance des pourparlers de Genève. Les conclusions du Conseil des ministres européens des Affaires étrangères de lundi 16 avril sur la Syrie ont ainsi exprimé la volonté de l’UE de renforcer le soutien humanitaire, que ce soit en Syrie et dans les pays limitrophes, mais surtout de relancer les efforts pour une solution politique au conflit sous l’égide des Nations Unies. « Tous les chemins doivent mener à Genève » a souligné la Haute représentante de l’UE Federica Mogherini, appuyant ainsi sur le volet politique de la conférence de Bruxelles. 


Faiblesses de la politique belge en Syrie

La Belgique inscrit l’essentiel de son action en soutien à la Stratégie européenne pour la Syrie définie en mars 2017. Par ailleurs, elle continue à mener des opérations militaires contre les positions de l’Etat islamique en Syrie. Pour la deuxième année consécutive, le rapport Empty words II (à télécharger ci-dessous) analyse la politique belge vis-à-vis de la Syrie.

Le premier rapport Empty words relevait que la stratégie belge se limitait à « larguer des bombes et de l’aide humanitaire » sur la Syrie et manquait d’une approche cohérente et coordonnée. Il soulignait que la Belgique pouvait, pour s’améliorer, s’inspirer de l’approche néerlandaise qui a décidé en 2016 d’accompagner l’intensification de ses frappes militaires sur les positions de l’Etat islamique d’une intensification de ses actions non militaires pour combattre structurellement le groupe terroriste.

Or le deuxième rapport Empty words note que non seulement les engagements de la Belgique à œuvrer à une approche globale du conflit sont restés lettre morte mais que l’aide humanitaire belge dans la région a également fortement chuté en 2017. En 2017, la Belgique a en effet versé 24,66 millions d’euros d’aide humanitaire aux pays et aux populations touchées par le conflit syrien, ce qui représente une baisse significative par rapport aux années précédentes. La Belgique avait en effet dépensé 95,75 millions d’euros en 2016 [1]. Le total de l’aide humanitaire directe belge en 2017 a ainsi diminué de 74,2% par rapport à 2016. Il est néanmoins nécessaire de préciser que le montant alloué à la Turkey Refugee Facility a été particulièrement haut en 2016, résultat direct dutrès critiqué accord migratoire entre l’UE et la Turquie adopté le 18 mars de cette année. Par ailleurs, l’aide humanitaire indirecte à la population syrienne a augmenté de 6,4 % en 2017, passant de 38,63 millions d’euros en 2016 à 41,1 millions d’euros en 2017. Enfin, la majorité de l’aide belge est encore dirigée vers les agences des Nations Unies, le CICR et les grandes ONG d’aide internationale, alors qu’une aide insuffisante est acheminée aux organisations syriennes locales qui jouent pourtant un rôle essentiel.

Le rapport relève également que la Belgique peut renforcer ses efforts sur la plupart des priorités de la Stratégie européenne sur la Syrie et que l’intervention militaire belge en Syrie se déroule hors de tout mandat juridique international et dans la plus grande opacité. Comme le souligne l’organisation Airwars, la Belgique reste dans les pays les moins transparents de la coalition internationale.

En analysant la manière dont la Belgique contribue aux six objectifs de la Stratégie européenne sur la Syrie, le rapport Empty words II finit par donner la cote de 42/100 à la Belgique pour son action en Syrie, une baisse par rapport au score de 46/100 qui lui était alloué par le premier rapport.

Dans le rapport Empty words II, le CNCD-11.11.11 et 11.11.11 et adressent les recommandations suivantes aux décideurs belges  :

  1. Transition politique et cessez-le-feu : redoubler d’efforts pour assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Promouvoir une transition politique sous la médiation de l’ONU ; la création d’un mécanisme des Nations Unies pour surveiller, vérifier et rendre compte d’un cessez-le-feu ; et demander à l’ONU de préparer un certain nombre de scénarios pour une opération de maintien de la paix
  2. Reconstruction : Travailler au niveau européen pour étendre le champ d’application du Fonds Madad [2] de l’UE afin de couvrir les activités en Syrie, au lieu de se concentrer exclusivement sur les pays voisins de la Syrie. Ensuite, mettre davantage de ressources à la disposition de ce fonds européen. Veiller à ce que toute discussion ou planification de tels efforts soit fondée sur le principe de do-no harm, grâce à l’élaboration de critères concrets et d’un mécanisme de monitoring indépendant. Mettre également à disposition des fonds pour des enquêtes locales qui identifient les besoins de reconstruction des Syriens ordinaires.
  3. Soutien à la société civile syrienne : Accroître le soutien aux organisations pacifiques et démocratiques de la société civile syrienne et veiller à ce que les ONG belges soient impliquées dans ce processus. Et cela en conformité avec les engagements pris dans la Stratégie européenne pour la Syrie, le Document de politique étrangère 2018 et le discours du ministre De Croo en avril 2017. Concrètement, cela peut se faire via la ligne budgétaire pour la consolidation de la société (DGD), la ligne budgétaire pour la construction de la paix (SPF Affaires étrangères), les fonds flexibles de l’ONU tels que le Fonds humanitaire pour la Turquie (THF) ou le Fonds européen Madad. On peut également s’inspirer des Pays-Bas, qui ont créé un Fonds de lutte contre les causes profondes ouvert aux demandes de projets syriens [3].
  4. Soutien à la base de données de preuves de l’ONU : la Belgique doit constamment défendre et mettre en œuvre le respect du droit international et du droit international des droits de l’homme et, dans ce contexte, s’efforcer de mettre en place des mécanismes de monitoring et de responsabilisation solides. Dans ce contexte, elle peut apporter un soutien financier structurel au Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) des Nations Unies, qui recueille des preuves de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité afin de préparer de futures poursuites pénales.
  5. Arrêt du commerce des armes dans la région : la Belgique doit cesser toute fourniture d’armes à la région, préconiser l’établissement d’un embargo général sur les armes dans les forums européens et internationaux, et faire des efforts supplémentaires pour assécher l’économie de la guerre syrienne.
  6. Pas de nouvelle participation à des raids aériens internationaux en Syrie : la Belgique doit s’abstenir de participer à des raids aériens internationaux contre l’Etat islamique en Syrie. Elle devrait également fournir une évaluation finale complète et accessible au public du dernier engagement militaire en Syrie.
  7. Lors de la Conférence de Bruxelles sur la Syrie, promettre des ressources supplémentaires pour l’aide humanitaire et pour l’accueil durable des réfugiés dans la région.

[1En 2015, l’aide humanitaire directe belge avait été de 45,16 millions d’euros.

[2Le fonds Madad est fonds européen spécial pour la Syrie qui vise à améliorer la fourniture de l’aide pour la résilience et les activités de relèvement en Syrie et dans les pays voisins touchés par le conflit.

[3‘Syrië : steun civiele maatschappij en houd de hoop levend’, 16 november 2017, 11.11.11 ; Het volledige rapport is beschikbaar op http://www.11.be/downloads/doc_download/2008-11-paper-keeping-the-hope-alive-ii-how-belgium-can-support-syrian-civil-society.

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