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Sondage

La justice fiscale plébiscitée par les Belges

8 novembre 2019

Les grandes entreprises et les plus hauts revenus, au contraire des PME et des classes moyennes, ne contribuent pas assez à l’impôt. Telle est l’opinion largement majoritaire dans la population belge, selon un sondage IPSOS réalisé par le CNCD-11.11.11 en partenariat avec la RTBF et La Libre Belgique. Plus généralement, les Belges demandent plus de justice fiscale, en taxant moins les revenus du travail et en taxant davantage les hauts patrimoines, les revenus du capital et les comportements polluants. Les Belges plébiscitent en outre le concept de taxation unitaire des multinationales, pour éviter qu’elles déclarent leurs profits dans des paradis fiscaux.

En bref

Les grandes entreprises contribuent-elles suffisamment à l’impôt ? A cette question, une large majorité des Belges (76%) répondent par la négative. Le contraste est saisissant avec les autres catégories de contribuables : à peine 1% jugent que les salariés contribuent trop peu à l’impôt, un chiffre qui atteint 3% pour les retraités, 8% pour les petites entreprises et 13% pour les indépendants. Plus généralement, les Belges ont le sentiment que le système fiscal du pays est plutôt inégalitaire, et ce sentiment est partagé des deux côtés de la frontière linguistique.

Les Belges ont le sentiment que le système fiscal du pays est plutôt inégalitaire, et ce sentiment est partagé des deux côtés de la frontière linguistique

Face à ce constat, quelles solutions ? Le CNCD-11.11.11 a soumis à un échantillon représentatif de la population belge une série de propositions fiscales, et les résultats sont sans ambiguïté [1]. La population belge, francophone et flamande, réclame davantage de justice fiscale et veut encourager la transition énergétique.

La population belge, francophone et flamande, réclame davantage de justice fiscale et veut encourager la transition énergétique.

La taxation unitaire des multinationales est emblématique. L’écrasante majorité de la population n’a jamais entendu parler de cette proposition, qui consisterait à répartir le bénéfice imposable des multinationales entre les pays selon des critères objectifs. Mais quand on lui en explique la teneur, une large majorité (68,3%) s’y déclare favorable. A peine 6,7% se dit « tout à fait défavorable » ou « plutôt défavorable ».

De façon similaire, la population soutient l’idée d’une taxe de 3% sur le chiffre d’affaire des GAFA (les géants du net que sont Google, Amazon, Facebook, Apple), telle que celle imposée par la France. Près de quatre Belges sur cinq (76,7%) estiment que les autres pays européens devraient faire la même chose.

68% des Belges sont favorables à l’instauration d’une taxe d’ajustement carbone pour protéger le marché européen des importations qui ne respectent pas l’accord de Paris

Toute une série de propositions visant à taxer les émissions de carbone recueillent également une large majorité. 68% des Belges sont par exemple favorables à l’instauration d’une taxe d’ajustement carbone pour protéger le marché européen des importations qui ne respectent pas l’accord de Paris sur le climat (seuls 9% sont défavorables et 23% sont sans avis). Une telle mesure serait complémentaire avec l’instauration d’une taxe européenne sur le carbone, plébiscitée par 56% des Belges (contre 14% défavorables et 30% indécis).

Il est frappant de constater que ce soutien ne faiblit pas beaucoup même quand il est susceptible d’affecter directement le pouvoir d’achat. Ainsi, 54,3% des Belges soutiennent l’idée d’une taxe européenne de quelques euros sur les billets d’avion, tandis que 23,3% se disent défavorables. Une telle mesure n’a rien d’irréaliste politiquement : l’Allemagne a récemment décidé de relever fortement la taxe sur les billets d’avion, et de réduire au contraire le prix des billets de train long-courrier.

73% des Belges sont en outre favorables à l’instauration d’un impôt européen de 1% sur les patrimoines supérieurs à 1 million d’euros. Plus généralement, 72% des Belges sont favorables à l’idée de taxer moins les revenus du travail, en particulier des plus faibles revenus, et de taxer davantage les revenus du capital, la pollution environnementale et les plus hauts revenus. Seuls 9% des Belges se disent opposés à une telle politique fiscale.


En images et en détails

Moins taxer les faibles revenus et d’avantage les hauts revenus

Question posée : pour garantir une plus grande justice fiscale, certains proposent de taxer moins les revenus du travail, en particulier des plus faibles revenus, et de taxer davantage les revenus du capital, la pollution environnementale et les très hauts revenus.

Tout à fait pour 39%
Plutôt pour 33%
Ni pour ni contre 20%
Plutôt contre 6%
Tout à fait contre 3%

Instaurer un impôt européen de 1% pour les patrimoines supérieurs à 1 million €

Question posée : afin d’enrayer la concentration croissante des richesses, certains proposent d’instaurer un impôt européen de 1% sur la fortune pour les patrimoines supérieurs à 1 million EUR.

Tout à fait pour 52 %
Plutôt pour 24%
Ni pour ni contre 15%
Plutôt contre 5%
Tout à fait contre 5%

en Belgique pensez-vous que les grandes entreprises contribuent suffisamment à l’impôt ?

Question posée : en Belgique, pensez-vous que les acteurs suivants contribuent suffisamment à l’impôt ? Les grandes entreprises ...

Contribuent trop peu 76%
Contribuent suffisamment : 11%
Contribuent trop : 2%
Je ne sais pas 11%

Connaissez-vous le principe de taxation unitaire des multinationales ?

Question posée : connaissez-vous le principe de taxation unitaire des multinationales ?

Oui, je connais bien ce dispositif 3%
Un peu, j’en ai une (vague) image 28%
Pas vraiment, je ne connais que le nom 18%
Non, je n’en ai jamais entendu parler 51%

La taxation unitaire des multinationales plébiscitée par les Belges

Question posée : la taxation unitaire des multinationales revient à demander aux grands groupes multinationaux de publier leurs comptes consolidés pour tout le groupe, plutôt que séparément filiale par filiale et pays par pays. Une clé serait alors établie pour définir quelle part est imposable dans quel pays, de façon à lutte contre l’évasion fiscale.
Sachant cela, êtes-vous favorable à cette méthode ?

Tout à fait favorable 36%
Plutôt favorable 32%
Ni favorable, ni défavorable / sans avis 25%
Plutôt défavorable 25%
Tout à fait défavorable 4%

Faire d’avantage contribuer les GAFA

Question posée : pour faire davantage contribuer les « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon) et les autres entreprises numériques, qui ne sont imposées qu’à hauteur de 9,5% en moyenne dans l’Union européenne contre 22% pour les autres entreprises, l’OCDE envisage de taxer les bénéfices des services numériques dans les pays où ils ont été fournis.
Etes-vous favorable à cette politique ?

Tout à fait favorable 43%
Plutôt favorable 29%
Ni favorable, ni défavorable / sans avis 24%
Plutôt défavorable 2%
Tout à fait défavorable 2%

Taxer les bénéfices des GAFA à 3% comme l’a décidé la France

Question posée : la France a par exemple décidé d’imposer les « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon) à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires. Pensez-vous que les autres pays Européens devraient faire la même chose ?

Certainement 41%
Plutôt oui 35%
Plutôt non 7%
Certainement pas 4%
Je ne sais pas 13%

Étes-vous favorable aux niches fiscales développées par la Belgique, destinées à attirer des sociétés étrangères ?

Question posée : la Belgique a développé des niches fiscales, comme la déduction pour les brevets ou les intérêts notionnels, destinées à attirer les sociétés étrangères.
Etes-vous favorable à ces politiques ?

Tout à fait favorable 7%
Plutôt favorable 20%
Ni favorable, ni défavorable / sans avis 45%
Plutôt défavorable 18%
Tout à fait défavorable 10%

L’OCDE envisage d’instaurer un mécanisme d’échange automatique d’informations bancaires afin de lutter contre la fraude fiscale

Question posée : pour mettre fin à la fraude fiscale des particuliers, l’OCDE envisage d’instaurer un mécanisme d’échange automatique d’informations sur les comptes en banques. De la sorte, dès qu’un compte bancaire est ouvert dans un pays tiers par un non-résident, l’administration fiscale du pays où réside cette personne est automatiquement informée et peut donc la taxer en conséquence.
Etes-vous favorable à cette politique ?

Tout à fait favorable 32%
Plutôt favorable 29%
Ni favorable, ni défavorable / sans avis 26%
Plutôt défavorable 7%
Tout à fait défavorable 6%

Une taxe d’ajustement aux frontières européennes pour se protéger contre le dumping social

Question posée : afin de protéger le marché européen contre le dumping social, certains proposent d’instaurer une taxe d’ajustement aux frontières européennes. Cette taxe pénaliserait les importations de produits qui ne respectent pas les normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail (travail des enfants, travail forcé, etc.).
Etes-vous favorable à cette politique ?

Tout à fait favorable 41%
Plutôt favorable 30%
Ni favorable, ni défavorable / sans avis 23%
Plutôt défavorable 3%
Tout à fait défavorable 3%

Instaurer une taxe carbone à l’échelle européenne afin de financer la transition écologique

Question posée : afin de financer la transition écologique, certains proposent d’instaurer une taxe carbone à l’échelle européenne. Le principe serait de faire contribuer les activités polluantes qui génèrent le dérèglement climatique et d’inciter les entreprises et les citoyens à privilégier les activités qui ne génèrent pas d’émissions de gaz à effet de serre.
Etes-vous favorable à cette politique ?

Tout à fait favorable 23%
Plutôt favorable 33%
Ni favorable, ni défavorable / sans avis 30%
Plutôt défavorable 8%
Tout à fait défavorable 6%

Prélever une taxe de quelques € sur les billets d’avion

Question posée : afin de limiter l’empreinte écologique du secteur aérien, certains proposent d’instaurer une taxe européenne de quelques euros sur les billets d’avion.
Etes-vous favorable à cette politique ?

Tout à fait favorable 28%
Plutôt favorable 27%
Ni favorable, ni défavorable / sans avis 22%
Plutôt défavorable 12%
Tout à fait défavorable 12%

Instaurer une taxe européenne de 0,1% sur les transactions financières internationales

Question posée : Pour faire contribuer le secteur financier au budget européen, la Commission européenne propose d’instaurer une taxe européenne de 0,1% sur les transactions financières internationales, qui toucherait particulièrement les transactions spéculatives à court-terme. Etes-vous favorable à cette politique ?

Tout à fait 26%
Plutôt 29%
Ni favorable, ni défavorable 32%
Plutôt défavorable 8%
Tout à fait défavorable 5%

La presse en parle

Tags: Fiscalité

[1Le sondage IPSOS a été réalisé en ligne.L’échantillon est représentatif de la population de 18 ans et plus, vivant en Belgique, en terme de catégories d’âge, genre et province de résidence. La marge d’erreur pour l’échantillon complet (n=1000) est de maximum 3,1%.

Ce sondage a été réalisé auprès d’un échantillon de 1000 personnes par IPSOS, à la demande du CNCD 11 11 11, en partenariat avec la RTBF et La Libre Belgique. Il s’inscrit dans le cadre de la campagne du CNCD-11.11.11 pour plus de justice fiscale « Les multinationales doivent payer leur juste part ».

Texte : Eric Walravens.

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