×

Cadeaux fiscaux aux multinationales : Saint-Nicolas arrête la distribution !

3 décembre 2019

Ce coup-ci, c’en est trop ! Saint-Nicolas est à bout de nerf. Chaque année, les multinationales se voient offrir des cadeaux fiscaux gigantesques et elles en demandent toujours plus ! A ce rythme-là, il ne restera bientôt plus rien pour les enfants. Et ça, Saint-Nicolas ne le permettra pas. Avec son âne et quelques militants, il est bien décidé à le faire savoir devant le siège de quelques-unes des sociétés concernées en Belgique.

Ce vendredi 6 décembre, à Mons, Liège, Namur, Bruxelles et Arlon, il va descendre dans la rue, armé de sa crosse et soutenu par son âne, pour dire aux multinationales que le temps des cadeaux fiscaux est terminé et qu’il est temps qu’elles payent leurs impôts comme tout le monde !

A Mons, sa tournée passera devant Google et McDonald’s. A Liège, il fera un détour par Zara, tout comme à Bruxelles, où il fera aussi un crochet par l’Apple Store. A Arlon, c’est à Ikea qu’il fera une petite visite ; tandis qu’à Namur, la Grand Saint et son cortège déambuleront devant Zara et McDonald’s.

D’Apple à Zara, ces très nombreuses multinationales qui évitent l’impôt

Au total, l’évitement fiscal des multinationales se chiffre à 600 milliards d’euros par an dans le monde, et à 200 milliards rien que pour les pays en développement. Autant d’argent perdu pour les services public et le développement.

Toutes les multinationales pratiquent l’optimisation fiscale, ce qui est normal en partie pour des groupes qui doivent s’acquitter d’impôts dans différents pays et juridictions. Mais beaucoup recourent à des montages particulièrement agressifs, et transitent par les paradis fiscaux pour réduire à presque rien leur contribution à l’impôt.

  (Crédit : © Serge M ercier / maxppp )

Le cas d’Apple est emblématique. Le géant de la téléphonie recourt à un montage fiscal bien connu, appelé double irish, pour défiscaliser le bénéfice de ses ventes en Europe. Apple a centralisé son chiffre d’affaire européen vers une filiale irlandaise, laquelle redirigeait les profits vers une autre filiale, considérée en droit irlandais comme n’étant résidente d’aucune juridiction fiscale. Le taux d’imposition réel d’Apple était, par exemple, de 0,005% en 2014.

Google n’est pas en reste. La multinationale s’arrange pour que ses profits hors Etats-Unis soient transformés en royalties versés entre filiales pour utilisation de brevets et autres propriété intellectuelle, transitant par l’Irlande et les Pays-Bas, mais aboutissant aux îles Bermudes. Ce montage a permis à Google de payer un taux extrêmement bas sur ses bénéfices hors US.

Les GAFAM (l’acronyme désignant les géants du web que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) ne sont pas les seuls à manipuler agressivement les règles fiscales. Les multinationales des autres secteurs, qu’elles soient américaines ou européennes, jouent également à ce jeu très néfaste pour les finances publiques.

Ikea, par exemple, transite par les Pays-Bas et par une « fondation caritative » au Lietchtenstein pour immuniser son bénéfice. Une enquête a montré que, rien que pour l’année 2014, cette stratégie a fait perdre 35 millions d’euros à la France, 24 millions à l’Allemagne et 7,5 millions à la Belgique.

  (Crédit : © Julien Mattia / Zumapress - Belga Image )

Mc Donald’s, par exemple, a installé son siège européen en suisse. Grâce à une filiale luxembourgeoise par laquelle transitent des revenus de propriété intellectuelle, avec une branche suisse, la chaîne de fast-food aurait réussi à éviter pas moins d’un milliard euros d’impôts en Europe sur plusieurs années.

Le cas de Zara peut également être cité. Le groupe Inditex (qui comprend Zara, mais aussi d’autres enseignes comme Massimo Dutti, Pull and Bear ou Bershka) utilise des régimes fiscaux préférentiels aux Pays-Bas, en Irlande et en Suisse pour réduire son impôt. Près de 600 millions d’euros auraient été évités entre 2011 et 2014.

Rien n’indique que ces montages fiscaux agressifs aient été démantelés ces dernières années. Malgré des progrès relatifs dans les discussions internationales, aucun pas décisif n’a encore été franchi pour assurer une taxation effective des bénéfices des multinationales.

Les solutions existent : elles sont politiques

La justice fiscale expliquée en une minute

CNCD-11.11.11 / Bonjour
https://youtu.be/O20NIhVxDyg

Mais au fond peut-on vraiment reprocher aux groupes multinationaux de profiter des dérogations qui leur sont offertes légalement par les Etats ? La question est faussement naïve : ces groupes mènent en effet un lobbying puissant pour préserver leurs avantages fiscaux. Néanmoins, il est juste de rappeler que la solution est politique, et dépend à ce titre de la volonté des gouvernements de les mettre en œuvre.

Parmi ces solutions, la fiscalité unitaire vise explicitement à empêcher les transferts arbitraires de bénéfices entre filiales. L’OCDE, l’institution qui produit les normes socio-économique pour les pays développés, travaille actuellement en ce sens, même si ses propositions sont trop limitées.

Ces propositions sont actuellement méconnues. Selon un sondage IPSOS réalisé par le CNCD-11.11.11, à peine 3% de la population belge connait ce dispositif, actuellement en discussion au sein de l’OCDE, et 18% en ont une vague notion. Mais quand on leur en explique la teneur, les Belges se déclarent largement favorables (68,3% contre 6,7% d’avis défavorables).

La mobilisation du CNCD-11.11.11 vise à faire connaître ces propositions par le grand-public, mais aussi par les responsables politiques. C’est pourquoi, le 5 décembre, notre Saint-Nicolas se rendra aussi au Parlement fédéral. Il aura l’occasion de sensibiliser les députés à l’importance de soutenir la fiscalité unitaire.

Inscrivez-vous à notre Newsletter