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Départ de Kabila en RDC. Une victoire importante, mais des élections crédibles restent l’enjeu principal

Antoinette Van Haute Antoinette Van Haute 13 août 2018

Le 8 août 2018, le président Joseph Kabila a fait savoir le nom de son dauphin pour les élections présidentielles en RDC. Il ne se représentera donc pas pour un troisième mandat. Ce serait donc la première alternance présidentielle démocratique de l’histoire congolaise. Une victoire d’étape enregistrée grâce à la mobilisation de la société civile. Coup de projecteur sur ces défenseurs de la démocratie pour qui l’enjeu majeur reste des élections apaisées et démocratiques.

En RDC, les prochaines élections présidentielles sont fixées au 23 décembre 2018. Ce mercredi 8 août 2018, le président hors mandat Joseph Kabila a annoncé le nom de son dauphin. Le candidat du Front commun pour le Congo (FCC), la plate-forme constituée autour de la majorité présidentielle, sera donc Emmanuel Ramazani Shadary. Au pouvoir depuis 2001, Joseph Kabila ne se représentera pas aux élections et respecte ainsi la Constitution, au grand soulagement de la société civile congolaise et de la communauté internationale.

La décision du président Joseph Kabila de ne pas briguer un troisième mandat est le résultat du travail et du courage de la société civile congolaise, mobilisée depuis plusieurs années pour l’alternance démocratique en RDC, soutenu par les pressions de l’ONU, de l’UE, de l’UA et de plusieurs dirigeants de pays africains.

Le rôle décisif de la société civile congolaise pour l’alternance démocratique

La société civile congolaise joue un rôle décisif en faveur de la démocratie et du respect de la Constitution en RDC. Elle rassemble trois pôles principaux, coordonnés entre eux : les mouvements citoyens (tels que Filimbi, Lucha et des collectifs citoyens rassemblant académiques et activistes), les ONG (tels que le réseau AETA, l’ASADHO ou la Nouvelle société civile congolaise) et l’Eglise catholique (la CENCO et le Conseil de l’apostolat des laïcs catholiques du Congo). Nombreux parmi eux sont des partenaires du CNCD-11.11.11. Ces dernières années ont vu un rapprochement et une coordination renforcée entre les mouvements citoyens, les organisations de la société civile, les organisations socioprofessionnelles, les hommes, femmes, jeunes et moins jeunes, de confessions religieuses différentes et qui se mobilisent ensemble au risque de leur vie.

Dès janvier 2015, cette même société civile s’est mobilisée avec succès pour empêcher la révision de la Constitution concernant le nombre de mandats présidentiels. Elle a créé en 2016 un Front citoyen pour le respect de la Constitution, un espace qui devait rassembler dans un cadre pluraliste et non-partisan les représentants de la société civile et de l’opposition politique. Ce dernier a été abrogé, suite à la création à Genval du Rassemblement de l’opposition politique (Rassop). Cette même société civile a ensuite organisé des manifestations pacifiques en septembre et décembre 2016 en faveur de la démocratie et des élections, tandis que la CENCO négociait l’accord de la Saint-Sylvestre entre majorité présidentielle et opposition. En août 2017, elle a adopté le « Manifeste du citoyen congolais » : traduit en quatre langues nationales, le document prône notamment « des actions qui visent à exiger le départ du président Kabila ». Suite au non-respect de l’accord de la Saint-Sylvestre et au nouveau report des élections, en décembre 2017 a été créé le Comité laïc de coordination (CLC) chargé de coordonner l’organisation de marches pacifiques en faveur de la démocratie et de la libération des prisonniers politiques. Plusieurs marches pacifiques pour la démocratie, lourdement réprimées, ont été organisées depuis, notamment le 31 décembre 2017, le 21 janvier 2018, et le 25 février 2018. De nouvelles marches avaient été prévues plus récemment, au cas où le président Kabila annonçait qu’il se représenterait pour un troisième mandat présidentiel.

Ces éléments ne sont qu’une infime partie de ce que la société civile congolaise a réellement fait – et continue de faire – pour la démocratie en RDC. Outre les communiqués, les marches, les mobilisations, et le travail de coordination des différentes organisations et mouvements, ces hommes et ces femmes se mobilisent en mettant régulièrement leurs vies en danger, ainsi que celles de leur famille. Car la criminalisation et la répression de la société civile est à son comble.

Et pourtant, la société civile réprimée est oubliée

La répression et les nombreux abus perpétrés à l’encontre d’activistes, de défenseurs des droits humains et de membres de la société civile ne font que réduire l’espace démocratique de jour en jour. A titre d’exemple, les marches pacifiques du 31 décembre, 21 janvier et 25 février derniers ont été réprimées dans le sang, avec des tirs à balles réelles. Selon Human Rights Watch, les forces de sécurité du gouvernement ont ainsi tué au moins 18 personnes, dont l’éminent militant pro-démocratie Rossy Mukendi, et en ont blessé et arrêté des dizaines d’autres [1].

Les mouvements citoyens en particulier sont devenus une cible privilégiée. Ces derniers mois, le mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha) a organisé de nombreuses actions civiques qui ont fait face à une violente répression : au moins 9 blessés et 120 arrestations arbitraires, dont des personnes battues et maltraitées en prison. Le 10 juin, l’un des principaux militants pour la démocratie, leader et co-fondateur du mouvement Lucha, Luc Nkulula, est mort dans un incendie suspect à son domicile à Goma – la cause de l’incendie restant discutée. Dans la même triste veine, Carbone Beni, coordinateur du réseau du mouvement de jeunesse Filimbi, est toujours détenu arbitrairement depuis décembre 2017 sans inculpation et toujours en attente de jugement, avec trois autres militants, Grâce Tshunza, Cédric Kalonji et Mino Bompomi.

Autant d’exemples qui se reflètent dans les chiffres. De janvier 2015 à avril 2017, le Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) a documenté 1 626 violations des droits humains et des libertés fondamentales liées à des restrictions de l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire congolais. En 2018, ces chiffres ont même augmenté : le nombre total de violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales liées à des restrictions de l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire documentées depuis le début de l’année 2018 s’élève à 440, en augmentation de 26% par rapport à la même période en 2017. Toujours d’après le BCNUDH, les violations les plus documentées sont les atteintes au droit à la liberté et à la sécurité de la personne, et à la liberté de réunion pacifique. En mai 2018, les membres d’organisations de la société civile restaient les plus visés (98 victimes, en un seul mois).

C’est ainsi que depuis 2015, selon Human Rights Watch, les forces de sécurité du gouvernement congolais ont tué près de 300 personnes lors de manifestations politiques largement pacifiques. Les services de sécurité ont arrêté des centaines de partisans de l’opposition politique et de militants en faveur de la démocratie et des droits de l’homme. Nombre d’entre eux ont été maltraités et détenus illégalement par les services de renseignement pendant des semaines ou des mois, sans inculpation ni accès à leur famille ou à leurs avocats, tandis que d’autres ont été jugés sur la base d’accusations inventées de toutes pièces.

Mais peu d’observateurs évoquent le sort de toutes ces personnes. On ne parle pas suffisamment de cette jeunesse congolaise courageuse qui se mobilise depuis des années. On ne souligne pas assez cette vague démocratique qui traverse la RDC dans notre Europe où les droits humains sont de plus en plus mis à mal du fait de l’obsession anti-migratoire qui focalise de plus en plus les relations euro-africaines. Pourtant, c’est cette même société civile qui a joué un rôle décisif pour empêcher la révision de la Constitution déjà en 2015, et décourager Joseph Kabila de se représenter pour un troisième mandat. Comme l’a déclaré Jean-Claude Katende, Président de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), suite à l’annonce du retrait du président Kabila : « Il y a lieu de saluer les sacrifices consentis par les peuples congolais pour empêcher la révision de la Constitution et un autre mandat pour le président Joseph Kabila. Je salue la mémoire de tous les Congolaises et Congolais qui sont morts pour exiger le respect de la Constitution et l’alternance. Leur lutte est récompensée en partie aujourd’hui  ».

Une lutte récompensée, en partie seulement

La décision de Joseph Kabila de ne pas se représenter est une bonne nouvelle, et bien qu’il a simplement respecté la Constitution, sa décision peut être célébrée car elle est historique (une première dans l’histoire de la RDC), et un événement rare dans la région. Néanmoins, la désignation du dauphin ne garantit pas forcément la tenue du scrutin à la date prévue, ni un consensus politique pour des élections véritablement démocratiques. Si les élections ne sont pas libres, transparentes et crédibles, le risque est grand que la RDC renoue avec ses vieux démons.

En effet, à quatre mois des élections, les mesures de décrispation, telles que prévues dans l’accord de la Saint Sylvestre, ne sont toujours pas mises en œuvre. Comme démontré plus haut, les manifestations publiques sont toujours interdites et la répression des opposants, militants, journalistes et voix dissidentes continuent à travers des intimidations, harcèlements et détentions arbitraires. Par ailleurs, le manque de confiance et de consensus autour de l’emploi de la machine à voter ainsi que du fichier électoral soulèvent des inquiétudes importantes.

Une course contre la montre pour des élections crédibles

Pour que les élections soient considérées libres, transparentes et crédibles, il est indispensable, selon le Comité Laïc de Coordination (CLC), que tous les candidats aux élections soient autorisés à y participer de manière inclusive ; que la machine à voter soit définitivement abandonnée ; que le fichier électoral soit certifié de manière crédible en prenant en compte les recommandations du rapport de l’OIF ; que la CENI cesse d’être instrumentalisée et que sa gestion du processus électoral se fasse de manière transparente et neutre ; et que le gouvernement actuel mette réellement en place les mesures de décrispation prévues dans l’Accord de la Saint Sylvestre [2].

Pour que ces conditions soient mises en place, la communauté internationale, l’UE et ses Etats membres, dont le gouvernement belge, ont tous un rôle à jouer pour soutenir la société civile congolaise dans ses efforts, afin qu’elle puisse assurer son rôle d’observation et de contrôle du processus électoral à chaque étape, ce qui passe notamment par le travail d’éducation civique et citoyenne et par la prévention des violences électorales et post-électorales.

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