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Bilan de la législature

Rapport 2019 sur l’aide belge au développement

Quelle coopération avec les États fragiles ?

25 septembre 2019
Rapport 2019 sur l'aide belge au développement

Le Rapport 2019 du CNCD-11.11.11 sur l’aide belge au développement présente une analyse critique de l’évolution des politiques belges en matière de coopération au développement. Puisqu’il arrive peu après la fin de la législature 2014-2019, ce Rapport analyse non seulement la période allant de septembre 2018 à août 2019, mais il fait également un bilan de la législature passée dans son ensemble. Après un aperçu des tendances observées au niveau international (chapitre 1), le Rapport étudie les dernières évolutions en termes de quantité de l’aide (chapitre 2), de qualité de l’aide (chapitre 3), ainsi que de cohérence des politiques en faveur du développement (chapitre 4). Son dernier chapitre (chapitre 5, « Zoom ») est consacré cette année à la coopération au développement dans les États fragiles, un sujet d’une importance croissante.

Au niveau du contexte international, ce Rapport constate que l’année 2018-2019 a été marquée par deux tendances paradoxales : l’importance grandissante du mouvement climatique d’une part et le renforcement du repli identitaire d’autre part. Ces deux tendances se sont reflétées dans les résultats des élections européennes de mai 2019, symptômes d’un monde de plus en plus polarisé qui glorifie d’un côté Greta Thunberg, de l’autre Jair Bolsonaro. Dans un tel contexte, l’aide publique au développement a diminué de 2,7% en 2018 au niveau mondial. La part de l’aide mondiale destinée aux pays les plus pauvres et à l’Afrique subsaharienne a elle aussi diminué – une tendance particulièrement inquiétante puisque ces zones sont les plus tributaires de l’aide internationale.

La Belgique n’est pas un exemple en la matière. En effet, la quantité de l’aide belge a une nouvelle fois diminué en 2018, pour n’atteindre que 0,44% du revenu national brut. Si les montants absolus de l’aide se sont stabilisés entre 2017 et 2018, ils sont aujourd’hui à des niveaux historiquement bas, comme le montre l’analyse à plus long terme. En effet, la législature passée a été marquée par des coupes budgétaires importantes pour la coopération au développement. Tous les canaux de l’aide belge gérée par la DGD étaient moins élevés en 2018 qu’en 2014, à l’exception de l’aide humanitaire et de la coopération non-gouvernementale, qui est revenue en 2018 à son niveau de 2014 après trois années consécutives à des niveaux plus bas. L’objectif des 0,7% s’est donc éloigné et la Belgique est aujourd’hui en-dessous de la moyenne européenne. La diminution de l’aide belge est d’autant plus inquiétante qu‘elle comprend de plus en plus de financements qui ne sont pas additionnels pour le développement durable – une réalité que trois anciens hauts-cadres de l’OCDE ont fortement critiquée dans une lettre publiée en 2018. Cette « aide fantôme » comprend notamment les frais d’accueil des demandeurs d’asile que l’OCDE permet de comptabiliser comme de l’aide publique au développement (APD). Or ces frais ont fortement augmenté ces dernières années, faisant de la Belgique la première bénéficiaire de sa propre aide au développement depuis 2015.

Au niveau de la qualité de l’aide, la législature 2014-2019 a été guidée par une certaine vision politique axée sur l’efficacité de l’aide belge, au détriment de sa quantité.
Cette vision a mené, par exemple, à renforcer la concentration de la Coopération gouvernementale dans les pays les plus pauvres et les États fragiles. Elle a également mené à la réforme de la CTB, rebaptisée Enabel, et à la promotion d’instruments innovants de la Coopération belge. Elle a culminé en 2019 avec un projet de réforme de la loi relative à la coopération au développement qui a finalement été abandonné, mais qui a tout de même mis en évidence l’instrumentalisation croissante de l’APD belge pour les objectifs, notamment migratoires, de la Belgique.

En matière de cohérence des politiques en faveur du développement (CPD), la législature 2014-2019 a été marquée par l’apparition de nouveaux concepts liés à la CPD, qui ont mené à une certaine confusion. Si la CPD garde pourtant toute sa pertinence, les mécanismes institutionnels supposés l’assurer ont souffert d’une mise en œuvre partielle et d’un détricotage progressif. Ils n’ont donc pas permis de pallier un manque d’engagement politique au niveau pangouvernemental. L’année écoulée a donc été marquée par des décisions tantôt positives, tantôt négatives par rapport à la CPD. En termes de cohérence, on relève l’adoption par la Belgique du Pacte mondial sur les migrations des Nations Unies – au risque de faire tomber son propre gouvernement – et la décision de la Coopération belge de renoncer aux exonérations fiscales sur l’importation et l’acquisition locale de biens et de services. L’échec de la loi spéciale climat et la décision belge en matière d’agrocarburants posent par contre de sérieux problèmes d’incohérence.

Enfin, le Zoom de ce Rapport pose la question cruciale de la coopération au développement avec les États fragiles. La fragilité croissante étant un défi majeur de notre époque, ceci est d’autant plus vrai pour la Coopération belge qui s’est engagée tout particulièrement dans les États fragiles, 11 de ses 14 pays partenaires étant considérés comme tels. Pour mieux adapter la Coopération belge au développement à la réalité des États fragiles, les cinq axes de « l’approche fragilité » sont : (1) la prévention et l’accent sur les causes profondes de la fragilité ; (2) le renforcement de l’État comme objectif fondamental ; (3) une coopération à long terme et flexible ; (4) l’alignement sur les priorités locales ; (5) la cohérence interne et externe. L’instrument le plus adapté pour mettre en œuvre cette approche fragilité est, sans surprise, l’aide publique au développement. Celle-ci constitue en effet un outil unique, prévisible et concessionnel, dont l’objectif premier est la réduction de la pauvreté dans une perspective de développement durable. L’aide au développement peut en outre être investie directement dans le renforcement de l’État de droit, la paix et la stabilité ; elle peut combler temporairement les déficits de financement des États qui ne parviennent pas à mobiliser suffisamment de revenus domestiques pour leurs services sociaux de base ; et elle peut cibler directement les « personnes laissées de côté » et ainsi combattre les inégalités elles-mêmes génératrices de fragilité.

L’aide belge au développement sous la moyenne européenne

Stéphanie Triest, CNCD-11.11.11
https://youtu.be/SgMFufD2hbk

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