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La justice fiscale passe aussi par le secteur extractif !

Ce 19 novembre a lieu la journée d’action mondiale pour la justice fiscale dans l’industrie extractive. A l’heure où, sur tous les continents, les inégalités s’aggravent et les populations doivent faire face à des politiques d’austérité toujours plus dures, pourquoi tolérer que les entreprises multinationales ne paient pas leur part d’impôt ?

La justice fiscale passe aussi par le secteur extractif !

Bien sûr, il est crucial et urgent d’exiger la justice fiscale partout. Mais le secteur extractif, qui défraie si régulièrement la chronique pour ses exactions environnementales et ses violations des droits humains, est aussi à la pointe en matière d’évitement fiscal. Au Canada, maison-mère d’une majorité de compagnies extractives, un rapport de 2017 de la coalition Canadiens pour une fiscalité équitable montrait que les sociétés pétrolières et gazières canadiennes possèdent un total de 46 entités dans des pays situés dans des paradis fiscaux… et ce n’est que la partie visible de l’iceberg, car comme le souligne la société civile canadienne, la transparence est encore loin d’être de mise.

Des très riches et des très pauvres

Contrôlée par une poignée d’énormes conglomérats, l’industrie extractive est l’une des industries les plus rentables au monde. En 2018, les 40 plus grandes sociétés minières ont généré des recettes de 683 milliards de dollars US provenant de l’extraction de pétrole, de gaz et de minéraux que l’on trouve principalement dans les pays en développement, riches en ressources. Les mêmes 40 entreprises minières représentent plus de la moitié du commerce mondial du charbon thermique et près de la moitié de la production mondiale de produits de base tels que le minerai de fer, le cuivre, le manganèse, le cobalt et d’autres métaux.

Dans un contraste saisissant par rapport aux milliards de profits générés par les activités minières, les pays hôtes reçoivent une misère en échange. En plus de perdre leurs ressources naturelles par l’extraction, les pays hôtes perdent également des milliards de dollars à cause des pratiques fiscales abusives des multinationales minières. Grâce à leur immense richesse, les sociétés extractives peuvent facilement s’associer à des cabinets juridiques et comptables globaux pour les aider à éviter de payer leur juste part d’impôt et à transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux et des juridictions financières secrètes.

La course au moins-disant fiscal

Dans le même temps, les pays en développement rivalisent pour attirer les investissements étrangers et, de ce fait, les incitations fiscales sont légions, notamment sur l’impôt sur les sociétés. Un bon exemple est celui des exonérations fiscales (« tax holidays » en anglais) où le gouvernement offre à une entreprise de ne pas payer d’impôt ou des impôts réduits, pour une période donnée : une étude réalisée par l’IGF sur 21 pays en Afrique, Asie et Amérique latine montre que la moitié des pays proposent des exonérations fiscales aux entreprises minières, en moyenne pour 9 ans.

Il est désormais facile de contester l’efficacité des incitations fiscales pour l’économie d’un pays en développement de façon générale, comme le montre par exemple l’étude de Latindadd, réseau partenaire du CNCD-11.11.11 en Amérique latine, intitulé « des privilèges pour rien » (Privilegios a cambio de nada). Dans cette région, les incitations fiscales « font partie de l’agenda politique de nombreux pays et sont largement octroyées à de grandes entreprises. Les pays de la région en viennent à pratiquer une course au moins disant fiscal, qui est extrêmement néfaste pour les ressources du pays et donc pour ses services publics et la réduction des inégalités ».

Une campagne pour plus de justice fiscale dans le secteur extractif

Et s’il est un secteur où le manque de logique et de durabilité de ces politiques fiscales s’expriment, c’est bien le secteur « extractif » : il est d’autant plus évident que les exonérations sont inutiles dans le secteur extractif puisque la ressource (charbon, minerai, pétrole, gaz, etc.) ne peut pas être délocalisée. Les ressources naturelles sont spécifiques aux sites. Les investisseurs du secteur de l’extraction viendront investir, même sans exonération fiscale, si l’investissement est rentable.

Ce sont tout simplement des subventions offertes aux entreprises extractives… et il est temps d’y mettre fin. C’est pourquoi en Asie, en Afrique, en Amérique et en Europe, des ONG, des chercheurs, des syndicats de services publics, des groupements anti-corruption, des mouvements sociaux et des associations de femmes demandent plus de justice fiscale. Réunis dans l’Alliance mondiale pour la justice fiscale, ils lancent aujourd’hui une campagne internationale pour la justice fiscale dans le secteur extractif.

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