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Comment la justice peut venir au secours de la planète

Rebecca Thissen Rebecca Thissen 26 juin 2019

Face à la léthargie des Etats et à l’urgence du réchauffement, la justice est de plus en plus utilisée comme une nouvelle voie d’action. Qu’est-ce que le contentieux climatique et comment la justice peut-elle venir au secours de notre planète ? Eclairage.

Partout sur terre, les multiples visages du réchauffement climatique sont de plus en plus visibles et de plus en plus destructeurs : intensification des catastrophes naturelles, évolution alarmante du taux de CO2 dans l’atmosphère, montée du niveau de la mer, élévation des températures sans précédent, etc. Ces phénomènes menacent la vie de milliers de personnes, principalement les populations les plus vulnérables du Sud. Face au constat du manque d’ambition et du peu de temps qui nous est imparti pour relever le défi du réchauffement, le contentieux climatique est aujourd’hui un outil important pour inciter les décideurs politiques et les acteurs du marché à accélérer et rehausser leurs ambitions. Loin de se substituer au levier démocratique, qui s’exerce par le biais des élections des élus du peuple qui siègent dans une assemblée transparente, il se veut complémentaire pour aider à sortir de l’immobilisme.

Qu’entend-on par contentieux climatique ?

Le contentieux climatique « regroupe les affaires portées devant des organes administratifs, judiciaires et autres entités d’instruction pour soulever des questions de droit ou de fait concernant la science du changement climatique ainsi que les efforts visant son atténuation et l’adaptation à ses effets. [1] » Ceci exclut donc les affaires pour lesquelles la discussion sur le changement climatique est accessoire à la décision et dépourvue de pertinence pour l’avenir d’une future loi climatique.

Le rôle du contentieux dans la lutte pour la justice climatique est compliqué par le caractère « extrêmement pernicieux » des changements climatiques [2]. Cette difficulté provient notamment du fait que plus nous prenons du temps pour résoudre le problème, plus il sera difficile de le faire et de trouver une solution acceptable, car les émissions de gaz à effet de serre continuent à accélérer le réchauffement à un rythme exponentiel. De plus, ceux qui sont dans la meilleure position pour traiter le problème sont ceux qui non seulement en sont le plus responsables mais qui sont également les moins incités à agir. Au cœur de la notion de justice climatique, se trouve donc une réalité déséquilibrée : ceux qui ont le moins contribué aux changements climatiques et qui ont le moins de capacité pour agir sont ceux qui en subissent les effets les plus graves.

Un autre défi de taille est le fait qu’aucune institution internationale ne dispose aujourd’hui d’une autorité juridique à la hauteur de l’ampleur mondiale du problème. Ce sont donc les juridictions domestiques qui semblent être les plus à même de traiter des contentieux climatiques, comme nous le verrons plus loin.

La force par l’exemple : le cas Urgenda

Du Pakistan aux Etats-Unis, en passant par la Suisse et l’Australie : des centaines d’actions en justice voient le jour de part et d’autre du globe et les jurisprudences fructueuses des unes sont source d’inspiration et d’espoir pour les autres. Un procès en particulier laisse un précédent exemplaire pour toutes les affaires à venir. Cet exemple, c’est celui de la success story hollandaise : le cas « Urgenda ».

Le 9 octobre 2018, l’Etat néerlandais a été condamné en appel pour défaut d’ambition en matière de réduction de gaz à effet de serre [3]. La cour d’appel de La Haye a condamné le gouvernement à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % en 2020, alors que l’objectif de réduction initial était de seulement 17 %. Cet arrêt fera date dans l’histoire judiciaire. La Cour a confirmé sa condamnation au lendemain de la sortie du rapport du GIEC, et il est intéressant de constater qu’il y a beaucoup de points de jonction avec le travail du groupe d’experts dans cet arrêt.

L’état de la science inspire fortement la décision juridique et pèse sur son appréciation du devoir de prudence qui incombe aux pouvoirs publics, le cas échéant l’Etat néerlandais. Ce devoir de prudence est analysé au regard de l’urgence climatique et de la lourdeur des impacts annoncés. Grâce à cette décision, ce devoir s’ancre aussi beaucoup plus fermement dans la nécessité de protéger les droits humains, en l’espèce le droit à la vie et le droit à la protection du domicile. Cela comprend également le droit des générations présentes et futures, argument commun à de nombreuses actions en justice. Pour la juridiction néerlandaise, il faut agir plus volontairement à la source et respecter le principe fondamental de prévention.

Au niveau belge, une affaire actuellement en cours suit largement la théorie de la décision rendue par le jugement néerlandais. Lancée en juin 2015, l’Affaire Climat (ou Klimaatzaak, en néerlandais) a finalement pu démarrer en avril dernier après avoir été freinée par un problème de langue de la procédure. Les conclusions des demandeurs seront déposées au début du mois de juillet. L’objectif de ce procès est d’obliger les gouvernements de Belgique à respecter les engagements pris en matière de politique climatique.

Les affaires néerlandaise et belge ont en commun qu’elles ne s’appuient pas directement sur le droit européen – ni sur l’Accord de Paris d’ailleurs, car elles y sont antérieures – mais plutôt sur des fondamentaux tels que les droits humains ou le code civil. Ces outils imposent par exemple aux Etats d’agir « en bon père de famille » et de ne pas porter atteinte à la vie et au domicile de leurs citoyens.

Les entreprises sont aussi invitées à la barre

Si les gouvernements sont quasiment toujours à la place des défendeurs, il existe plusieurs exceptions notoires où ce sont des entreprises, venant majoritairement du secteur des combustibles fossiles, qui sont tirées en justice.

En 2015, aux Philippines, des victimes de typhons et des ONG ont saisi la Commission sur les droits de l’Homme du pays contre 47 multinationales (dont ExxonMobil, Shell, BP, Chevron, Total, BHP Billiton, Suncor et ConocoPhillips.) [4]. Les requérants ont soumis à la Commission des allégations factuelles identifiant la cinquantaine d’entreprises comme des « carbon majors », responsables d’une part cumulée des GES anthropiques émises de 1854 à 2010. Les plaignants ont également souligné le lien entre « le changement climatique, l’acidification des océans et les préjudices physiques et économiques potentiels auxquels les Philippins sont confrontés  ». La Commission a accepté d’ouvrir une enquête et d’auditionner les dirigeants des différentes entreprises. Les premières audiences publiques ont débuté en mars 2018.

En Allemagne, en novembre 2017, la justice a accepté d’examiner la requête d’un paysan péruvien qui veut contraindre le géant de l’énergie RWE à réparer les effets du changement climatique dans les Andes [5]. La plainte faisait valoir que RWE avait contribué au réchauffement en toute connaissance de cause, en émettant des volumes considérables de GES. Elle a été rejetée en novembre 2017, car aucun « lien de causalité linéaire » n’a pu être établi entre les émissions de RWE et les dangers et les coûts décrits par le demandeur comme résultant de la fonte des glaciers. Toutefois, cette décision va plus loin que tout jugement rendu par des tribunaux, quels qu’ils soient : la question de savoir si les émissions d’une entité donnée peuvent être considérées comme la cause immédiate d’un préjudice à travers les effets du changement climatique n’avait jusque-là jamais été posée.

Enfin, à l’occasion du Forum Virtuel des Pays Vulnérables en novembre 2018, le gouvernement de Vanuatu a déclaré qu’il envisageait de poursuivre en justice les entreprises de combustibles fossiles qui continuent de contribuer au réchauffement, ce qui pourrait être une première mondiale pour un pays vulnérable face aux changements climatiques [6].

La justice en aide aux pays Sud ?

On constate que le nombre d’actions judicaires actuellement en cours est beaucoup plus élevé dans les pays du Nord que dans les pays du Sud : sur 894 actions liées au climat, 667 ont lieu aux Etats-Unis, 119 dans l’Union européenne, et 102 dans la zone Asie-Pacifique – dont 80 en Australie –, mais seulement un en Amérique latine et deux en Afrique [7].
Cette différence peut s’expliquer notamment par un accès à la justice très difficile, voire impossible, dans de nombreux pays en développement. Plusieurs facteurs peuvent entrer en cause comme l’illettrisme, l’éloignement géographique des services juridiques ou encore le manque de confiance des populations dans l’appareil judiciaire. Le fait que les populations ignorent souvent leurs droits, le manque de renseignements et un accès diffus aux informations pertinentes pour intenter un recours sont également des raisons directes.

Le contentieux climatique est pourtant un levier indispensable pour faire écho aux revendications des pays en développement dans l’enceinte des négociations internationales. En effet, une demande principale est la mise en œuvre effective du mécanisme de pertes et préjudices [8]. Ce concept réfère à un mécanisme d’ « assurance » pour les pertes et les dommages résultant des catastrophes naturelles ou des dérèglements climatiques, qui n’ont pas pu être évités. Si le principe de cette assistance aux victimes est inscrit dans l’article 8 de l’Accord de Paris, la décision accompagnant le texte précise que cette disposition ne peut servir de fondement pour indemnisation ou responsabilité. D’où l’utilité d’actionner en parallèle la voie judiciaire.

Dans la même lignée, la notion de déplacé climatique s’invite de plus en plus régulièrement dans les cours et tribunaux. Si elle n’a pas encore conféré un motif suffisant pour une reconnaissance de droit à immigrer [9], cette jurisprudence est amenée à évoluer rapidement au cours des prochaines décennies, étant donné que les dérèglements climatiques risquent d’entraîner des flux massifs de déplacement de population [10].

Conclusion

Malgré un large consensus scientifique sur les causes humaines du réchauffement et les risques associés aux impacts climatiques pour les communautés, et en dépit de l’entente internationale qui a promu l’Accord de Paris et les Objectifs de Développement Durable (ODD), l’identification et la mise en œuvre de solutions efficaces n’avance que trop lentement. Si le rôle des politiques est fondamental face à l’urgence de la situation, le levier judiciaire peut être un allié puissant pour faire valoir les droits des victimes du réchauffement planétaire et mettre les vrais responsables face à leurs responsabilités.

[1Voir Meredith Wilensky, « Climate Change in the Courts : An Assessment of Non-U.S. Climate Litigation », 26 Duke Envtl. L. & Pol’y Forum 131, 134 (2015)

[2Richard J Lazarus, “Super Wicked Problems and Climate Change : Restraining the Present to Liberate the Future” (2008) 94 Cornell L Rev 1153.

[4Requête de Greenpeace Southeast Asia, sur base de ce rapport d’investigation sur les grandes entreprises émettrices de gaz à effet de serre (les « Carbon majors ») publié le 7 avril 2014, https://perma.cc/CVY4-YANG.

[5Lliuya v. RWE AG, Az. 2 O 285/15, rendue par le tribunal administratif régional d’Essen

[8Lire le résumé du dossier « pertes et préjudices » réalisé par la plateforme wallonne du GIEC : https://plateforme-wallonne-giec.be/assets/documents/P_Wallonne-GIEC_Lettre7.pdf ou nos publications, en particulier : « Pertes et préjudices : Que faire lorsqu’il n’est plus possible de s’adapter aux changements climatiques ? », Note politique : https://www.cncd.be/climat-pertes-et-prejudices

[9Exemple d’affaire : Ioane Teitiota v. The Chief Executive of the Ministry of Business, Innovation and Employment, [2015] NZSC 107 (qui note la pertinence du changement climatique dans la décision d’immigrer mais l’octroi de visas pour d’autres motifs)

[10Selon la Banque mondiale, 140 millions de personnes pourraient être amenées à se déplacer d’ici 2050 au sein de 3 régions particulièrement vulnérables au réchauffement, à savoir l’Afrique sub-saharienne, l’Asie du Sud et l’Amérique latine. Voir Banque mondiale, « Groundswell : Preparing for Internal Climate Migration », mars 2018 : https://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2018/03/19/meet-the-human-faces-of-climate-migration

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