×

Guinée : un pouvoir de plus en plus isolé malgré sa victoire électorale

La société civile livre son analyse des élections du 22 mars

Stephane Compère Stephane Compère 13 mai 2020

C’est dans le contexte de l’arrivée du COVID-19 qu’ont eu lieu ce 22 mars 2020 les élections législatives et le référendum proposé par le président guinéen Alpha Condé en vue d’une réforme constitutionnelle. Boycotté par l’opposition et suspecté de nombreuses fraudes, le double scrutin ouvre la voie à un troisième mandat que la Constitution ne permettait pas. Cependant, s’il a gagné dans les urnes, le pouvoir guinéen se retrouve isolé, tant à l’intérieur du pays que dans la région.

Les élections guinéennes se sont déroulées dans un contexte assez particulier. D’une part, les élections législatives avaient déjà été reportées plusieurs fois depuis plus d’un an. D’autre part, le président Alpha Condé voulait associer ces élections à un scrutin référendaire invitant la population à se prononcer sur une réforme de la Constitution devant lui permettre de briguer un troisième mandat présidentiel. Les élections présidentielles devraient en effet avoir lieu à la fin de l’année 2020. Depuis octobre dernier, des manifestations ont éclaté dans le pays contre ce projet de réforme constitutionnelle et appelaient dès lors au boycott des élections législatives. Les mobilisations ont été violemment réprimées et fin 2019, on dénombrait une vingtaine de morts, auxquelles est venue s’ajouter une dizaine de victimes juste avant les élections (mars 2020). Ceci dans un contexte marqué par un déficit de dialogue et une absence de consensus entre les acteurs sociaux et politiques. En effet, il est sans cesse nécessaire de rappeler au gouvernement qu’il doit garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de l’ensemble des acteurs de la société civile afin qu’ils puissent mener leur activité de défense des droits humains librement et sans entrave.

Un schéma de tensions pré-électorales qui se répète

Quelques semaines après les élections, un rapport a été publié par la plate-forme Regard du Peuple (RdP) sur l’observation des élections, dont sont reprises ici les grandes lignes et revendications [1]. Cette plate-forme est appuyée par le Conseil national des organisations de la société civile guinéenne (CNOSCG), partenaire du CNCD-11.11.11.

Ce rapport revêt une importance particulière. En effet, les scrutins se sont tenus en l’absence de missions d’observation de la communauté internationale (pour cause principalement de crise COVID-19). Consciente des enjeux, la société civile a donc déployé, sous l’égide de la plate-forme Regard du peuple, plus de 5 000 personnes dans les 342 communes du pays. Le réseau d’observation a été constitué à partir d’un recrutement d’individus issus des organisations de la société civile qui ont ensuite reçu une formation pour garantir la meilleure observation du processus et son rapportage.

Le schéma se répète malheureusement dans beaucoup de pays africains : la période d’avant les élections est souvent très tendue et fait l’objet de violences politiques, un dialogue politique est mené qui aboutit à un pré-accord sur des recommandations pour la plupart du temps inappliquées. Dans le cas guinéen, plusieurs facteurs ont concouru à la création d’une atmosphère délétère et conflictuelle avant le double scrutin : la progression de l’épidémie du COVID-19, l’instabilité et le manque de préparation de la commission électorale nationale indépendante (CENI), le bras de fer entre partis de l’opposition et pouvoir en place, les premiers dénonçant fermement, à travers le Front national pour la défense de la Constitution, l’organisation même des élections.

Plusieurs obstacles « de forme » : fichier électoral, code électoral

Un problème majeur à la tenue de ces élections était la présence d’un fichier électoral vicié. En octobre 2018 un rapport d’audit du fichier [2] recommandait : « Au vu des doublons persistants, du nombre de citoyens sans données biométriques et de personnes décédées qui pourraient encore figurer dans la base de données, un contrôle physique de l’ensemble des électeurs s’impose. » Les supputations liées au fichier électoral ont été l’argument avancé par certains partis politiques d’opposition pour leur retrait du processus électoral et leur refus de déposer leurs candidatures pour les élections législatives. Quelques jours avant le scrutin du 1er mars (ensuite reporté au 22), l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) faisait état de graves révélations sur la crédibilité du fichier électoral en raison de la persistance dans la base des données de 2 490 664 électeurs douteux, qui ne possédaient pas de données biométriques. L’opposition demandait un « fichier électoral assaini, un recensement correct [des électeurs] et un président de la Commission électorale moins partisan » [3].

Sous pression de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ainsi que d’autres instances internationales et de la société civile, la CENI a extirpé ces électeurs « problématiques » du fichier afin de permettre la tenue du double scrutin de ce 22 mars. Malgré cet engagement, le gouvernement n’a pas permis la réouverture des candidatures aux partis d’opposition qui sont donc absents du scrutin. Le RdP dénonce que le retrait du fichier des électeurs « problématiques » se soit fait sans respecter les procédures légales de radiation. Le fichier électoral ne fait donc pas consensus pour les scrutins futurs, dont celui des élections présidentielles prévues en octobre 2020.

Enfin, pour RdP, le Code électoral en vigueur depuis 2017 exprime uniquement la volonté des deux principaux partis politiques présents actuellement au parlement [4], alors que les partis extra-parlementaires et la majeure partie de la société civile l’ont sévèrement critiqué, car de leur point de vue il présente des insuffisances graves : il a été adopté par l’Assemblée nationale sans débat et sans tenir compte des contributions de la CENI.

Processus électoral clairement impacté

Le RdP exprime ses vives préoccupations quant à la fiabilité et la légitimité des résultats dans plusieurs circonscriptions, où le vote a été empêché, en raison du taux de participation très faible et des graves irrégularités qui ont entaché le processus dans ces circonscriptions. Des accidents graves ont été répertoriés : répressions violentes, incendies de bureaux de vote, absence de cartons « non »… et ce, même si dans de nombreux bureaux, le processus semble avoir pu se tenir correctement. Les anomalies liées au manque de préparation technique de la CENI, à l’insécurité et au déficit de communication, de sensibilisation et d’information et surtout la non-participation des principaux partis politiques d’opposition dans le processus ont impacté le processus électoral.

Le RdP recommande donc aux acteurs politiques de renouer avec le dialogue sous l’égide des institutions nationales et de la société civile pour enfin s’accorder sur des réformes nécessaires à la qualification du processus électoral guinéen en attendant les échéances présidentielles de 2020.
Pour RdP, « en tant que garant de la stabilité du pays, le Président de la République a la responsabilité historique de garantir d’une part les conditions d’une bonne gouvernance démocratique et d’autre part les garanties d’une alternance pacifique et démocratique du pouvoir. Les principales formations politiques du pays et la société civile, chacun en ce qui le concerne, doivent contribuer à la réussite de ce projet de réforme structurelle des institutions et du cadre juridique des élections » [5].

Le RdP réitère auprès du parlement la demande de la société civile en ce qui concerne la mise en place d’une CENI plus technique et moins influencée par les partis politiques, tant dans sa composition que dans son fonctionnement. Elle doute de la capacité de gestion électorale, administrative et financière de la CENI tant qu’elle demeurera dans sa forme actuelle.

Par ailleurs, le RdP, au nom de la société civile guinéenne, plaide en faveur d’une trêve politique et sociale pour permettre, dans un premier temps, de constituer un bloc solide pour lutter contre le COVID-19 et préparer dans la sérénité la tenue des états généraux de la démocratie.

Avenir incertain

On le voit, la voie choisie par le président Condé de gouverner avec un parlement lui ouvrant la porte à un troisième mandat, voire plus, est une voie qui risque d’enflammer le pays. Les répressions des manifestations de ces derniers mois et du 22 mars laissent présager le pire pour les mois à venir et menacent la stabilité du pays. L’opposition a déjà annoncé sa demande d’annulation du double scrutin législatif et référendaire et n’en reconnaît pas les résultats. Les élections présidentielles prévues fin 2020 seront fortement chahutées si des mesures ne sont pas prises.

Le mercredi 29 avril, le Front national de défense de la Constitution (FNDC), réunissant des partis politiques de l’opposition et des organisations de la société civile, a d’ailleurs adressé à la Procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) « un signalement de faits susceptibles de revêtir la qualification de crimes contre l’humanité  ». Le FNDC dénonce notamment l’usage disproportionné de la force lors des manifestations organisées contre le référendum du 22 mars. Décrivant un contexte politique « alarmant », les requérants prient la CPI « de bien vouloir donner à la présente toutes les suites qui vous sembleront opportunes, et notamment de diligenter, si les conditions vous semblent réunies – ce qui nous semble être le cas –, un examen préliminaire sur les faits dénoncés ». Sont signalés des décès par balle en marge des manifestations, des blessés graves, des arrestations arbitraires, disparitions forcées, intimidations, harcèlement et emprisonnement récurrents des leaders de la contestation.

Dans ce contexte l’UE, la CEDEAO et autres instances internationales ont un rôle à jouer pour empêcher les dérives existantes et annoncées, notamment en enjoignant les forces armées à faire preuve de retenue lors des mobilisations, en veillant au maintien de l’espace réservé à la société civile [6] et en menant des enquêtes sur les violations des droits humains perpétrées ces deniers mois.

La Belgique, qui a depuis peu entamé une relation de coopération officielle avec la Guinée, peut également jouer un rôle dans le dialogue qu’elle entretient avec les autorités guinéennes pour affirmer son soutien à la démocratie et pousser au dialogue entre les parties, avant que la situation ne dégénère davantage.

Recommandations

Le RdP formule les recommandations suivantes à l’attention de diverses parties prenantes du processus électoral en vue de l’apaisement du contexte général et de l’amélioration des scrutins à venir :

AU GOUVERNEMENT

  • Privilégier l’approche inclusive et consensuelle dans la mise en application des réformes constitutionnelles, législatives et électorales à travers la mise en place d’un cadre de concertation permanent entre les acteurs politiques et les autres parties prenantes au processus électoral ;
  • Renouer le dialogue avec l’opposition politique en vue de la mise en application des réformes plus consensuelles et l’apaisement de l’environnement politique, gages de l’organisation d’élections inclusives ;
  • Mettre fin aux multiples injonctions des administrateurs territoriaux dans le processus électoral, caractérisées lors de ce double scrutin par une réelle substitution par endroit des représentants de la CENI, qui ont été relégués à des simples exécutants de directives données par les préfets.

A LA CENI

  • Mettre en place des cadres de concertation avec les parties prenantes afin de dissiper les suspicions et de promouvoir un climat de confiance ;
  • Renforcer les capacités des agents électoraux à travers une formation adéquate administrée à temps pour une meilleure appropriation des procédures afin d’harmoniser l’application de ces procédures lors des prochaines échéances électorales.

A LA COUR CONSTITUTIONNELLE

  • En tant que la plus haute juridiction en matière électorale, qui statue en dernier ressort, assurer une qualité dans ses décisions ; gage de stabilité pour le pays.

AUX FORMATIONS POLITIQUES

  • Œuvrer à la consolidation de la paix à travers le maintien du dialogue politique et la recherche constante du consensus dans le respect des lois ;
  • Proposer une réforme consensuelle de la loi électorale et de la CENI à la suite d’un débat ouvert avec toutes les parties prenantes au processus électoral (Administration, partis parlementaires et extra-parlementaires, société civile, Experts et PTF).

A LA SOCIÉTÉ CIVILE

  • Demeurer apolitique, et à tout prix rester fidèle à ses missions quelles que soient les circonstances.
  • Poursuivre ses efforts de plaidoyer auprès du Gouvernement et des forces politiques nationales en vue de préserver et de consolider la culture du consensus et de rétablir le dialogue politique en Guinée, tout en poursuivant ses efforts d’éveil de la conscience citoyenne des populations ;
  • Maintenir son élan de mutualisation des forces et ressources pour davantage de synergies d’action dans le domaine des élections et de la gouvernance démocratique.

[1Observation des élections législative et référendaire du 22 mars 2020 en Guinée. Rapport final. Regard du Peuple. Rédaction : Dr Dansa KOUROUMA, Massandouno Lansana, Kaba Mamdi 3, Dorah Aboubacar KOITA, Gabriel HABA et S.K.K pour la relecture.

[2Rapport final de l’audit du fichier électoral par le Comité Technique institué par décision N°009/BE/SG/CENI/2018 du président de la CENI.

[3« Guinée : le bras de fer se durcit entre opposition et pouvoir », Le Point Afrique, 8 janvier 2020.

[4Le RPG du Président Condé et l’’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) de Cellou Dalein Diallo. Ce dernier a boycotté les élections de 2020.

[5Observation des élections législative et référendaire du 22 mars 2020 en Guinée. Rapport final. Op. Cit.

[6Par exemple, ce 17 avril, Oumar SYLLA, le coordinateur national adjoint de Tournons la Page-Guinée, responsable des antennes et de la mobilisation du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) a été arrêté sans motifs. Voir : https://tournonslapage.com/fr/content/tournons-la-page-exige-la-liberation-immediate-d-oumar-sylla-coordinateur-adjoint-de-tlp-guinee

Inscrivez-vous à notre Newsletter