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Communiqué de presse

Le procès Total, un exemple à suivre pour stopper l’impunité des multinationales

29 janvier 2020

Ce jeudi 30 janvier 2020, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre en France prononcera son jugement dans l’affaire qui oppose six ONG à l’entreprise multinationale Total concernant ses activités en Ouganda. Ce procès historique rappelle l’urgence de mettre fin à l’impunité des entreprises concernées par des abus en matière de droits humains et d’environnement. C’est pourquoi le CNCD-11.11.11 souhaite qu’il serve d’exemple pour inciter la Belgique à adopter une loi similaire à la loi française sur le devoir de vigilance et à s’engager clairement en faveur d’un traité international juridiquement contraignant tel qu’actuellement négocié à l’ONU.

Le 23 octobre 2019, les ONG françaises Les Amis de la Terre France et Survie, aux côtés des ONG ougandaises AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA ont engagé une procédure en référé à l’encontre de Total afin de stopper les violations de droits humains et les atteintes à l’environnement (accaparement des terres, intimidations, forages prévus au cœur d’une aire naturelle protégée, etc.) liées à l’implantation de ses activités pétrolières en Ouganda. Ces six organisations s’appuient de manière inédite sur loi française sur le devoir de vigilance pour assigner le groupe pétrolier pour non-conformité de son plan de vigilance aux exigences de la loi et pour insuffisance ou non mise en œuvre effective des mesures de vigilance raisonnable dans le cadre des mégaprojets Tilenga (forage de 419 puits de pétrole) et EACOP (construction d’un oléoduc de près de 1.500 km).

L’audience s’est tenue le 12 décembre 2019, en présence de l’un des leaders des communautés locales affectées par les activités de Total en Ouganda, Jelousy Mugisha. A son retour au pays, ce dernier a toutefois été arrêté à l’aéroport de Kampala et longuement placé en détention afin d’être interrogé sur sa participation à la procédure judiciaire en France. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a lancé un appel urgent le 17 décembre 2019 car, bien qu’il ait été libéré, il est toujours sous la menace de nouvelles intimidations et d’une inculpation. Le jugement du procès Total est attendu ce 30 janvier 2020.

Selon Sophie Wintgens, chargée de recherche sur le commerce international au CNCD-11.11.11, « l’action en justice engagée contre Total est la conséquence de l’insuffisance des initiatives volontaires incitant à une plus grande responsabilité sociale des entreprises. Il importe que ce procès historique serve d’exemple afin de stopper l’impunité des multinationalesen matière de violations des droits humains et de l’environnement. A cette fin, la Belgique doit être cohérente avec les accords de majorité des gouvernements régionaux en favorisant l’adoption d’une législation similaire à la loi française sur le devoir de vigilance ainsi qu’en s’engageant pleinement dans le processus de négociation d’un cadre international juridiquement contraignant actuellement en cours à l’ONU ».


[ACTUALISATION 31.01.2020] Un simple litige entre entreprises. Voici comment le Tribunal de grande instance de Nanterre a statué sur le recours en référé intenté par 6 ONG à l’encontre de la multinationale Total pour ses activités en Ouganda portant atteinte aux droits humains et à l’environnement. Ce 30 janvier 2020, les juges ont en effet estimé que l’affaire ne relevait pas de leur compétence, mais qu’elle devait plutôt être examinée par le tribunal de commerce. Cette décision surprenante, contre laquelle les parties engagées ont annoncé vouloir faire appel, est un mauvais signal pour les futures assignations en justice qui utiliseront la loi française sur le devoir de vigilance.

Lire le communiqué des Amis de la Terrehttps://twitter.com/amisdelaterre/status/1222911963086446592, l’une des ONG engagées.

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