×

Conseil des ministres européens du 15 mai

L’Europe doit agir contre l’annexion israélienne de la Palestine

Communiqué de presse de la Plateforme Moyen-Orient

14 mai 2020

Ce vendredi 15 mai, les ministres européens des Affaires étrangères aborderont la réponse européenne à apporter à l’annexion imminente de parties de la Cisjordanie par Israël. Plusieurs États membres de l’UE, dont la France, ont déjà appelé l’UE à une action concrète contre cette annexion. La Plate-forme Moyen-Orient du CNCD-11.11.11 et de son homologue néerlandophone appelle le gouvernement belge à jouer un rôle moteur dans ces débats européens.

Le nouvel accord de coalition israélien, qui a été conclu fin avril 2020, stipule explicitement que le gouvernement israélien peut procéder à l’annexion officielle du territoire palestinien occupé à partir du 1er juillet 2020. Une telle annexion rendrait impossible tout type de développement socio-économique en Palestine et entraînerait des violations permanentes des droits humains des citoyens palestiniens.

Ces projets d’annexion seront à l’ordre du jour du Conseil européen des affaires étrangères ce vendredi 15 mai 2020. Il est nécessaire que les ministres européens des Affaires étrangères réagissent fortement à l’intention d’Israël d’annexer le territoire palestinien occupé. En février 2020, le Haut-représentant européen pour les Affaires étrangères, Josep Borrell, avait déjà déclaré que « les étapes vers l’annexion, si elles sont mises en œuvre, ne passeront pas sans être contestées ». Le ministre belge des Affaires étrangères Philippe Goffin a explicitement soutenu cette déclaration.

Droit international

L’annexion d’un territoire constitue une violation grave du droit international et est donc illégale. Les États tiers, tels que les pays européens, ont l’obligation légale, en vertu du droit international, d’agir contre de telles violations et de ne pas offrir d’aide ou d’assistance de quelque manière que ce soit. La réponse de la communauté internationale, et de l’Union européenne en particulier, sera en effet cruciale dans les prochaines semaines pour empêcher une annexion. Conformément à la réponse européenne à l’annexion de la Crimée par la Russie, des mesures concrètes devraient donc être prises pour empêcher l’annexion du territoire palestinien. Et la Belgique peut jouer un rôle important dans ces débats au sein de l’Union européenne et du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Si aucun consensus ne peut être trouvé au sein de l’UE à court terme, la Belgique doit jouer un rôle actif pour mettre sur pied une coalition d’États membres européens partageant les mêmes idées.

Quelques exemples concrets d’actions pouvant être prises au niveau belge et/ou européen :

  • Suspendre l’Accord d’association UE-Israël.
  • Interdire l’importation de produits provenant des colonies israéliennes, ainsi que les investissements dans l’économie des colonies israéliennes.
  • Soumettre une résolution au Conseil de sécurité des Nations Unies condamnant et rejetant l’annexion du territoire palestinien.
  • Soutenir la Procureure de la Cour pénale internationale dans son intention d’enquêter sur la situation dans le Territoire palestinien occupé.
  • Exclure les entités israéliennes coupables de violations des droits humains dans les territoires occupés de la participation aux programmes européens, tels qu’Horizon Europe.
  • Déclarer un embargo militaire européen à l’encontre d’Israël et exclure les entreprises militaires israéliennes des programmes européens.

« Les condamnations verbales ne suffiront pas à elles seules à faire changer Israël d’avis. Il faut faire comprendre à Israël que l’annexion prévue n’est pas acceptable. Nous demandons donc au ministre Goffin de jouer un rôle de pionnier dans l’élaboration d’un ensemble de mesures européennes concrètes contre l’annexion », déclare la Plate-forme Moyen-Orient, qui regroupe 19 organisations de la société civile belge actives dans la région.

Netanyahou et ses alliés profitent de la propagation de la pandémie de Covid-19 pour imposer la réalité de l’annexion. Le peuple palestinien souhaite que les pays de l’UE prennent des mesures concrètes pour imposer des restrictions économiques et politiques à la puissance occupante”, déclare le Bisan Center for Research and Development, une organisation palestinienne partenaire de Viva Salud.

« L’accord politique entre le Premier ministre Netanyahu et Benny Gantz pour former une coalition gouvernementale contient un engagement à violer le droit international : l’annexion par Israël de la Cisjordanie occupée. Cette décision constitue une nouvelle étape vers l’abolition du droit à l’autodétermination du peuple palestinien et l’établissement d’un régime d’apartheid. L’UE devrait reconnaître que ce plan d’annexion viole le droit international, et devrait prendre des mesures sérieuses à son encontre », déclare Adalah, une organisation palestinienne partenaire de Broederlijk Delen.


Mise à jour du 16 mai

Lors de la conférence de presse suivant le Conseil des Affaires étrangères, le Haut représentant Josep Borrell a rappelé la position de l’UE : « Nous avons toujours dit clairement que nous sommes attachés à l’objectif d’une solution négociée de deux Etats, et que nous pensons que les annexions ne sont pas compatibles avec le droit international  ». Toutefois, si aucun consensus n’a été trouvé au niveau européen sur des mesures concrètes à entreprendre vis-à-vis d’Israël, les Etats membres semblent s’être mis d’accord pour accroître leurs efforts diplomatiques et les pressions de l’UE sur tous les acteurs concernés.

Des sources ont par ailleurs confirmé que Josep Borrell avait demandé à ses services de préparer un document avec toutes les options envisageables de réponses de l’UE en cas d’annexion de la Cisjordanie par Israël. Comme le souligne Laurence Norman du Wall Street Journal, « la prudence du langage de la conférence de presse ne devrait pas masquer le fait que le Service d’Action extérieur de l’UE est prêt à intensifier sa réponse en cas d’annexion ». Toutes les options ne requérant pas de consensus au sein du Conseil sont dès lors examinées :

  • renforcement de la politique européenne de différenciation vis-à-vis des colonies,
  • exclusion d’Israël série de projets de financement et de coopération en matière d’éducation et de recherche, comme Horizon 2020 et Erasmus Plus,
  • rappel des ambassadeurs pour consultations,
  • soutien européen aux mesures des Nations Unies contre l’annexion,
  • soutien public aux procédures en cours devant la Cour pénale internationale
  • soutien financier accru aux Palestiniens.

La Belgique serait parmi les Etats membres qui prônent une ligne dure sur la question, ensemble avec la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, l’Irlande, la Suède, le Danemark, la Pologne et le Luxembourg, réclameraient une ligne dure sur cette question. Et l’Allemagne qui adopte pourtant généralement des positions favorables à Israël semble également défendre une position ferme de l’UE en cas d’annexion.

Inscrivez-vous à notre Newsletter