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Quand l’épidémie de féminicides sera-t-elle déclarée ?

Carine Thibaut Carine Thibaut 18 novembre 2019

La Belgique comme la France font face à des cas récurrents de féminicides. Jill, 36 ans tuée par son ex-compagnon, est la 21e femme à décéder en Belgique. L’histoire se répète : tout comme Jill, les victimes ont souvent déjà porté plainte contre leur ex-compagnon. Malgré ces plaintes, le pire peut advenir. Traités par le passé comme des « faits divers » ou des « drames conjugaux » par les médias, les féminicides font de plus en plus la « une » de l’actualité au point que le journal français Le Monde a décrété l’urgence nationale.

La notion de féminicide apparaît pour la première fois en 1992 dans le livre « Feminicide, the politics of woman killings ». Deux sociologues américaines, Diana Russel et Jill Radford, forgent le terme - contraction entre femme et homicide - pour désigner les meurtres des femmes par des hommes, précisément parce qu’elles sont femmes. Il s’agissait, pour ces deux sociologues, de montrer qu’il existe des crimes visant spécifiquement les femmes en raison de leur sexe, tout comme il existe des crimes antisémites ou racistes.

De drame passionnel au féminicide, une prise de conscience

Le terme est de plus en plus employé dans les médias, les réseaux sociaux, porté par les mouvements féministes partout dans le monde. Un exemple particulièrement visible de cette mobilisation remonte à 2015 en Argentine avec le début du mouvement « Ni una menos » (« Pas une de moins ») .

Suite à la découverte du corps sans vie de Daina García, jour pour jour 10 ans après la disparition de l’étudiante Florencia Pennacchi alors qu’elle sortait de chez elle, un groupe de femmes a organisé un marathon de lecture à Buenos Aires le 26 mars sous la bannière « Ni una menos » . Au vu de la situation alarmante des féminicides dans leur pays, elles ont sensibilisé l’opinion publique à la problématique avec la demande de mettre un frein au macabre compteur de féminicides. Moins de 3 mois plus tard, l’assassinat de Chiara Páez a provoqué une nouvelle mobilisation en face au Congrès de la nation. La question est devenue virale et a largement mobilisé via les réseaux sociaux en reprenant le slogan « Ni una menos ». Plus de 300.000 personnes ont défilé dans la rue contre les féminicides. En 2016, le mouvement a continué suite au constat posé par l’Observatoire des féminicides, dirigé par l’association La Casa del encuentro , qu’une femme était assassinée toutes les 30 heures en Argentine. A côté du slogan « Ni una menos », les femmes scandent désormais « Vivas nos queremos », nous voulons rester en vie [1].

Pourtant, il ne sert à rien de chercher le terme de « féminicide » dans le code pénal belge. Si plusieurs pays d’Amérique Latine l’ont introduit dans la législation, ce terme n’est pas encore entré dans le droit européen. En Belgique, plusieurs parlementaires se sont emparés de la question et vont proposer dans les semaines qui viennent des propositions de loi afin de reconnaître ce crime dans le code pénal. Pour l’instant, il s’agit uniquement d’une circonstance aggravante en cas d’homicide.

Au niveau international, il est utilisé par diverses institutions dont l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui en a défini les balises en y incluant 4 catégories :

  1. Le crime individuel commis par un partenaire ou ex-partenaire,
  2. Le « crime d’honneur ». Dans ce cas, la femme ou la jeune fille est tuée par un membre de sa famille car elle aurait commis une « transgression sociale de genre » (adultère, relation sexuelle hors mariage…). Les crimes d’honneur sont estimés à 5.000 par année dans le monde, et sont particulièrement marqués dans les pays d’Asie du Sud ou du Moyen-Orient. Le Pakistan et l’Inde comptent le plus grand nombre de crimes d’honneur documentés par habitant au monde. En janvier 2019, les médias indiens ont largement relayé l’histoire d’une jeune fille de 16 ans retrouvée démembrée. Elle s’était enfuie avec quelqu’un durant trois jours. A son retour, ses parents l’ont punie de sa défiance par un assassinat de sang-froid avec l’aide d’un ami boucher. [2]
  3. Le « crime de dot ». En Inde, certaines jeunes épouses sont assassinées par des membres de leur belle-famille pour avoir apporté une dot insuffisante à la famille du marié. Certaines sources ont estimé qu’au moins 25.000 jeunes mariées sont tuées ou mutilées chaque année des suites de violences liées à la dot en Inde.
  4. Le « féminicide non intime », soit un crime commis par une personne étrangère à la victime  [3], comme ce fut le cas lors de la tuerie de Montréal en 1989 où un jeune homme de 25 ans entre dans la faculté polytechnique de Montréal et assassine 14 femmes, en blesse 14 autres (dont 10 femmes), en déclarant haïr les féministes [4]. Les meurtres de femmes de Ciudad Juárez en sont un autre exemple. Depuis 1993, des séries d’assassinats de femmes ont lieu dans la ville frontière de Ciudad Juárez au nord du Mexique. Les proches des victimes témoignent que les autorités ne les prennent pas au sérieux et qu’ils n’obtiennent que des bribes d’informations, et pas toujours justes, suite leurs demandes.

Le féminicide intime, le plus répandu, le plus invisible.

La notion renvoie souvent, dans l’imaginaire social, au crime organisé, aux vols, à la violence dans l’espace public. Les violences au sein de la famille sont moins visibles, alors qu’elles sont, quantitativement, loin d’être négligeable. Alors que les homicides ont baissé en France depuis 2008 (on est passé de 863 à 582 en 2013), les homicides et violences ayant entraîné la mort dans le couple sont eux restés constants au fil des ans, au point de représenter en 2013 un tiers des homicides. [5]

Au niveau mondial, les données sur les féminicides sont fort lacunaires. Une étude réalisée par l’OMS et la London School of of Hygiene and Tropical Medicine montre que plus de 35 % de tous les meurtres de femmes dans le monde seraient commis par un partenaire intime. A titre de comparaison, les meurtres d’hommes seraient le fait de leur partenaire ou ex-partenaire dans 5% des cas. Et dans ces cas, les femmes qui tuent leur partenaire le feraient souvent par autodéfense ou après avoir subi pendant de longues années des violences récurrentes. Le cas fortement médiatisé de Jacqueline Sauvage en France en est exemplatif, elle que l’ex-président français François Hollande graciera en 2016. [6]

Les féminicides ne sont pas par ailleurs sans conséquence pour l’entourage du couple, notamment les enfants. Ceux-ci montrent des traumatismes psychologiques liés à leur exposition à la violence conjugale. Et quand le pire advient- leur mère a été assassinée par leur père qui se retrouve en prison, il n’existe souvent pas de prise en charge spécifique de leur situation (à quelques exceptions près, notamment une expérience pilote en Seine-Saint-Denis près de Paris). Parfois, ils comptent au nombre des victimes assassinés en même temps que leur maman.

L’absence d’observatoires nationaux sur les féminicides complique la recherche des données à l’échelle globale. Il faut interpréter les données d’autres recherches, comme celles sur la violence armée. Ainsi le rapport « Fardeau mondial de la violence armée 2015 : chaque mort compte » estime à 60 000 le nombre annuel moyen de fémicides à l’échelle mondiale entre 2007 et 2012. En comparaison avec les chiffres publiés en 2011, les augmentations les plus spectaculaires ont été observées au Salvador et au Honduras. En Afrique du Sud, les taux ont baissé mais sont restés élevés. [7] Toutefois, une partie significative des données recueillies sur les homicides ne sont pas ventilées par sexe. De nombreux meurtres de femmes ne sont donc pas pris en compte, en particulier dans les conflits armés et dans les zones touchées par la pauvreté.

En France, on compte 140 féminicides chaque année depuis 10 ans. Tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon ,qui ont pour point commun de considérer qu’ils ont « droit de vie et de mort sur leurs femmes ou ex-compagnes ». En Belgique, il n’existe pas de données statistiques récurrentes. Les mouvements féministes s’y sont attelés au travers d’un blog spécifique qui recense, via l’épluchage de la presse, les cas de féminicides. Les féminicides seraient au nombre de 35-40 par an, ce qui est proportionnellement à la population belge au-dessus de la moyenne des pays européens.

L’Espagne et l’Amérique Latine à la pointe de la législation

La seule région du monde à avoir adopté de manière structurelle des lois contre les violences de genre, c’est l’Amérique Latine, via la Convention interaméricaine dite « Belem do Para » de 1994, qui définit clairement les obligations des Etats ainsi qu’un mécanisme de recours pour les victimes auprès de la Commission Interaméricaine des droits humains. Confrontés à un phénomène de grande magnitude, beaucoup de pays latino-américains ont adopté, dans la foulée, des législations nationales qui punissent spécifiquement la violence de genre, dont le féminicide.

Cependant, la définition légale du féminicide varie d’un pays à l’autre. Dans des pays comme le Chili ou le Nicaragua, les meurtres de femmes - considérés comme des féminicides dans des endroits comme la Colombie - ne sont pas définis de la même façon si, par exemple, la victime n’a aucun lien avec l’auteur. Le Mexique est également resté vague sur ce que la loi définit comme féminicide. Par exemple, l’État de Chihuahua ne compte pas différemment les meurtres de femmes victimes de violence extrême des autres meurtres. Par ailleurs, dans l’État du Mexique, la victime doit montrer des signes d’agression sexuelle ou de mutilation ou avoir des antécédents d’abus pour être considérée comme un féminicide. Un pays se détache par les suites données aux changements législatifs qui ont inscrit le féminicide dans le code pénal, le Pérou. Afin d’améliorer le suivi des féminicides, un registre des féminicides garde les traces des décès de femmes en cas de féminicide intime, de féminicide non intime et de féminicide non lié à une relation. Ce registre permet d’améliorer l’état de la recherche et de donner des arguments dans les processus de décisions politique concernant les violences faites aux femmes et aux filles.
 [8].En 2004, l’Espagne fut le premier pays européen à adopter une loi intégrale contre la violence de genre. Des tribunaux spécifiques ont été créés pour juger les violences faites aux femmes. Les mesures de protection sont multiples et variées permettant de s’adapter à la gravité de chaque situation : ordre d’éloignement du domicile, la sortie de l’agresseur du domicile, l’interdiction de communication, la suspension des visites paternelles. De même, une ligne téléphonique, active 24 heures sur 24, a été mise en place.

Et la Belgique ?

En 2016, la Belgique a ratifié la Convention d’Istanbul, texte du Conseil de l’Europe pour l’élimination des violences faites aux femmes. Trois ans plus tard, le constat de la société civile est sans appel : la convention est très peu et mal appliquée. Le réseau Mirabal, qui fédère plus de 80 organisations, tire la sonnette d’alarme. Face aux 25.000 plaintes pour violences conjugales, ne représentant qu’une partie de l’iceberg, la Belgique manque cruellement d’un plan ambitieux, budgété et clair.

Il n’y a pas de véritable politique de prévention pour faire en sorte que les violences n’arrivent pas. Les victimes sont incitées à en parler mais rien n’est fait pour améliorer substantiellement leur accueil, leur sécurité et leur accompagnement. Le suivi et la responsabilisation des auteurs restent minimes. Sur le terrain, les associations féministes et services spécialisés doivent se débrouiller avec des moyens dérisoires et des financements précaires. La survie même de plusieurs organisations actives dans la lutte contre les violences est d’ailleurs en ce moment mise en péril par une récente restriction de subsides fédéraux et de sérieuses menaces sur la pérennité des subsides de la Région flamande.

Dans les mois à venir, le prochain plan quinquennal de lutte contre les violences (PAN 2020-2024) doit être élaboré et adopté à tous les niveaux de pouvoir. Jusqu’ici, et malgré l’existence d’un plan d’action national, la coordination des pouvoirs publics dans la lutte contre les violences est au point mort. Par ailleurs, le plan national n’est pas budgété, ce qui empêche d’avoir une vision claire des moyens alloués à l’éradication de la violence faite aux femmes.

Pourtant, les lignes bougent. Les violences faites aux femmes, dont les féminicides constituent la forme ultime, suscitent une indignation croissante dans l’opinion publique et les médias. Cette indignation ne s’est pas encore traduite dans les politiques publiques de manière suffisante, mais dans les hémicycles, la situation évolue. C’est ainsi qu’une proposition de loi vient d’être déposée à la Chambre par deux parlementaires CDH pour instaurer le bracelet anti-rapprochement aux auteurs de violences conjugales, s’inspirant ainsi d’une mesure mise en œuvre en Espagne. Les associations féministes continuent leur plaidoyer pour que suffisamment de moyens soient également attribués à la prévention des violences. L’accord de majorité de la Fédération Wallonie-Bruxelles promet la mise en œuvre d’une politique coordonnée et efficace en lien avec la Convention d’Istanbul et les recommandations du rapport alternatif de la société civile.

Alors qu’une femme sur trois dans le monde sera victime de violences au moins une fois dans sa vie, la colère gronde pour dénoncer les violences machistes. La Belgique comme de nombreux Etats dans le monde peut s’engager sérieusement dans l’éradication des féminicides. Nous arrêterons enfin de compter nos mortes.

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