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Evaluation des accords d’association euro-méditerranéens : un exercice mal engagé

Nathalie Janne d'Othée Nathalie Janne d’Othée 13 décembre 2019

La Commission européenne lance une évaluation du chapitre commercial des accords d’association euro-méditerranéens. Une vingtaine d’organisations euro-méditerranéennes déclarent l’évaluation telle qu’elle est conçue aujourd’hui, inadaptée et insatisfaisante.

En 2020, le partenariat euro-méditerranéen fêtera son vingt-cinquième anniversaire. Les Accords d’association signés par l’Union européenne avec neuf de ses partenaires méditerranéens sont la principale composante de ce partenariat lancé à Barcelone en 1995. Les accords de commerce qu’ils comprennent sont quant à eux la forme la plus concrète prise par le partenariat euro-méditerranéen à ce jour. C’est cette composante commerciale que la Commission européenne a décidé d’évaluer.

Depuis les révolutions arabes de 2011, le partenariat euro-méditerranéen a pris un nouveau tournant. Des Accords de libre-échange complet et approfondis (ALECA) sont sur la table de négociation entre l’UE et plusieurs pays partenaires méditerranéens, et cela pour approfondir les mesures de libéralisation entamées par les Accords d’association. Il était donc temps et nécessaire de procéder à l’évaluation des Accords avant de mettre en place de nouveaux outils.

Mais encore faut-il que cette évaluation soit bien menée.

Une vingtaine d’organisations de la société civile euro-méditerranéenne, dont le CNCD-11.11.11, souligne en effet que l’évaluation telle qu’elle est présentée aujourd’hui, est inadaptée et insatisfaisante.

  1. Premièrement la Commission européenne a imposé une méthodologie aux évaluateurs, qui est à la fois opaque et non adaptée à une évaluation ex-post des accords.
  2. Deuxièmement la société civile n’est pas assez impliquée et ses recommandations n’ont pas été suffisamment prises en compte ;
  3. Troisièmement l’étude n’évalue pas réellement les conséquences sur le développement durable, y compris les droits économiques, sociaux et environnementaux des populations concernées.

En conclusion, les organisations signataires considèrent que les méthodes de cette étude d’évaluation ne correspondent pas aux objectifs qu’elle doit poursuivre. En l’état, les conclusions de cette étude ne pourront être considérées comme une évaluation valable des conséquences des Accords d’association. Ce constat est inquiétant puisque la conception des accords de libre-échange complets et approfondis (ALECA) s’appuiera probablement sur les conclusions de cette évaluation.

Les signataires demandent donc l’arrêt de l’étude en cours et la formulation d’une nouvelle méthode, basée sur les Principes directeurs des Nations Unies, qui effectue un renversement des priorités pour évaluer en premier lieu les conséquences des accords d’Association sur le développement durable des pays et populations concernés, en se basant sur des données empiriques et désagrégées. Cette méthode devra donner une place centrale à la collaboration avec la société civile, y compris avec les personnes et les communautés particulièrement affectées par ces accords.