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Réguler la mondialisation

Arnaud Zacharie Arnaud Zacharie 23 avril 2019

Ni le repli nationaliste, ni l’agenda néolibéral ne sont susceptibles d’apporter les réponses adéquates aux déséquilibres de la mondialisation. Seule une approche progressiste et internationaliste visant à encadrer la mondialisation par des régulations multilatérales semble susceptible de promouvoir une société ouverte, juste et durable.

La mondialisation financière et commerciale a débouché sur un nouvel ordre industriel mondial qui a contribué à réduire à la fois l’extrême pauvreté dans les pays émergents et les prix des biens de consommation. Toutefois, la mondialisation a également favorisé des déséquilibres qui ont provoqué la crise financière mondiale de 2008 et débouché sur des conséquences économiques, sociales, environnementales et démocratiques de plus en plus préoccupantes.

La colère des « perdants de la mondialisation » s’est traduite par la montée du national-populisme, qui prône le repli identitaire tout en préservant l’agenda néolibéral de la financiarisation. Pourtant, ni le repli nationaliste, ni l’agenda néolibéral ne sont susceptibles d’apporter les réponses adéquates aux déséquilibres de la mondialisation. Seule une approche progressiste et internationaliste visant à encadrer la mondialisation par des régulations multilatérales semble susceptible de promouvoir une société ouverte, juste et durable.

Comme l’a démontré le « trilemme » de la mondialisation théorisé par Dani Rodrik, on ne peut concilier l’« hypermondialisation », la démocratie libérale et des marges de manœuvre politiques nationales, ce qui implique de renoncer à l’hypermondialisation actuelle en régulant la mondialisation et en garantissant une marge d’action suffisante pour les stratégies de développement durable des Etats [1].

Réguler la finance mondiale

En matière de régulation financière internationale, la déclaration finale du G20 de novembre 2008 [2], adoptée au lendemain de l’effondrement des marchés financiers, ambitionnait de réglementer la finance mondiale. Toutefois, malgré certaines avancées, le bilan est insatisfaisant et les risques systémiques n’ont pas été enrayés [3]. C’est pourquoi il est nécessaire d’adopter de nouvelles règles multilatérales pour contrôler la distribution du crédit et réguler l’ensemble des acteurs, des produits et des marchés financiers.

En ce qui concerne la réglementation des banques, deux mesures sont prioritaires. D’une part, il est indispensable d’encadrer le crédit bancaire pour éviter la création de bulles qui finissent toujours par éclater, contraignant les banques à réduire leurs activités et provoquant un assèchement du crédit (credit crunch). D’autre part, il est nécessaire d’empêcher que les banques utilisent des effets de levier excessifs, afin qu’elles ne s’endettent pas démesurément pour financer leurs opérations de marché risquées. Des avancées ont été enregistrées par le G20, via le renforcement des règles prudentielles adoptées par le Comité de Bâle, mais ces progrès semblent insuffisants et continuent de reposer sur une pondération des risques calculés par les modèles internes des banques elles-mêmes.

Par ailleurs, aucune mesure conséquente n’a été prise pour séparer les fonctions de banques de dépôts et de banques d’affaires, comme elles le furent notamment aux Etats-Unis de 1933 à 1999, afin d’empêcher les banques d’utiliser les dépôts des épargnants pour spéculer sur les marchés financiers. En outre, les fonds spéculatifs et les autres acteurs de la finance de l’ombre (shadow banking), qui ont été au cœur des chaînes de risques ayant mené à la crise de 2008, sont largement restés hors du champ des nouvelles réglementations.

En réalité, la réglementation bancaire est restée un exercice essentiellement national et fondé sur l’autorégulation. Par conséquent, la question n’est pas de savoir si la prochaine crise financière mondiale aura lieu, mais quand elle aura lieu.

Réguler le commerce mondial

En matière de régulation du commerce mondial, l’enjeu ne consiste pas, comme le prétend l’administration Trump, à imposer des tarifs douaniers unilatéraux pour résorber le déficit commercial des Etats-Unis, mais à garantir que les modes de production des produits commercialisés respectent des normes sociales et environnementales minimales tout au long des chaînes de production mondiales.

En effet, l’asymétrie entre les capacités mondiales de localisation des firmes et les capacités de régulation essentiellement nationales des Etats a octroyé un avantage décisif aux premières sur les seconds, car les firmes ont les capacités de délocaliser et peuvent donc user du chantage à l’emploi : ou vous acceptez nos conditions, ou nous délocalisons vers un pays plus « accueillant ». Les firmes transnationales tirent ainsi profit du changement d’échelle de la mondialisation pour mettre en concurrence les Etats et les inciter à être plus « compétitifs », c’est-à-dire à réduire les « charges » salariales, sociales, fiscales ou environnementales. Il en résulte une course au moins-disant social, fiscal et environnemental.

Cela implique d’imposer à toutes les firmes transnationales et à leurs fournisseurs et sous-traitants le respect des normes sociales et environnementales produites par l’OIT et les conventions environnementales internationales – comme le permettent les clauses d’exceptions générales de l’article XX de l’OMC. Afin d’éviter qu’une telle option soit considérée comme protectionniste par les pays en développement et qu’elle contribue au contraire à substituer une « course au mieux-disant » social et environnemental à l’actuelle « course au moins-disant », une telle mesure devrait être accompagnée de l’instauration d’un fonds pour la promotion des normes sociales et environnementales, financé par le produit des sanctions financières imposées aux importations ne respectant pas ces normes et destiné aux pays en développement qui s’engagent à les renforcer.

Dans l’attente d’un hypothétique accord multilatéral sur les clauses sociales et environnementales, un chapitre sur le développement durable lié à un mécanisme contraignant de plainte et de sanction devrait être intégré dans les dizaines d’accords commerciaux bilatéraux négociés en marge de l’OMC. Dans le même esprit, Dani Rodrik [4] propose l’introduction d’une clause de sauvegarde sociale et environnementale qui permettrait aux pays en développement d’imposer aux investisseurs étrangers des normes sociales et environnementales issues de leurs propres législations, sans risquer d’être attaqués devant une Cour d’arbitrage privée.

Par ailleurs, d’autres réformes sont nécessaires pour faire du commerce mondial un levier pour le développement durable. Par exemple, un traitement spécial et différencié (TSD) renouvelé devrait permettre davantage de flexibilités aux pays en développement en matière de politique industrielle, comme le proposent notamment Joseph Stiglitz et Andrew Charlton [5]. Des flexibilités devraient également être intégrées aux droits de propriété intellectuelle pour favoriser le transfert des technologies – notamment les technologies vertes nécessaires à la transition écologique [6]. En outre, une réforme de l’accord de l’OMC sur l’agriculture devrait rendre le commerce agricole plus cohérent avec l’objectif de souveraineté alimentaire [7]. Ce n’est toutefois pas dans cette direction que semble évoluer l’OMC, attaquée frontalement par les Etats-Unis et menacée de paralysie [8].

Enrayer l’évasion fiscale internationale

La régulation de la mondialisation nécessite de répondre à l’érosion des bases fiscales des Etats, devenus incapables de contrôler les montages fiscaux opaques des sociétés et des individus fortunés. Grâce au Consortium international des journalistes d’investigation sur la finance offshore, le grand-public a pu prendre connaissance ces dernières années des montages fiscaux révélés par les scandales à répétition : OffshoreLeaks, LuxLeaks, SwissLeaks, Panama Papers, etc. Ces révélations ont levé un coin du voile sur les « trous noirs » de la finance qui sont au cœur de la mondialisation et entraînent chaque année des centaines de milliards d’euros d’évasion fiscale.

C’est pourquoi l’OCDE, qui a été mandatée pour améliorer la transparence fiscale internationale, a décidé de mettre en place un régime d’échange automatique d’informations sur les comptes en banques, en vue de mettre fin au secret bancaire et d’enrayer la fraude fiscale des particuliers. De la sorte, dès qu’un compte bancaire est ouvert dans un pays tiers par un non résidant, l’administration fiscale du pays où réside cette personne est automatiquement informée et peut donc la taxer en conséquence. Toutefois, tous les pays n’ont pas accepté de rallier ce système. Les Etats-Unis se limitent quant à eux à exiger que leur soient communiquées les informations sur leurs résidants, mais refusent de communiquer les informations concernant les épargnants étrangers actifs sur leur territoire.

En outre, les choses se compliquent lorsque le fraudeur dissimule son identité, via une société-écran, un trust ou une fondation, avant de placer son argent offshore pour frauder le fisc. La solution consiste à imposer la transparence en instaurant un registre public, accessible à tous, détaillant les bénéficiaires effectifs et les vrais propriétaires de ces sociétés-écrans, trusts et autres fondations. L’Union européenne a ainsi adopté une directive anti-blanchiment obligeant les sociétés européennes à être inscrites dans un tel registre central. L’enjeu consiste désormais à élargir ce registre à l’échelle mondiale.

En outre, la source la plus importante de l’évasion fiscale internationale concerne non pas la fraude fiscale des particuliers, mais l’optimisation fiscale mise en œuvre par les firmes transnationales, via la manipulation des « prix de transfert » entre les différentes filiales d’une même firme pour faire apparaître artificiellement des profits dans des filiales localisées dans des paradis fiscaux. La solution consiste à imposer aux firmes transnationales la publication d’un « rapport pays par pays » de leurs activités, chiffre d’affaires, salariés, profits et impôts, permettant ensuite aux Etats d’imposer une fiscalité unitaire aux firmes transnationales, en taxant le profit global de l’ensemble du groupe après l’avoir réparti en tant que base taxable entre les différents pays où les activités ont effectivement eu lieu. Diverses mesures ont été prises dans ce sens, notamment par l’Union européenne et les Etats-Unis, mais les gouvernements continuent de privilégier la défense des intérêts de leurs champions nationaux plutôt que la coopération multilatérale.

Dans le même esprit, il faut mettre des limites à la compétition fiscale qui pousse les Etats à réduire les taux d’impôt des sociétés (ISOC), qui est passé à l’échelle mondiale de plus de 40% à moins de 25% en moyenne entre 1980 et 2015 – impliquant qu’à ce rythme, le taux moyen mondial de l’ISOC sera à 0% en 2052 [9]. Cela implique d’adopter des taux minimums d’ISOC à l’échelle régionale, voire à l’échelle mondiale, afin de préserver une contribution suffisante des entreprises aux recettes publiques des Etats.

Conclusion

La régulation de la mondialisation nécessite de rassembler des forces politiques à une échelle suffisamment large pour promouvoir un modèle de développement démocratique, soutenable et équitablement réparti. A défaut, les forces national-populistes, qui ont l’avantage de pouvoir appliquer leur agenda identitaire à l’échelle nationale, continueront leur progression et la crise économique et sociale se doublera, comme ce fut le cas dans les années 1930, d’une nouvelle « grande transformation » [10] bouleversant les institutions démocratiques et le système politique mondial.

[1D. Rodrik, The Globalization Paradox. Democracy and the Future of the World Economy, Norton & Company, 2011.

[2G20, « Declaration of the Summit on Financial Markets and World Economy », Washington, 15 novembre 2008.

[3G. Capelle-Blancard et J. Couppey-Soubeyran, « Une régulation à la traîne de la finance globale », L’Économie Politique, n°77, janvier 2018, pp. 23-39.

[4D. Rodrik, Nations et mondialisation. Les stratégies nationales de développement dans un monde globalisé, Paris, La Découverte, 2008.

[5J. Stiglitz J. et A. Charlton, Pour un commerce mondial plus juste, Fayard, 2007.

[6D. Baker, A. Jayadev et J. Stiglitz, « Innovation, Intellectual Property and Development. A Better Set of Approaches for the 21st Century », AccesIBSA, juillet 2017.

[7O. De Schutter, « La crise alimentaire et l’économie politique de la faim », in Zacharie A. (dir.), Refonder les politiques de développement. Les relations Nord-Sud dans un monde multipolaire, Editions Le Bord de l’Eau/La Muette, 2009, pp. 93-111.

[8J. Bacchus, « Might Unmakes Rights. The American Assault on the Rule of Law in World Trade », CIGI Papers n°173, Mai 2018 ; A. Zacharie, « OMC : la réforme ou la mort », Imagine Demain Le Monde, janvier 2019.

[9Eurodad, « Tax Games. The Race to the Bottom », 2017.

[10K. Polanyi, La grande transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps, Editions Gallimard, 1983 ; A. Zacharie, « Vers une nouvelle grande transformation ? », Imagine Demain Le Monde, novembre 2008.

Source : article publié dans le numéro d’avril 2019 de la revue du Centre d’action laïque « Espace de libertés » dans le cadre d’un dossier intitulé « Multilatéralisme, la fin d’une époque ? ».

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