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Entreprises et droits humains

L’amiante ou la démonstration du besoin d’un traité international

Véronique Rigot Véronique Rigot 22 octobre 2019

Du 14 au 18 octobre se tenaient à Genève les négociations sur le projet de traité des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains. Si le chemin est encore long d’ici l’adoption d’un traité international, un tel outil est indispensable pour mettre fin à l’impunité des multinationales en matière de droits humains. Démonstration avec le triste cas de l’amiante.

L’amiante cause environ 900 décès par an en Belgique et 200 000 dans le monde. L’amiante est connue pour ses propriétés isolantes. En Belgique, l’entreprise Eternit, installée à Kapelle-op-den-Bos, dans le Brabant flamand, était productrice de tuiles en amiante-ciment, transformant l’amiante pour l’intégrer au produit. Véritable scandale sanitaire, Eternit était consciente des risques depuis les années 1960 [1] mais n’a cessé de l’utiliser qu’en 1997, avant une interdiction définitive en Belgique en 1998. Le procès de l’amiante a fait la une des médias belges pendant deux décennies, le procès terminant en 2017 sur la condamnation de l’entreprise belge Eternit à dédommager les travailleurs et riverains de l’usine de Kapelle-op-den-Bos.

Une véritable bombe à retardement en Inde

Un autre procès est en préparation en Belgique, pour les dommages causés par Eternit en dehors de nos frontières. En effet, malgré les risques connus, Eternit (nouvellement rebaptisée ETEX) a continué de développer ses activités par le biais de participations financières, notamment dans le village de Kymore, dans le centre de l’Inde [2], sans suivi médical des travailleurs et surtout sans assainir l’immense décharge [3] à ciel ouvert de produits amiantés où jouent et s’instruisent aujourd’hui des enfants [4]. C’est une véritable bombe à retardement, l’asbestose (maladie pulmonaire des personnes qui ont respiré de l’amiante) se développant dans les 15 à 40 années suivant l’exposition au dangereux minerai.

Aujourd’hui, 1000 personnes demandent justice contre le groupe ETEX mais le parcours est semé d’embûches et il est peu probable qu’elles obtiennent réparation. Il y a d’une part les obstacles liés à l’accès à la justice : la possibilité d’action collective en justice est très compliquée, voire impossible ; les victimes non-européennes n’ont pas droit à l’assistance juridique pro deo  ; une caution peut être demandée, souvent impayable pour une victime. D’autre part, les victimes doivent fournir la charge de la preuve quant à la responsabilité des maisons-mères, ce qui peut s’avérer compliqué pour des substances volatiles.

La Belgique interpellée par les Nations Unies

En somme, pour une victime d’agissements d’une entreprise transnationale belge à l’étranger, les obstacles sont colossaux, presqu’insurmontables. Face à cela, les moyens des Nations Unies pour protéger, respecter et réparer les dommages des victimes sont dérisoires. Préoccupé par le cas Eternit et bien conscient de ces obstacles, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme a néanmoins rédigé un courrier [5] au ministre des Affaires Etrangères Didier Reynders pour lui demander d’exposer les mesures prises par le gouvernement belge pour protéger les individus lorsque des entreprises domiciliées sur son territoire, comme ETEX/Eternit, portent atteinte aux droits de l’homme dans leurs activités à l’étranger. Il a aussi demandé à la Belgique d’ « indiquer les mesures que votre Gouvernement a prises pour garantir la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, tels qu’énoncer clairement ce qu’il attend de toutes les entreprises domiciliées sur son territoire et/ou sous sa juridiction, qu’elles respectent les droits de l’homme dans toutes leurs activités » [6].

La réponse de la Belgique

Suite à ce courrier des Nations Unies, une réponse [7] documentée d’une vingtaine de pages a été préparée par la Belgique, exposant les nombreuses initiatives mises en place dans notre pays : elles concernent tant la protection et la sensibilisation des citoyens belges (via notamment son plan d’action national sur les entreprises et les droits humains), mais aussi les efforts pour protéger les travailleurs de l’amiante inscrits dans les législations belges, le fonctionnement du « Fonds Amiante », et les mesures pour l’accès aux recours auprès des mécanismes judiciaires et non-judiciaires (la médiation par exemple).

En un mot comme en cent, la Belgique multiplie les efforts pour honorer son obligation de protéger ses citoyens. Et c’est là que le bât blesse, car si les mesures sont nombreuses pour protéger les citoyens belges, la Belgique n’est pas compétente pour ce qui dépasse ses frontières. Pour le cas des crimes, on a bien disposé, entre 1993 et 2003, de la « loi de compétence universelle », mais cette loi ne concernait pas les entreprises privées dans la réalisation de crimes internationaux. Si les obstacles pour l’accès aux juridictions belges sont nombreux, le parcours n’est pas pour autant impossible. Mais il faut s’armer de courage, car outre les obstacles légaux à l’accès à la justice, il y a l’obstacle financier.

La Convention de Rotterdam, une autre démonstration du scandale

L’amiante est un scandale connu depuis longtemps et pour lequel la question commerciale est une autre question sensible. Au niveau international, la Convention de Rotterdam [8] est un traité multilatéral entré en vigueur en février 2004, devenant dès lors juridiquement contraignant pour les Parties. Le nom complet de la convention est la « Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international » : cette précision a son importance car l’élément clef qui limite le commerce de ces substances nocives est le « consentement préalable informé », un mécanisme permettant à un Etat importateur de demander des informations et le cas échéant de refuser l’importation de produits dangereux pour la santé de ses citoyens.

Les Parties à la convention ont convenu de se réunir tous les deux ans. La dernière COP a eu lieu du 29 avril au 10 mai 2019 et a notamment décidé d’inclure deux nouvelles substances chimiques dans son collimateur (un pesticide et un produit chimique industriel) [9]. Cependant, depuis des années, la société civile internationale (ONG, think tank, syndicats, associations de victimes de l’amiante) se bat aux côtés d’un grand nombre de pays convaincus pour l’inclusion de l’amiante chrysotile dans la liste des produits chimiques à traquer [10]. En particulier, l’Union européenne est un fervent défenseur de l’inscription de l’amiante dans le cadre de la convention [11]. Cependant, pour l’inscrire dans la liste des produits dangereux, il faut un consensus entre tous les Etats-parties, et les grands lobbies de l’amiante sont présents et très convaincants avec certains pays. Parmi ceux-ci, la Russie (le plus grand producteur mondial d’amiante), mais aussi le Kazakhstan, le Zimbabwe, le Kirghizistan, la Biélorussie, la Syrie ou encore l’Inde. Ici aussi, les intérêts économiques passent avant la santé des individus.

Une opportunité historique de mettre fin à l’impunité

A chaque étape du processus et aussi longtemps que durera la négociation du traité des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains, il est essentiel de se rappeler la raison d’être de ce traité. Partout sur la planète, des travailleurs et des riverains de grandes entreprises sont affectés par leurs agissements. Le traité international sur les entreprises et les droits humains est une opportunité historique de faire évoluer le droit international vers une harmonisation plus que jamais nécessaire.

[1Le lien causal entre l’amiante et le cancer de la plèvre a été établi en 1967.

[2Eternit a continué d’y produire des produits à base d’amiante jusqu’en 2002, date à laquelle elle a revendu ses unités de production à une entreprise locale.

[3La décharge fait 600 000 m2 et 3000 personnes vivent à proximité immédiate.

[4Ces éléments sont documentés dans le film « Ademloos » réalisé par Daniel Lambo, sorti en septembre 2018 : http://www.ademloos.film

[5Voir le courrier du Président-Rapporteur du « Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises » adressé le 1er mars 2019 au Vice-Premier Ministre et Ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders disponible à l’adresse : https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=24367.

[6Voir point 3, page 4 du courrier du 1er mars 2019 adressé par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à Monsieur Didier Reynders.

[8La « Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international » est disponible ici : http://www.pic.int/LaConvention/Aper%C3%A7u/TextedelaConvention/tabid/1786/language/fr-CH/Default.aspx

[9Pour plus de détails, voir le site de la Convention de Rotterdam et son compte-rendu de la dernière COP : http://www.pic.int/LaConvention/Conf%C3%A9rencedesParties/R%C3%A9unions/COP9/Aper%C3%A7u/tabid/7529/language/fr-CH/Default.aspx

[11Voir la décision du conseil européen de février 2019 relative à la Convention de Rotterdam en amont de la Conférence des Parties de 2019 : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2019:0054:FIN:FR:PDF

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