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Yémen : les Etats européens doivent arrêter d’alimenter la guerre

Alors que le Yémen s’enfonce toujours plus dans ce qui est qualifié de « plus grande crise humanitaire au monde », les Etats européens continuent à exporter des armes vers l’Arabie saoudite et d’autres Etats impliqués dans de probables crimes de guerre dans ce pays. En ce 7e anniversaire du décret wallon sur le commerce des armes, le CNCD-11.11.11 se joint à l’appel adressé par les ONG à la Wallonie et attend des responsables politiques belges fraichement élus des mesures fortes en matière d’exportations d’armes et d’aide humanitaire, et cela quel que soit leur niveau de pouvoir.

Les mois se suivent et la liste des victimes civiles du conflit au Yémen s’allonge. Les conséquences humanitaires sont sans cesse plus grandes avec 24 millions de Yéménites dépendant de l’aide humanitaire, c’est-à-dire 80% de la population, ce qui représente 2 millions de plus que l’année dernière. 14,3 millions d’entre eux ont un besoin élevé de cette aide, c’est-à-dire 27% de plus que l’année dernière (chiffres OCHA).

Les Accords de Stockholm, une avancée

Les pourparlers entre les parties au conflit ont connu des avancées notoires à la fin de l’année 2018. Suite à des consultations à Stockholm sous l’égide des Nations Unies en décembre dernier, le gouvernement yéménite d’Abd Rabbo Mansour Hadi et les rebelles Houthis se sont accordés sur un cessez-le-feu et un redéploiement hors de la ville d’Hodeida ainsi que des ports d’Hodeida, Salif et Ras Issa. Dans la foulée, une mission de l’ONU chargée de superviser l’application de l’accord a été mise en place, l’United Nations Mission to support the Hodeidah Agreement ou UNMHA.

Comme l’a souligné Martin Griffiths, l’envoyé spécial de l’ONU, lors de son briefing au Conseil de sécurité le 15 mai dernier, l’application de l’accord reste néanmoins fragile puisque si les forces houthies ont procédé à redéploiement de leurs troupes en mai dernier, elles l’ont fait sans transparence ni monitoring, raison pour laquelle les forces loyalistes du président Hadi ont jusqu’à présent refusé d’appliquer l’accord. Les affrontements ont continué à Hoideda. Selon Griffiths, la situation connait néanmoins une légère amélioration sur laquelle il espère pouvoir tabler pour reprendre les négociations afin de mettre fin aux affrontements et trouver une solution politique au conflit.

Les crimes de guerre continuent

Malheureusement, pendant que les représentants des Nations Unies ne ménagent pas leurs efforts pour lancer le processus de paix, les combats continuent, assortis de crimes de guerre réguliers. En août 2018, un groupe d’experts sur le Yémen mandaté par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a publié un rapport mettant en cause toutes les parties. Le gouvernement yéménite, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis ainsi que les Houthis y sont pointés du doigt pour avoir commis de nombreuses violations du droit international humanitaire. Les experts recommandent de cesser immédiatement les violences commises contre les civils et prient instamment la communauté internationale d’appuyer les efforts de paix de l’Envoyé spécial.

La poursuite des hostilités dans des zones cruciales pour l’accès humanitaire ainsi que le blocus imposé par la coalition saoudienne sur les ports yéménites de la Mer Rouge posent des problèmes majeurs d’approvisionnement des civils en denrées alimentaires ou en matériel médical. Les démarches administratives requises par les différentes autorités entrainent également des retards de livraisons de l’aide humanitaire, alors que celle-ci est souvent d’importance vitale. Selon Oxfam, plus de 900 000 personnes ont ainsi été touchées par des retards ou des interruptions de l’assistance en février et mars derniers.

Une récente enquête menée par le site d’information Disclose révèle ainsi une réelle « stratégie de la famine  » menée par la Coalition saoudienne impliquée dans le conflit. Pour rappel, en mai 2018, le Conseil de sécurité a condamné à l’unanimité l’utilisation de la famine dans un conflit armé dans sa Résolution 2417, soulignant qu’affamer les civils comme méthode de guerre pouvait constituer un crime de guerre. Depuis 2015, ce sont 659 fermes, 218 marchés alimentaires, et 222 bateaux qui ont été visés par des bombardements de la coalition. 138 bombardements ont également visés des sites de production, de stockage ou de transports de denrées. La Coalition mène en outre un blocus du port d’Hodeida, principale voie d’accès pour acheminer l’aide aux communautés les plus touchées par le conflit dans le nord-ouest du Yémen. Malheureusement, l’instrumentalisation de la faim n’est pas l’apanage de la Coalition saoudienne comme l’a récemment montré un documentaire de CNN. Un communiqué du Programme Alimentaire Mondial (PAM) accuse ainsi l’armée houthie d’orienter l’aide alimentaire afin de gagner des soutiens, ce qui viole les règles de base suivies par les agences onusiennes en termes de ciblage des populations bénéficiaires de l’aide. Le PAM a menacé de cesser son aide si les Houthis ne s’engageaient pas à améliorer de la situation.

L’implication d’armes européennes

Ces deux derniers mois, plusieurs médias européens ont mis à jour l’utilisation d’armes européennes dans le cadre de la guerre au Yémen, et cela malgré l’interdiction d’exporter des armes susceptibles de prolonger un conflit armé, comme le stipule l’article 2 §3 de la Position commune de l’UE sur le contrôle des exportations d’armes.

L’enquête « Belgian Arms » publiée dans le quotidien Le Soir début mai a ainsi démontré l’utilisation d’armes de poing FN F2000 de la FN Herstal sur le sol yéménite. Le Ministre Président wallon avait accordé les licences pour ces dernières, arguant qu’elles étaient destinées à la Garde nationale saoudienne et que celle-ci n’était active que sur le sol saoudien. Or l’enquête « Belgian Arms » révèle que la Garde nationale est impliquée dans le conflit au Yémen. De même, les tourelles de char CMI et les munitions de 90 mm de Mecar qui les approvisionnent ont été localisées sur le sol yéménite ou dans des offensives depuis la frontière saoudienne vers le terrain yéménite. Des composants de l’entreprise flamande de technologies BARCO ont aussi été fabriqués pour équiper l’Airbus A330 MRT, un avion tanker chargé du ravitaillement des avions de chasse saoudien en vol. Enfin, les Eurofighters Typhoon utilisés par l’armée saoudienne au Yémen sont, selon l’enquête du Soir, également équipés par des technologies flamandes.

Le coq wallon ensanglanté projeté sur le parlement wallon

AmnestyBe
https://www.youtube.com/watch?v=5aadL_iLfe4

En France, une enquête similaire a été menée par Disclose révélant la part prise par les armements français dans ces crimes de guerre au Yémen. Elle met à jour la façon dont les licences d’exportations ont été accordées à l’entreprise Nexter, dont l’Etat français est l’actionnaire unique, pour des canons César. Or les dirigeants français avaient suffisamment d’éléments en leurs mains pour savoir que ces armes allaient être utilisées sur le sol yéménite.

L’enquête de Disclose révèle aussi l’itinéraire de livraison de ces canons, par un cargo de la compagnie saoudienne Bahri, du port du Havre à celui de Jeddah en Arabie Saoudite, en passant par les ports espagnol de Santander et italien de Gênes. Quelques mois plus tard, un nouveau cargo de la même compagnie saoudienne, le Bahri Yanbu, est repéré dans le port d’Anvers. L’alerte dans les réseaux de la société civile a pu être donnée à temps pour que des actions en justice et des mobilisations s’organisent dans les différents pays d’Europe par lesquels passaient la cargaison, c’est-à-dire la France (port du Havre), l’Espagne (port de Santander) et l’Italie (port de Gênes).

Des actions en justice face à l’inaction politique

Les mobilisations sont donc de plus en plus importantes en Europe contre les livraisons d’armes aux pays impliqués dans la guerre au Yémen. En Grande-Bretagne, l’organisation Campaign Against Arms Trade (CAAT) a introduit une plainte pour dénoncer le caractère illicite des licences d’exportations vers l’Arabie Saoudite. CAAT a perdu en première instance, mais a obtenu le droit de se pourvoir en appel. Dans le documentaire d’Alexandra Jousset diffusé sur ARTE en avril 2019, Andrew Smith, coordinateur média de l’organisation britannique Campaign Against Arms Trade résume bien : « Il faut se poser la question, si la pire crise humanitaire au monde qui est celle infligée au Yémen n’a pas suffi pour arrêter les ventes d’armes, alors que faudra-t-il de plus ? A quel point la situation doit-elle empirer pour que le gouvernement agisse ? ».

En Belgique, la CNAPD et Ligue des droits humains, soutenus par Amnesty, ont également introduit des recours devant le Conseil d’Etat contre l’octroi par le Ministre Président wallon de licences d’exportation vers l’Arabie Saoudite, au vu de l’implication de ce pays dans le conflit au Yémen. En juin 2018, le Conseil d’Etat avait déjà suspendu 4 licences sur les 14 visées, les autres ayant déjà été livrées. Le 14 juin 2019, le Conseil d’Etat a fini par annuler ces licences faute selon lui d’un examen minutieux du respect du droit international par l’Arabie Saoudite.

La CNAPD et la LDH ont également décidé de déposer une plainte au pénal contre les entreprises récipiendaires de ces licences. En ce qui concerne les licences ayant déjà été livrées avant juin 2018, les associations soulignent que les entreprises auraient dû en respecter la clause suspensive dans le cas de l’implication du pays de destination dans un conflit.


Que peut faire la Belgique ?

Face à ce que les Nations Unies ont qualifié de « pire crise humanitaire au monde », il est nécessaire et urgent de promouvoir des mesures fortes, notamment en matière de ventes d’armes. Suivant le questionnaire soumis aux partis par le CNCD-11.11.11 en vue des élections du 26 mai, tous les partis francophones sont prêts à promouvoir un embargo européen sur les exportations d’armes vis-à-vis des pays impliqués dans la guerre au Yémen. Le CNCD-11.11.11 encourage donc les responsables politiques, quels que soient le niveau de pouvoir où ils agissent, à :

Sur la question des exportations d’armes :

  • Promouvoir, à tous les niveaux de pouvoir, un embargo non seulement sur les ventes d’armes et de biens à double usage mais aussi sur l’ensemble des échanges commerciaux avec l’Arabie saoudite et aux autres pays impliqués dans le conflit au Yémen, sachant qu’un embargo sera d’autant plus efficace s’il est mené au niveau le plus large possible, au niveau des Nations-Unies, de l’Europe, et que la Belgique sera capable de porter dans les instances européennes et internationales, notamment au Conseil de Sécurité dont elle est actuellement membre, une position commune de l’ensemble de ses entités régionales concernées. A l’occasion du 7e anniversaire du décret wallon sur le commerce des armes, le CNCD-11.11.11 se joint à plusieurs ONG signataires pour appeler la Wallonie à arrêter immédiatement ses ventes et ses exportations d’armes à destination des pays qui commettent de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains, conformément au dit décret. Il est urgent qu’à tous les niveaux de pouvoir, européen, fédéral et régional, la vie des civils et le respect des engagements internationaux soient considérés comme prioritaires par rapport aux intérêts économiques particuliers.
  • Assurer une coordination suffisante en la matière entre les différents niveaux de pouvoir - régional, fédéral, européen - impliqués.
  • Au vu de la sensibilité de la question des exportations d’armes pour l’emploi en Wallonie, il est également nécessaire de poursuivre les discussions au sein du secteur de l’armement et de la défense, avec la participation des interlocuteurs sociaux, en vue d’établir un plan de diversification économique durable et de pouvoir ainsi concilier à terme l’objectif de maintien et de création d’emplois avec celui de cohérence des politiques en faveur du développement durable.

Sur la question de l’aide humanitaire :

  • Exhorter le Conseil de sécurité des Nations Unies de faire pression sur toutes les parties pour qu’elles respectent le droit international humanitaire, et qu’elles négocient un accord pour mettre fin aux hostilités. Les pourparlers de paix doivent être abordés dans l’intérêt supérieur du peuple yéménite, en particulier des femmes.
  • Exiger des parties belligérantes qu’elles placent la situation humanitaire au-dessus des objectifs politiques, qu’elles veillent à ce que les fournitures de base et les importations de produits alimentaires ne soient pas gênées et que les salaires du secteur public de première ligne soient payés.
  • Exiger une action politique européenne et internationale pour lever totalement le blocus et autres obstacles aérien, maritime et terrestre en matière d’approvisionnement – denrées alimentaires, médicaments - et d’aide humanitaire.
  • Maintenir, et si possible augmenter, l’engagement de la Belgique dans le financement de l’aide humanitaire internationale au Yémen afin de subvenir aux besoins fondamentaux de millions de Yéménites. Le plan de réponse humanitaire des Nations Unies pour 2018 a été financé à 85%, mais le nouveau plan d’intervention pour 2019 nécessite un financement supplémentaire de 4,2 milliards de dollars.

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