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Un nouveau label pour « les investissements durables et socialement responsables »

Voyage au cœur du greenwashing avec Febelfin

Antonio Gambini Antonio Gambini
8 février 2019

Febelfin propose un label pour « les investissements durables et socialement responsables » qui tolère les énergies fossiles « conventionnelles » et qui permet des seuils de 10% pour l’industrie du tabac, 10% pour le commerce des armes « normales » et de 40% pour les armes nucléaires destinées à des Etats signataires du TNP. Qu’en pensent les CEO de banques belges signataires de Sign for my Future ?

L’opinion publique est de plus en plus mobilisée par les enjeux de solidarité et de durabilité. Cette mobilisation ne passe pas uniquement par les manifestations pour le climat, elle touche aussi les citoyens dans leur rôle d’épargnants.

Ainsi, en Belgique, le secteur des fonds d’investissement estampillé ISR (investissement socialement responsable) a connu une croissance foudroyante, passant d’un encours de 16 milliards € à presque 29 milliards € entre 2016 et 2017.

C’est donc une évidence, de plus en plus d’investisseurs et d’épargnants souhaitent que leur épargne contribue à un monde meilleur. C’est une évolution louable, on peut et on doit s’en réjouir.

Le secteur financier voit cependant autre chose dans ce phénomène, à savoir un nouveau marché en expansion, à conquérir le plus vite possible afin d’en extraire un profit maximal.

En l’absence de normes légales sérieuses, quiconque peut aujourd’hui vendre n’importe quel produit financier et l’estampiller comme étant « durable », « éthique » ou « responsable ». Selon le réseau Financité, « seulement 15 % de l’encours appartiennent à des fonds qui sont réellement socialement responsables. En d’autres termes, 85 % sont investis dans des fonds qui ne sont pas ISR ».

Dans ce contexte, la présentation par Febelfin (la Fédération belge du secteur financier, le lobby des banques belges) d’une nouvelle norme de qualité pour des produits financiers durables aurait pu être une bonne chose : mettre fin à l’anarchie, donner confiance aux épargnants et aux investisseurs.

A la lecture des 40 pages en anglais du dossier complet de ce nouveau label, force est de constater que l’occasion est complètement ratée.

A la page 7 du dossier, Febelfin admet implicitement que son nouveau standard ne sert en réalité à rien : « Cette norme n’est pas légalement contraignante. C’est pourquoi, pour des raisons techniques ou de transition, des produits pourraient être présentés au public comme étant socialement responsables ou durable alors qu’ils ne respectent pas la norme » [1] ». Autrement dit, ce nouveau label ne garantit rien du tout à personne.

Sur la question de l’extraction des énergies fossiles, la norme Febelfin est assez claire, puisqu’elle considère comme durable le gaz et le pétrole « conventionnels » (ce qui exclut donc uniquement le charbon, le gaz de schiste et le pétrole des sables bitumineux des sources d’énergie considérées comme durables) : « Les produits de pétrole et de gaz conventionnels ont un rôle important à jouer dans notre économie actuelle ainsi que dans les prochaines décennies. C’est un secteur clé pour la transition vers une économie à bas carbone » [2].

Le nouveau label « durable » de Febelfin encourage donc les investissements dans le secteur du gaz et du pétrole « conventionnels ».

Mais ce n’est pas tout : le label de Febelfin est par ailleurs très tolérant envers des produits comme le tabac ou les armes.

En matière de tabac, la norme Febelfin prévoit un taux maximum de 10% de revenus issus du tabac pour être éligible.

Sur la question des armes, la norme propose de respecter la loi belge, qui interdit déjà depuis 2007 le financement de la production et du commerce des « mines antipersonnel, de sous-munitions et/ou de munitions inertes et de blindages contenant de l’uranium appauvri ou tout autre type d’uranium industriel  » [3].

Ensuite, la norme interdit le financement de la production et de la distribution d’armes nucléaires destinées à des pays non-signataires du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Il est parfaitement possible par contre de financer la vente d’armes nucléaires aux Etats signataires de ce traité.
Enfin, un plafond maximal de 10% est prévu pour la production et le commerce des autres armes « normales ».

Un produit financier composé de 10% de tabac, 10% d’armes « normales », 40% d’armes nucléaires destinées à des Etats signataires du TNP et le reste en énergies fossiles « conventionnelles » pourrait donc recevoir le label « investissement durable et socialement responsable » de Febelfin ! Sans aucune garantie par ailleurs qu’il n’y ait pas de dépassement de ces seuils, vu que ce n’est pas une norme légalement contraignante… Pour la durabilité et la responsabilité sociale dans le secteur bancaire belge, il faudra manifestement attendre. Qu’en pensent les CEO de banques belges signataires de Sign for my Future  ?

[1Ma traduction française du texte original anglais «  The standard is not legally binding. As such, for transitional or technical reasons, products could be marketed as socially responsible or sustainable without being compliant with the quality standard »

[2« Conventional oil and gas products have an important role in our current economy and are expected to do so in the next decades. This sector is key in the transition to a low-carbon economy »

[3Loi du 20 mars 2007 interdisant le financement de la fabrication, de l’utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions, M.B. 26/4/2007

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