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Tribune

Un traité transatlantique au mépris du climat ?

Les Etats membres de l’UE se prononceront « dans les prochaines semaines » sur la négociation d’un nouveau traité transatlantique avec les Etats-Unis. La Commission européenne a publié en janvier dernier des mandats de négociation en ce sens, mais le Parlement européen ne les a pas approuvés, démontrant le manque de soutien démocratique à un tel projet. Pourtant, d’après le Ministre Reynders, la Belgique a déjà exprimé un « soutien de principe ». Accepter de telles négociations équivaudrait à renier plusieurs engagements pris par l’Union européenne : refuser de négocier avec « un pistolet sur la tempe » et ne conclure aucun accord commercial avec un pays qui ne respecte pas les objectifs climatiques de Paris.

Ce 18 février, 62 organisations européennes de la société civile ont interpellé les États membres de l’Union Européenne quant à la compatibilité de ces nouveaux accords avec la protection du climat et l’Accord de Paris. Le président Macron avait annoncé à l’Assemblée générale des Nations Unies de septembre 2018 que la France ne signerait aucun accord commercial avec un pays qui ne respecte pas l’Accord de Paris sur le climat. La Commission européenne défendait le même point de vue jusqu’à l’été 2018. Depuis lors, elle a manifestement changé d’avis.

Les premières mesures mises en place et proposées dans le cadre des négociations, qui ont en réalité déjà commencé sans attendre un feu vert ni du Parlement, ni des Etats membres, constituent un indicateur de la direction prise. L’UE, déjà victime des tarifs américains sur l’acier et l’aluminium et craignant l’instauration de tarifs sur les importations européennes d’automobiles, a déjà offert des concessions aux Etats-Unis. Notamment, le soja américain, qui a perdu des parts de marchés en Chine suite à l’escalade tarifaire entre les deux pays, se voit ouvrir les portes du marché européen : + 112% d’importations en un an. Il n’y a jamais eu autant de soja OGM américain sur le marché européen. Et il pourra même dorénavant être intégré dans des agro-carburants, dont les données publiées par la Commission elle-même montrent qu’ils sont deux fois plus dommageables au climat que le diesel fossile. L’UE a également offert durant les négociations en janvier d’augmenter les importations de gaz issus de la fracturation hydraulique. Merci pour le climat !

Le mandat de négociation ne prévoit en outre aucun chapitre sur le développement durable, afin d’imposer aux firmes transnationales le respect des normes sociales et environnementales.

Un Parlement européen échaudé

Au Parlement européen, la plénière a adopté le 14 mars dernier un amendement appelant au rejet des mandats de négociation. Une résolution demandant le rejet des négociations a ensuite été refusée par une courte majorité. À noter que les députés européens belges francophones ont presque tous voté pour la résolution rejetant la négociation, avec une division notable parmi les eurodéputés MR : en opposition avec leur groupe européen, Louis Michel a voté pour et Frédérique Ries s’est abstenue, tandis que Gérard Deprez a voté contre.

De plus, le mandat de négociation du TTIP existe toujours, puisqu’il n’a jamais été explicitement supprimé. Cela signifie que les négociations pourraient à tout moment être élargies aux autres domaines envisagés lors des négociations du TTIP – dont un chapitre sur la protection des investissements et les tribunaux d’arbitrage.

Peut-on négocier avec un pistolet sur la tempe, c’est-à-dire avec la menace de se voir imposer des tarifs sur les automobiles, en plus de ceux en vigueur sur l’acier et l’aluminium ? Les dirigeants européens et les représentants de l’industrie qui ne manquent pas une occasion pour promouvoir un « système basé sur des règles ». Comment peuvent-ils dès lors accepter le dangereux précédent d’une négociation imposée par Trump via une mesure protectionniste unilatérale, en infraction flagrante avec les règles de l’OMC ?

Les quelques acquis du mouvement STOP TTIP balayés sous la menace de Trump ?

L’UE affirme régulièrement que sa nouvelle politique commerciale est progressiste et durable. Pourtant, comme dans le cas du TTIP, les profits commerciaux semblent prioritaires par rapport à l’intérêt général et au climat. Les promesses et les ambitions en matière de protection du climat semblent en passe d’être trahies.

La Belgique, avec un gouvernement minoritaire en affaires courantes, est-elle légitime pour adopter un tel mandat de négociation ? Cela ne nécessite-t-il pas au minimum un mandat du parlement ? Les Régions ont-elles donné leur aval, alors-même que ces négociations sont en l’état incompatibles avec les balises des Parlements wallon et bruxellois sur les accords de commerce ? Enfin, ces négociations sont-elles compatibles avec les ambitions climatiques réclamées par les manifestants ?

Seuls des accords de commerce juste et durable sont susceptibles d’être cohérents avec les objectifs climatiques et de développement durable. Ce n’est pas le cas des mandats proposés par la Commission européenne. La Belgique et les Etats membres devraient en tirer les conclusions.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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