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Du Nord au Sud, et à l’envers

Un milliard d’habitants sans état civil

Jean-François Pollet Jean-François Pollet 15 janvier 2020

Imagine demain le monde - Un Terrien sur huit n’a aucune existence légale. Le phénomène de ces « fantômes administratifs » est loin d’être anodin, marquant profondément les individus et les Etats. Plusieurs organisations et institutions ont lancé un ambitieux programme de recensement de la population planétaire qui n’oublie personne. Trente-trois communes belges sont de la partie pour renforcer les services d’état civil au Sud.

Un milliard de personnes dans le monde sont privées d’identité. Nés trop pauvres, mal informés, trop éloignés d’un centre administratif, souvent les trois à la fois, ces citoyens n’ont pas été enregistrés à leur naissance, carence engendrant des conséquences inimaginables.

La moitié d’entre eux vivent en Afrique, où ils représentent 41 % de la population. Privés de reconnaissance administrative, ces habitants se heurtent à de nombreux obstacles tout au long de leur vie. « Les enfants non déclarés ne bénéficient parfois pas de la gratuité de la vaccination, explique André Franck Ahoyo, consultant béninois venu partager son analyse sur ces « oubliés » de l’administration au Sénat belge en février dernier. Les adolescents doivent interrompre leur scolarité si, comme c’est souvent le cas, ils doivent présenter une carte d’identité pour s’inscrire à un examen national qui les fera passer du primaire au secondaire puis du secondaire au supérieur. » L’absence d’existence officielle rejette inévitablement ces « citoyens fantômes » dans la précarité et l’arbitraire.

« Ce sont d’une certaine manière des apatrides, reprend le consultant. Un mineur ne pourra prouver son âge et réclamer une protection adéquate, or les abus sont nombreux en la matière : adoptions illégales, enfants-soldats, enfants mis au travail forcé, mariages précoces. »

Impossible pour l’adulte de créer une entreprise, d’accéder aux services financiers ou même à la téléphonie. « Il faut une carte SIM pour obtenir un compte téléphonique or, celle-ci s’obtient avec une pièce d’identité. Un milliard de puces sont en circulation, ça ne signifie pas qu’un milliard de personnes possèdent un téléphone, mais bien que des personnes ont ouvert plusieurs comptes, parfois au profit de tiers qui ne peuvent justifier d’une identité. Ces systèmes de contournement favorisent parfois la corruption et les trafics. »

Les Etats n’ont pourtant aucun intérêt à laisser des pans entiers de leur population dans la clandestinité. La relégation de tous ces citoyens favorise l’injustice, la criminalité, petite ou grande, et pénalise l’économie en plongeant de nombreux travailleurs dans le secteur informel, déjà pléthorique dans le Sud, sans participer à l’assiette fiscale.

A Kasa Vubu, commune de Kinshasa, des animations de rue sensibilise les populations à l'importance de faire enregistrer ses enfants à la naissance.  (Crédit : © Andrée Moxhet )

Comment un milliard de personnes peuvent-elles être privées de reconnaissance administrative, alors que les conséquences délétères de ce phénomène semblent parfaitement connues ?

« La première cause réside dans le manque d’information des familles ou est liée à des formes de marginalité, une fille mère n’aura pas envie de se présenter à l’administration en reconnaissant qu’elle ne connaît pas le père, reprend André Franck Ahoyo. Ce peut aussi être lié à l’analphabétisme ou la barrière de la langue lorsque les documents légaux sont écrits en français, anglais, portugais ou espagnol, des langues que certains maîtrisent mal. » L’éloignement des centres administratifs joue un rôle également. En milieu rural ou périurbain, il faut parcourir de longues distances, parfois à grands frais pour rejoindre un centre où il faudra encore s’acquitter de taxes. « En Europe tout est gratuit, souvent disponible d’un simple clic sur internet, mais c’est l’exception. Au Sud, les administrations sont difficilement accessibles, parfois même suite à une politique délibérée d’exclusion de certaines minorités, par exemple. »

Un programme mondial

Sortir les populations de ce vide administratif est devenu enfin une priorité politique. « Il y a une prise de conscience que les Etats concernés ont tout intérêt à se doter de services d’état civil structurés, capables de distribuer les actes qui reconnaissent officiellement les grands moments de la vie et d’établir des statistiques fiables », poursuit le consultant béninois.

Dans les Objectifs du développement durable, l’ONU entend éradiquer totalement le phénomène des non-enregistrements d’ici 2030. La Banque mondiale a lancé l’an dernier un programme de grande ampleur. Et l’Unicef, le Fonds des Nations unies pour l’enfance qui a des bureaux partout dans le monde, appuie des projets d’enregistrement des naissances et de recensement de la population.

Depuis 2009, la coopération belge est également investie dans le renforcement des états civils de cinq pays : le Bénin, le Burkina Faso, le Maroc, la RCD et le Sénégal (voir dossier dans le PDF à télécharger ci-dessous). La coopération fédérale finance le programme, Brulocalis et l’UVCW le coordonnent, tandis que des communes volontaires le mettent en œuvre sur le terrain avec leurs partenaires respectifs.

« Dix-sept des dix-neuf communes bruxelloises sont parties prenantes, précise Frank Willemans qui supervise avec ses collègues le programme pour Brulocalis, l’association des villes et communes de Bruxelles. En Wallonie, les communes du sud Luxembourg sont très représentées, car il y a un effet d’émulation. » Dans les volontés de venir en aide à leurs homologues du Sud, les communes belges doivent surmonter de gigantesques difficultés, comme parfois des différences de taille très significatives. « Liège qui compte 200 000 habitants, reprend le gestionnaire de projet, coopère avec la ville congolaise de Lubumbashi qui compte 2 millions d’habitants. Il faut alors dresser des priorités, sans chercher à s’attaquer à tous les problèmes en même temps. Ici on va réhabiliter le bureau central, ailleurs on va installer des bureaux secondaires dans les quartiers. Mais partout on encourage l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre communes. L’important est que les enfants soient enregistrés et reçoivent un acte de naissance qui leur donne un droit administratif. »

La maison communale de Kintambo (RD Congo) réhabilitée avec l'aide de la commune d'Uccle.  (Crédit : © Jean-Michel Mureau )

Le Bénin, où 2,5 millions de personnes sont privées de reconnaissance officielle, vient d’adopter une loi d’assouplissement pour accélérer l’enregistrement de tous. Dans ses efforts, ce pays peut compter sur l’aide de 12 communes wallonnes.

La RD Congo qui n’enregistre qu’une naissance sur cinq veut organiser ses premières élections communales cette année-ci pour renforcer les pouvoirs de proximité. Huit communes wallonnes et sept bruxelloises sont déjà sur le terrain. « L’administration enregistre de plus en plus fidèlement les naissances, note Augustin Ndimubanzi qui coordonne le programme ’état civil’ dans trois villes de l’Est du Congo (voir dossier dans le PDF à télécharger ci-dessous). Et nous encourageons les personnes privées de documents à faire preuve de souplesse. La commune admet des enfants sans carte d’identité dans ses écoles et distribue des documents en dépit de la chronologie. Une attesta- tion d’inhumation pourra être délivrée pour une personne qui n’a pas d’acte de naissance. Le tout c’est d’avancer et de donner à la population le sentiment qu’elle est encadrée par une administration qui fait tous les efforts pour lui donner une existence légale. »

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