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Traité entreprises et droits humains. Les négociations sont lancées

Véronique Rigot Véronique Rigot 15 octobre 2019

Ce lundi 14 octobre, à l’entame des négociations sur le projet de traité sur les entreprises et les droits humains, environ 65 pays étaient représentés dans la salle de négociations du Palais des Nations, au siège des Nations Unies à Genève.

L’objectif de cette semaine de négociation est de passer en revue le projet de texte instaurant un « Instrument légalement contraignant en droit international pour réguler les activités des entreprises transnationales et autres entreprises », c’est-à-dire un nouveau traité international sur les entreprises et les droits humains. Le projet de texte a été publié cet été et, bien qu’il y ait des formulations à préciser et à ajuster, a été accueilli favorablement par la société civile et les experts juristes.

La semaine sera consacrée à une revue méthodique et progressive du projet de traité. Ainsi, le préambule et les articles 1 et 2 du texte ont fait ce lundi l’objet de commentaires de la part d’un panel d’experts, avant d’ouvrir la discussion avec tous les pays qui le souhaitent. A la fin de la semaine, un rapport sera publié, actant les avancées et clarifiant les étapes futures pour la suite de la négociation et l’adoption du traité par les Etats membres des Nations Unies.

La matinée de ce lundi a permis de prendre la température parmi les Etats présents. Sans surprise, les pays les moins avancés se sont majoritairement prononcé en faveur du processus. Face à eux, la Chine et la Russie ont tenu les discours les plus ambigus, soutenant par principe le processus mais argumentant de facto en sa défaveur en s’appuyant notamment sur les risques de frein au développement et sur la souveraineté des Etats. L’Union européenne a assuré son soutien au processus et sa présence durant la semaine, mais s’est cachée derrière l’absence de mandat de la part de la nouvelle Commission européenne pour justifier des interventions très limitées (uniquement des demandes de clarification) durant la semaine.

Les interventions de trois députées du Parlement européen présentes dans l’enceinte ont contrasté avec la position de l’Union européenne, rappelant les 9 résolutions précédemment adoptées par le Parlement européen en soutien au processus et faisant allusion à la pétition européenne qui réunit déjà 650 000 signatures. La Belgique n’a quant à elle pas pris la parole. Parmi les Etats-membres de l’Union européenne, seule l’Espagne a pris la parole à ce stade. De nombreuses tribunes [1] et rapports [2] de la société civile ont été publiés ce lundi, rappelant les attentes des organisations de la société civile.

[1Voir en particulier la position du réseau européen Treaty Alliance, signée par 60 syndicats, ONG et mouvements sociaux européens : https://www.dropbox.com/s/cu0xikdnfngriec/Opening%20statement%20IGWG5.pdf?dl=0 ou encore la carte blanche publiée ce jour sur le site du Vif : « Combien de temps la Belgique restera-t-elle complice des crimes des multinationales ? » https://www.entraide.be/belgique-complice-des-crimes-des-multinationales

[2Voir la campagne menée par AchACT : « Mes basics #droits humains » et le rapport sur l’échec des audits sociaux https://drive.google.com/file/d/1jWZ0NctbqDJOClmo01XwYCrXPlfn7RbJ/view ou encore le rapport de CCFD-Terre solidaire « Justice à la carte pour les multinationales » : https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/eurodeputes_reprenons_le_pouvoir_sur_les_multinationales.pdf

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