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Fiscalité des multinationales

Suivre Trump ou prendre le chemin de la transparence : les Européens ont le choix

24 août 2019

Le Parlement européen votera demain mardi 4 juillet, à Strasbourg, une proposition de directive imposant aux multinationales de révéler les impôts qu’elles paient dans chaque pays. Mais une dérogation risque de vider le texte de sa substance. Les eurodéputés ont le choix : imiter les Etats-Unis de Trump sur le chemin de l’opacité, ou tracer une voie européenne de transparence.
La directive prévoit d’obliger les multinationales à publier un rapport pays par pays, reprenant notamment leur chiffre d’affaire, le nombre d’employé, les profits déclarés et les impôts payés et ce, pour l’ensemble de leur filiales quel que soit le pays d’implantation.

Ces entreprises seraient ainsi obligées de révéler au grand jour quelques chiffres significatifs sur l’activité de ces mystérieuses filiales implantées dans les paradis fiscaux, qui malgré un personnel très réduit, parviennent à déclarer des profits faramineux, alors que les filiales plus importantes dans les pays à fiscalité normale ne déclarent que des profits taxables très réduits.
Mais le diable se cache dans les détails. Un amendement voté en commission parlementaire instaure une dérogation, renouvelable indéfiniment, qui permet aux entreprises d’occulter des chiffres « commercialement sensibles ».

Pour Antonio Gambini, chargé de recherche au CNCD-11.11.11 : « En acceptant cette nouvelle dérogation pour les données prétendument commercialement sensibles, qui est clairement une manœuvre téléguidée par les lobbies de la fraude et de l’optimisation fiscale, les députés européens rateraient une belle occasion pour avancer vers une vraie transparence fiscale des multinationales, élément indispensable de justice fiscale. »

Les députés européens peuvent encore se ressaisir et choisir la transparence et la justice fiscale en éliminant cette fameuse dérogation pour les données commercialement sensibles – plutôt qu’imiter l’administration Trump qui a déjà enterré le régime de transparence fiscale de l’industrie extractive adopté en 2010 dans la loi Dodd-Frank par l’administration Obama.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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