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Quel rapport entre le travail décent et les « sans-papiers » ?

La coalition belge pour un travail décent s’est fixé comme objectif de veiller à ce que les travailleurs migrants ne soient pas victimes d’exploitation et jouissent des mêmes droits que les autres travailleurs. Or, à l’évidence, de nombreux « sans-papiers » en Belgique exercent une activité rémunérée dans des conditions de travail et de salaire souvent indignes, afin d’assurer la viabilité économique de certaines entreprises.

Belgique en sous-sol

Chaque année, des dizaines de milliers de personnes sont prêtes à tout pour pénétrer sur le territoire de l’Union européenne. Ces personnes ont souvent payé très cher (plusieurs milliers de dollars) ce voyage vers ce qu’elles espèrent être la « Terre Promise ». Ainsi, la traite d’êtres humains est devenue un commerce juteux, ses revenus rivalisant avec ceux des trafics de drogue et d’armes. Frédéric Loore et Jean-Yves Tistaert, auteurs de l’ouvrage « Belgique en sous-sol » [1], affirment que ces personnes de nationalité étrangère sont généralement les premières victimes des réseaux mafieux (immigration illégale, traite et trafic d’êtres humains, fraude sociale et fiscale, esclavagisme, corruption de fonctionnaires, faux documents, etc.).
Actuellement, les règles d’admission dans les états membres de l’Union européenne sont particulièrement restrictives. Elles favorisent principalement les migrants possédant des compétences spécifiques ou travaillant dans des secteurs bien précis, ce qui n’est pas sans inciter l’immigration illégale. Aujourd’hui, on est face à une contradiction importante : tout est fait pour décourager les migrants irréguliers de se rendre en Belgique mais, en même temps, ils sont encouragés à venir dans la mesure où ils continuent à trouver des opportunités de travail. En effet, la demande pour ce genre de main-d’œuvre dans les entreprises (la construction, la confection textile, l’horeca, etc.) mais aussi dans la sphère privée (travailleurs domestiques) est toujours présente.

Les personnes qui parviennent à pénétrer sur le territoire européen et qui sont ou deviennent des sans-papiers font souvent l’objet d’une véritable exploitation économique, ceux-ci n’ayant que très peu de droits et hésitant à les faire valoir par peur d’être arrêtés ou expulsés. En effet, alors que le travail des clandestins ne constitue qu’une frange du travail au noir (environ 10%), il fournit à l’économie informelle la main-d’oeuvre la plus exploitable.

Malgré les différentes dispositions juridiques et inspections sociales, le recours à la main d’oeuvre irrégulière est structurel dans certains secteurs. Cette situation peut s’expliquer d’une part par le fait que cette main-d’oeuvre clandestine est demandée et recherchée par des employeurs qui exigent une force de travail très flexible, docile, faiblement rémunérée et prête à accepter des travaux de forte intensité, socialement dépréciés ou dangereux. D’autre part, le recours à la main-d’œuvre irrégulière constitue (dans le contexte actuel) un moyen de garder des activités économiques concurrentielles dans certains secteurs comme celui de la construction ou de l’agriculture.

Mondialisation et migrations

On ne peut ignorer le contexte de la mondialisation qui a pour conséquence, entre autres, d’exacerber la concurrence entre travailleurs du Sud et du Nord, mais aussi entre travailleurs du même hémisphère. Des travailleurs qui sont faiblement qualifiés et peu rémunérés rentrent en concurrence directe avec cette main-d’oeuvre irrégulière, ce qui a pour conséquence de créer une forme de dumping social et, donc, des distorsions au sein du marché du travail. Il va sans dire que cette situation est utilisée par des hommes et des femmes politiques extrémistes pour dresser la population locale contre l’immigration.

S’agissant d’une économie souterraine, il est difficile de connaître avec certitude les différentes réalités actuelles de l’emploi des sans-papiers en Belgique. D’après les auteurs de « Belgique en sous-sol », le nombre de travailleurs migrants irréguliers introduits en Belgique s’élève à au moins 100.000 personnes. Ils estiment ce chiffre en abordant toute la problématique des marchands de sommeil qui hébergent des sans-papiers, de l’existence d’une arrivée Schengen à la gare du Midi, du couloir de passage entre Zeebrugge et la Grande-Bretagne, etc.
Toujours d’après les auteurs, ces travailleurs irréguliers qui sont exploités économiquement ne se sentent pas nécessairement des victimes. Certes, il existe des personnes qui sont privées de leur passeport, travaillent dans une situation de réclusion, se trouvent dans des rapports de domination inhumains avec leur exploiteur, etc. Mais, même si cela peut sembler paradoxal, il y a également des milliers de personnes qui acceptent de travailler dans des conditions de travail bradées et contraires aux règles en vigueur, afin de gagner un salaire de misère selon les critères belges, mais qui est plus élevé que dans leur pays d’origine.

Une logique utilitariste

Face à ces différentes situations, les seules réponses concrètes apportées à ce jour par les gouvernements se limitent essentiellement à des politiques répressives (renforcement du contrôle des frontières, politiques de détention et d’expulsion des étrangers en situation irrégulière, etc.) et des opérations ponctuelles de régularisation sur base de critères extrêmement variables et de plus ou moins grande ampleur selon les pays. En ce qui concerne la situation belge, le livre « Belgique en sous-sol » pointe la distorsion entre les moyens mis sur la politique d’enfermement et d’expulsion et le manque de volonté, voire l’inertie, dans la lutte contre les exploiteurs de main-d’oeuvre engagée illégalement et les réseaux.

Il n’empêche, cependant, que l’on voit depuis quelques années l’amorce d’un débat sur l’ouverture des frontières à différents niveaux : la société civile (au nom du respect des droits humains), le monde patronal (adaptation conjoncturelle d’une main-d’oeuvre d’appoint) et le monde politique (besoins démographiques et de main d’oeuvre). Mais les enjeux de chacun étant loin d’être identiques, il n’est pas évident que les perspectives dégagées rallient un large consensus.
Nombre de propositions émises à ce jour témoignent d’une vision exclusivement utilitariste : il s’agit de répondre au déclin démographique, au vieillissement de la population et à un éventuel besoin de main-d’oeuvre des pays du Nord. On fait venir avant tout des « mains », des « cerveaux », des « bébés » en fonction des besoins, reléguant ainsi l’humain comme tel, à l’arrière plan... au risque de reproduire les erreurs du passé.

Aller au fond du problème

Mais au fond, est-il possible de dépasser concrètement cette logique purement utilitariste qui prévaut généralement quand on parle d’ouverture ciblée des frontières, et si oui comment ? Il importe d’emblée d’être conscient des limites qui s’imposent dans le cadre d’un tel exercice. Parmi celles-ci, on notera notamment que les logiques de quotas et de sélections diverses ne solutionnent pas le fond du problème, dans la mesure où il y aura toujours des personnes qui en seront exclues, mais qui tenteront malgré tout de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne. Ce serait donc une erreur de croire que l’immigration « légale » serait susceptible de tarir l’immigration « clandestine ». Par ailleurs, tant que des mécanismes de redistribution ne seront pas mis en place au niveau mondial, il y aura un « risque » clair de migrations massives en cas d’ouverture complète des frontières.
La campagne sur le travail décent s’est fixée comme revendication de ratifier les conventions pertinentes de l’OIT et la Convention internationale de l’ONU sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille (1990). Ces conventions sont un bon moyen pour veiller à ce que les travailleurs migrants ne soient pas victimes d’exploitation et jouissent des mêmes droits que d’autres travailleurs. Différentes associations et plateformes plaident depuis plusieurs années afin que la convention de l’ONU soit ratifiée et signée, mais à ce jour aucun Etat membre de l’Union européenne n’a pris cette décision. Cette convention présente l’avantage de faire référence à tous les travailleurs migrants, avec ou sans documents.

Au niveau belge, la ratification de celle-ci n’apporterait pas une protection plus importante pour les travailleurs irréguliers. La portée d’une ratification se situerait surtout sur le plan symbolique, car cela signifierait que la Belgique s’engage à respecter les droits de tous les travailleurs même s’ils n’ont pas de titre de séjour valable pour vivre et travailler sur le territoire. Cela permettrait de renforcer les droits des sans-papiers en tant que travailleurs migrants qui participent à la vie économique du pays.

[1Loore F. et Tistaert J-Y, Belgique en sous-sol. Immigration, traite et crime organisé, Éditions Racine, Bruxelles, 2007.

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