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Pacte migratoire : le camp du multilatéralisme à Marrakech !

Cécile Vanderstappen Cécile Vanderstappen
9 décembre 2018

La ville rouge du Maroc accueille ces 10 et 11 décembre la conférence onusienne sur le Pacte Migratoire. Avant dernière étape pour la quasi-totalité des Etats membres de l’ONU, la dernière étape sera la confirmation finale par ces Etats de leur adhésion au pacte le 19 décembre à New York. Le Maroc, qui s’est récemment profilé comme pays leader en termes de migrations au sein de l’Union Africaine, a tenu à accueillir cette étape afin de célébrer le premier cadre multilatéral pour des « migrations sûres, ordonnées et régulières ».

Après deux ans de concertation et de négociations entre Etats, le texte du Pacte migratoire a été finalisé en juillet 2018. Il n’avait jusqu’alors jamais posé de problème à la Belgique et était même considéré comme une avancée sur la scène internationale, comme en témoigne le discours du Premier Ministre à la tribune des Nations Unies à New York en septembre dernier. C’est un document de 34 pages qui présente 10 principes directeurs et 23 objectifs accompagnés de leurs actions corolaires. La vision portée par le Pacte et déclinée dans les 10 principes se veut positive et constructive sur les migrations et les personnes migrantes. Elle émane d’une approche globale, multi-acteurs et centrée sur les droits humains, le droit international, un équilibre entre coopération internationale et souveraineté nationale. Une attention importante y est également accordée au genre et aux droits des enfants. Une vision positive précieuse si l’on veut éviter de retomber dans les crises dites « migratoires » telles qu’on les a connues en 2015 en Méditerranée ou plus récemment, en 2018, avec la caravane des migrants latino-américains.

Le texte n’est pas parfait, mais on s’en accommode

La tâche n’était certes pas simple. Les 23 objectifs définis dans le pacte tentent de couvrir l’ensemble des domaines liés aux migrations, excepté l’asile, qui est traité dans un autre pacte coordonné par le Haut-Commissariat aux Réfugiés. Parmi ces objectifs, on retrouve la mise en œuvre de l’agenda 2030 pour le développement durable en vue de lutter contre les migrations non désirées, y compris climatiques, l’élargissement de types de voies légales et sûres de migrations à des profils de migrants délaissés jusqu’à aujourd’hui (par exemple les migrants économiques), des mécanismes de plainte accessibles à tous en cas de violation de droits, l’établissement de critères transparents et clairs de régularisation sur base des pratiques existantes, la nécessité de mettre à disposition des personnes migrantes des informations exhaustives sur leurs droits et possibilités de séjour et mobilité, l’amélioration de la récolte des données afin de mener des politiques objectives non polluées par des amalgames et préjugés. Les dimensions du contrôle des frontières, du retour et expulsions, de la détention et de la différence entre migrants réguliers et non-réguliers en termes de droits y sont également bien présentes. Concernant ces dernières, le pacte ne fait toutefois que confirmer l’orientation plutôt répressive et les pratiques existantes des politiques européennes à ce sujet. Pour le réseau international « Women in migration », il est « une étape transitoire mais pas encore transformatrice ».

Pourquoi est-ce important que la Belgique adopte ce pacte ?

En choisissant, contre l’avis de la N-VA et au prix d’une crise gouvernementale, d’adopter le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, la Belgique a choisi le camp du multilatéralisme contre celui du national-populisme.

Le Premier Ministre belge avait annoncé en septembre à l’ONU que la Belgique adopterait le pacte. Il est donc dans la logique des choses que cette position soit réitérée à Marrakech et puis à New-York. Cela permet à la Belgique, nouvellement nommée au Conseil de sécurité de l’ONU, de jouer la carte du multilatéralisme, de la cohérence et de préserver sa crédibilité sur un des enjeux clés de la politique internationale, à savoir les migrations.

Le pacte étant non contraignant juridiquement, la Belgique s’engage, finalement, à respecter sa promesse morale à œuvrer dans ce sens et à présenter, tous les quatre ans à partir de 2022, lors du forum spécial qui se tiendra en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies, les actions qu’elle a menées. Ce mécanisme de suivi des engagements des Etats sera coordonné par l’Organisation internationale pour les migrations.

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