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COP24

Négociations climat et droits humains : le mariage impossible ?

Rebecca Thissen Rebecca Thissen 12 décembre 2018

Ce lundi 10 décembre, nous fêtions un anniversaire spécial, septante ans jour pour jour après l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH). Si le respect des droits humains semble parfois couler de source, il est essentiel de rester vigilant car les attaques viennent de toutes parts, y compris dans l’enceinte des négociations climat à Katowice.

Le 10 décembre 1948 signalait le début d’une nouvelle ère fondée sur le respect de la dignité humaine et la conviction que les droits de tous les êtres humains méritent une protection égale. Au sortir de la seconde guerre mondiale, les dirigeants du monde entier s’étaient engagés à ce qu’on ne revive plus jamais de violations massives de droits humains à une telle échelle. Et pourtant 70 ans plus tard… Nous sommes aujourd’hui face à un défi, différent mais tout aussi crucial, qui menace l’ensemble de l’humanité : le réchauffement de l’atmosphère. Ses effets mettent plus que jamais en danger ce qui est inscrit dans la Déclaration Universelle. Mais les décideurs politiques sont-ils prêts à en faire la priorité des priorités ? Et sont-ils prêts à reconnaître dans les textes que les droits humains sont essentiels ?

Pas de « Rulebook » sans droits humains !

Un des défis de la COP24 est de finaliser le texte de mise en œuvre de l’Accord de Paris, le « Rulebook ». A l’entrée du centre de Conférence de Spodek, à Katowice, la société civile accueille les négociateurs en scandant « Les droits humains doivent être dans le Rulebook, ne les laissez pas de côté ! » Ce slogan semble tomber dans l’oreille d’un sourd. Il est très inquiétant de voir à quel point les Etats paraissent déjà avoir oublié ce que contient la DUDH. Amnésie plus grave encore, ils ne semblent pas se souvenir non plus de ce qu’ils ont conclu à ce propos à Paris en 2015. Il est donc important de se rafraîchir la mémoire : le succès de l’Accord de Paris tient de l’exploit d’avoir réussi à mettre tous les pays à bord pour lutter contre le réchauffement. Mais une grande victoire de l’accord vient aussi du fait qu’il y est inscrit que l’action climatique devait être centrée sur les personnes et fondée sur des droits .

Trois ans à peine après la COP21, les références aux droits humains disparaissent progressivement de l’ensemble du texte du Rulebook. Pour les défenseurs de droits humains, il est crucial que les droits des populations indigènes, la sécurité alimentaire, la transition juste, l’intégrité environnementale et la protection de la biodiversité, la justice intergénérationnelle, la justice de genre ou encore la participation publique en fassent partie. Ces principes relatifs aux droits humains et aux principes environnementaux et sociaux énoncés dans le Préambule de l’Accord de Paris, devraient être intégrés dans les éléments clés dudit règlement tels que les Contributions Nationales Déterminées, le cadre de transparence ou le Bilan Mondial. Une simple référence au Préambule est loin d’être suffisante.

Opportunité ou menace ?

Seuls quelques Etats comme le Canada, le Costa Rica, le Mexique et la Norvège se sont jusqu’ici portés garants de ce combat. La grande majorité du reste des Parties perçoit l’intégration des droits humains comme une menace (c’est le cas de plusieurs pays en développement) ou simplement pas comme une priorité (c’est le cas de l’Union européenne). Alors que les Etats européens sont historiquement de fervents défenseurs des droits humains et des libertés fondamentales et aiment être perçus de la sorte, il semblerait que dans l’enceinte des négociations il n’en soit rien. Cette position n’est pas acceptable et il est à espérer que les ministres arrivant cette semaine à Katowice pour conclure la négociation pourront rehausser la barre et remettre le sujet au centre des débats.

Pour arriver à adopter un Rulebook solide à la fin de la COP24, il est indispensable que les Etats réalisent que la mise en œuvre de politiques climatiques effectives ne peut être dissociée de l’intégration des droits humains. C’est essentiel non seulement pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris, mais aussi pour assurer la cohérence des politiques. Les parties à l’Accord de Paris ont de nombreuses obligations et elles sont tenues en parallèle par des accords existants en matière de droits humains. En incorporant ces obligations dans le Rulebook, les parties ne créeraient pas de charges supplémentaires, mais assureraient plutôt une cohérence et faciliteraient le respect de leurs obligations internationales.

Principe de participation publique

Le 70e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a eu pour effet d’attirer l’attention sur les droits humains et a donné lieu à divers événements et discussions techniques. Mais les principes fondamentaux ont aussi tristement fait la Une des discussions à la COP, car ils ont été gravement bafoués en Pologne.

L’élaboration d’une politique climatique ne peut être efficace que si les citoyens sont pleinement associés. Les principes de transparence et de participation sont les pierres angulaires des obligations d’un pays en matière de droits humains. Ces principes doivent être pleinement respectés lors des COP, tant dans le processus de négociation qu’en ce qui concerne les manifestations et les rassemblements publics. Chaque année, le pays hôte de la COP fait un maximum pour permettre la participation et l’expression publique. On a ainsi vu le Qatar autoriser une manifestation pour le climat dans les rues de Doha, alors que le droit de manifester est très restreint.

L’Etat polonais a franchi la ligne rouge

En amont de la conférence des Nations Unies sur le climat en Pologne, l’Etat polonais a adopté une loi qui autorise les autorités du pays à « recueillir, obtenir, collecter, vérifier, traiter et utiliser des informations, y compris des données personnelles concernant des personnes qui représentent une menace pour la sécurité et l’ordre publics, y compris en dehors des frontières de la République de Pologne ».

Suite à cette loi, les ONG comme les Nations Unies ont relayé leurs préoccupations, mais la Pologne n’a respecté aucune des mises en garde qui avaient été adressées.

Au cours de la première semaine de la COP24, au moins treize personnes n’ont pas été autorisées à entrer en Pologne pour assister à la COP24. Parmi eux, une militante de Climate Express a été arrêtée à la frontière , considérée comme une menace pour la sécurité nationale. Elle aurait été fichée suite à l’organisation de la marche pour le climat ‘Claim the Climate’ du 2 décembre dernier à Bruxelles, qui s’est pourtant déroulée dans une ambiance familiale et paisible et à laquelle il n’y a pas eu le moindre incident. Heureusement, quelques minutes avant d’être renvoyée dans un train vers Vienne, le gouvernement polonais a reconnu son erreur et est revenu sur sa décision . Le cas de la jeune belge n’est malheureusement pas isolé. Ce samedi 8 décembre, deux membres d’un groupe ukrainien ont été arrêtés à leur hôtel par la police polonaise et ont été détenus pendant plus de 10 heures sans raison. Plus tard dans la journée, trois manifestants pacifiques polonais ont été arrêtés pendant la marche qui a eu lieu à Katowice, à laquelle la présence policière était très importante.

Les Nations Unies et l’Union européenne doivent réagir

Certains de ces militants arrêtés étaient accrédités par l’ONU, d’autres prévoyaient d’organiser des événements enregistrés en dehors des négociations officielles ou des actions au niveau local. Tous avaient en commun de se rendre en Pologne pour faire entendre les préoccupations de la société civile, leurs revendications, leurs solutions. Pourtant, on leur a refusé la possibilité de venir et de s’exprimer. Les organisations de la société civile ont dénoncé ce comportement inacceptable, en témoigne la pétition de 350.org . L’organisation d’une COP ne peut être utilisée comme une occasion pour le gouvernement de réduire les libertés civiles ou de menacer les droits humains des personnes, en particulier des défenseurs des droits humains et environnementaux. Ni le Secrétariat Général de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, ni l’Union européenne ne peuvent tolérer plus longtemps de tels abus de la part de l’Etat polonais.

70 ans plus tard … Il n’y a plus de temps à perdre !

La préservation de la vision des droits humains qui a été bâtie il y a septante ans exige aujourd’hui une action décisive de la part de tous les gouvernements présents à la COP 24. Pour rester fidèles à leur engagement en faveur des droits humains, ils doivent protéger ceux qui défendent les droits de leurs communautés, promouvoir la justice de genre dans l’action climatique, apporter un soutien adéquat aux pays vulnérables et garantir que les projets réalisés au nom des mesures climatiques ne viennent pas renforcer les inégalités existantes. Lutter contre le réchauffement climatique et assurer la protection des droits universels sont les deux faces d’une même pièce. L’Accord de Paris est une étape importante dans la lutte contre le réchauffement et la mise en œuvre effective repose sur la création d’un Rulebook solide et fondé sur les droits. Dans ce contexte, la participation et le droit à l’information de la société civile sont des garde-fous essentiels pour permettre que les négociations restent centrées sur les personnes et sur leurs droits.

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