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Lux Leaks n’est que l’arbre qui cache la forêt du dumping fiscal

Arnaud Zacharie Arnaud Zacharie Antonio Gambini Antonio Gambini
19 novembre 2014

L’affaire Lux Leaks est une nouvelle illustration de l’évasion fiscale orchestrée par les opérations d’optimisation fiscale des firmes transnationales qui amenuisent les recettes des Etats en Europe et ailleurs dans le monde. Dans le contexte actuel d’austérité, ces pratiques sont de plus en plus injustifiables. Les solutions sont pourtant connues. Il est temps pour les gouvernements de les mettre en œuvre sans tarder, tant le système actuel croule sous les contradictions.

Premièrement, les montants en jeu sont colossaux : les sommes illicitement placées dans les paradis fiscaux sont comprises entre 21 et 32 milliers de milliards de dollars ; la moitié des flux financiers internationaux transite par les paradis fiscaux et le tiers des flux mondiaux d’investissements des firmes transnationales leur sont destinés ; l’évasion fiscale dans l’Union européenne est estimée à 1.000 milliards d’euros ; les flux illicites fuyant chaque année les pays en développement par le biais des paradis fiscaux représentent près de dix fois le montant total de l’aide publique au développement.

Deuxièmement, les régimes fiscaux des Etats sont injustes. En effet, la fiscalité sur le travail et les PME est dans la plupart des pays très lourde, alors que celle payée par les grandes firmes transnationales est légère et – comme l’illustrent les « rulings » luxembourgeois – « à la tête du client ». Cette injustice fiscale est particulièrement marquée en Belgique, considérée comme un « enfer fiscal » pour les revenus du travail, mais comme un paradis fiscal pour les revenus du capital. Sans coopération fiscale, les Etats sont perdants face aux stratégies mondiales des firmes transnationales qui utilisent leurs filiales pour déclarer artificiellement des profits dans les paradis fiscaux et ainsi échapper à une bonne part de l’impôt.

Troisièmement, les conflits d’intérêts sont dans certains cas caricaturaux, comme l’illustre le rôle joué par Price Waterhouse Cooper (PwC), un des quatre grands cabinets d’audit (avec Deloitte, KPMG et Ernst&Young), dans le scandale du Lux Leaks. Malgré le monopole de ces quatre cabinets sur les activités de certification des comptes et la fabrication des circuits d’optimisation fiscale des firmes transnationales, les institutions internationales continuent de les solliciter pour donner des avis objectifs sur ces enjeux. C’est notamment le cas de la Banque mondiale pour la réalisation de son rapport annuel « Doing Business » et de la Commission européenne qui a récemment confié à PwC une évaluation d’impact de la transparence fiscale dans le secteur bancaire. Demande-t-on à Pernod-Ricard des études payées par le contribuable sur les effets de l’alcoolisme ?

Enfin, le dumping fiscal remet en cause nos modèles sociaux et démocratiques. En se concurrençant pour attirer les firmes transnationales et les détenteurs de capitaux par des mesures fiscales complaisantes, les Etats réduisent leurs assiettes fiscales et les recettes qui en découlent sans obligatoirement y gagner en compétitivité, puisque tous les Etats font la même chose. La fameuse technique du « ruling » existe ainsi dans 22 Etats membres de l’Union européenne et l’impôt sur les sociétés est passé en moyenne de 37% à 23% entre 1995 et aujourd’hui dans la zone euro. Chaque Etat membre participe ainsi à cette course au moins-disant fiscal – comme en Belgique avec les intérêts notionnels et l’absence de taxation des plus-values boursières.

La fin du secret bancaire, annoncé pour 2017, est un élément indispensable de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers, mais il ne sert pas à grand-chose pour lutter contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises. C’est pourquoi la lutte contre le dumping fiscal devrait être une priorité absolue de l’Union européenne.

Alors que faire ?

Primo, la transparence doit être faite sur la comptabilité des firmes transnationales. Cela implique que les entreprises communiquent le détail de l’activité de chaque filiale dans chaque pays (chiffre d’affaire, nombre d’employés, profits, etc.), ainsi que le détail des impôts payés par ces mêmes filiales – comme cela sera bientôt le cas dans les secteurs extractif et bancaire suite à l’adoption de deux directives européennes. La Commission Juncker serait bien inspirée de proposer une directive pour généraliser cette transparence à tous les secteurs économiques.

Secundo, le Parlement européen et le Conseil doivent concrétiser la révision actuellement en débat de la directive anti-blanchiment. Au cœur des débats, le principe, voté par le Parlement, d’un registre public des « bénéficiaires effectifs » (ou propriétaires véritables) des sociétés, trusts et fondations, afin de faire toute la lumière sur ces entités utilisées pour cacher l’identité des fraudeurs fiscaux et des recycleurs d’argent sale.

Tertio, le régime fiscal des firmes transnationales doit être adapté à la réalité de la mondialisation. Le point de départ ne peut plus être le taux de profit déclaré par une filiale nationale, trop facile à manipuler, mais plutôt le bénéfice global du groupe multinational, qu’il s’agit ensuite de répartir, en tant qu’assiette taxable, entre les différents pays d’implantation en fonction des activités et des profits effectivement réalisés. La proposition européenne d’une « assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés » va dans ce sens. Elle devrait déboucher sur une harmonisation fiscale et un impôt européen minimum sur les sociétés.

En s’entêtant à approfondir les politiques d’austérité et de dumping social, les gouvernements européens mènent la zone euro vers la déflation. Pourtant, une alternative existe : celle de la justice fiscale.

Source : carte blanche publiée par Le Soir (www.lesoir.be) le 19 novembre 2014.

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