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Le transfert de technologies climat : vers une « révolution bleue » ?

20 février 2012

POINT SUD, les études du CNCD-11.11.11 // n°5
Une étude d’Alban van der Straten, sous la direction de Nicolas Van Nuffel, CNCD-11.11.11.

Le transfert de technologies climat : vers une « révolution bleue » ?

Le transfert de technologies est un phénomène complexe au coeur des grands flux économiques globaux : les mouvements de savoirs, de biens et de services, de capitaux et de personnes. S’il n’est pas régulé, il comporte d’importantes défaillances tant sur les plans social et environnemental que sur le plan strictement économique. Ainsi l’asymétrie d’information, l’abus de position dominante ou encore le phénomène de « tragédie des anticommuns » (restriction abusive du partage de savoirs) qui peut
affecter les droits de propriété intellectuelle peuvent-ils avoir des conséquences injustes et contre-productives, particulièrement dans une perspective climatique. Malheureusement, le régime international qui régule le transfert de technologies climat, notamment la Convention-cadre des Nations Unies pour les changements climatiques (CCNUCC) et les Accords sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) conclus au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est divisé à son sommet entre pays en développement, pays émergents et pays industrialisés, et il est de facto fragmenté en une série d’« accords axés sur les technologies » subalternes qui se recoupent et se contredisent. Pour autant, le statu quo n’est pas une fatalité. Non seulement cette complexité n’est peut-être pas si délétère qu’il y paraît, mais il apparaît que ces accords sont aujourd’hui focalisés sur la dimension de l’atténuation des changements climatiques (qui tourne principalement autour de questions énergétiques) aux dépens de la dimension de l’adaptation aux changements climatiques (qui tourne principalement autour de questions liées à la gestion de l’eau). En se tournant d’avantage vers le secteur de l’eau, ce qui apparaît de plus en plus comme une urgence vu la nécessité de s’adapter aux changements climatiques tant à court qu’à long terme, on pourrait offrir de nouvelles perspectives d’intégration et d’innovation au transfert de technologies climat. Par sa situation nodale entre les secteurs de l’énergie (hydroélectricité, refroidissement de centrales etc.) et de l’agriculture (irrigation, digues...), le secteur de l’eau se trouve dans une position privilégiée pour cela. Reste que pour assumer ce rôle pivot du transfert de technologies climat, le secteur de l’eau doit d’abord soigner ses propres tares. Ainsi le trop important pouvoir de marché de certaines multinationales qui jouissent de véritables « rentes technologiques » doit-il être réduit, et la participation des acteurs publics, privés et de la société civile doit-elle être réorganisée pour équilibrer les soucis de légitimité et d’efficacité à tous les niveaux de gouvernance, notamment au sommet, où des institutions décisives telles le Forum mondial de l’eau (FME) et la Partenariat mondial pour l’eau (PME) manquent d’assise démocratique.

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