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Action devant le Parlement européen

La société civile demande des décisions concrètes en faveur de la justice fiscale

1er octobre 2019

Le jeudi 3 octobre, le nouveau commissaire à l’Économie et à la Fiscalité, Paolo Gentiloni, sera auditionné par la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Plusieurs ONG mèneront une action face au Parlement pour demander une action déterminée de la nouvelle Commission vers plus de transparence et de justice fiscale, au bénéfice des citoyens européens et des pays en développement.

Selon le FMI, l’optimisation fiscale des multinationales coûte 650 milliards de dollars en recettes fiscales perdues chaque année dans le monde, dont 200 milliards pour les pays en développement . Un montant bien supérieur aux 143 milliards de dollars d’aide publique au développement allouée en 2018.

Selon le FMI, l’optimisation fiscale des multinationales coûte 650 milliards de dollars en recettes fiscales perdues chaque année dans le monde

Les Etats membres de l’Union européenne sont à la fois victimes et responsables de ce scandale. Selon une étude récente , 38% des investissements directs étrangers, soit 15 000 milliards de dollars US, seraient des investissements « fantôme ». Cela signifie qu’ils ne correspondent pas à des investissements dans l’économie réelle, mais à des flux financiers ayant pour objectif d’échapper à l’impôt. Trois Etats membres de l’UE (le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Irlande) figurent parmi les 10 premières destinations de ces investissements « fantôme ».

Pour Antonio Gambini, chargé de recherche au CNCD-11.11.11 et président du réseau d’ONG européennes EURODAD, « il y a des bonnes choses dans le programme de la nouvelle Commission européenne en matière de fiscalité, mais il y a aussi des lacunes. Parmi les avancées, il y a un mandat pour progresser vers la fiscalité unitaire des multinationales, afin de rendre inopérantes la plupart des stratégies d’évitement de l’impôt. En revanche, ni Mme Von Der Leyen ni M. Gentiloni ne mentionnent le projet de directive sur la transparence fiscale des multinationales, qui implique l’obligation de publier les impôts payés, les bénéfices déclarés et le nombre de travailleurs de chaque filiale dans chaque pays d’implantation. Or, ce texte existe, il a déjà été déposé par la précédente Commission et voté en première lecture par le Parlement sortant. Les firmes transnationales doivent payer leurs impôts dans les pays où leurs profits ont été créés, et pas dans des paradis fiscaux. Nous demandons aux députés européens d’interpeller M. Gentiloni et d’obtenir des engagements clairs. »

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Tags: Fiscalité

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