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La relocalisation européenne des réfugiés : un besoin urgent de solidarité

Cécile Vanderstappen Cécile Vanderstappen 24 août 2019

Il y a deux ans, la Commission européenne, en guise de réponse à la mal nommée [1] « crise migratoire » proposa aux Etats membres un mécanisme temporaire d’accueil. Son but était de venir en aide à l’Italie et la Grèce qui faisaient face à un nombre conséquent d’arrivées, sur leur territoire, de personnes en demande de protection et entraînait alors un non-respect par ces dernières des garanties essentielles d’accueil.

Ainsi, à titre d’exemple, l’Italie est amenée à traiter en moyenne dix fois plus de demandes de protection que la Belgique. La raison en est double : la position géographique de ces pays, en raison des voies migratoires actuelles, en fait les premiers pays européens sur lesquels les migrants posent le pied. Mais alors que ces derniers pourraient se diriger vers d’autres Etats membres – comme beaucoup le souhaitent d’ailleurs – le règlement européen de Dublin empêche cette liberté de circulation, puisqu’il prévoit que le premier pays européen sur lequel les migrants arrivent est le pays responsable de ces personnes. Dès lors, les autres pays européens, lorsqu’ils reçoivent des demandes de protection de personnes, dont les empreintes ont été prises en Italie ou en Grèce, renvoient ces migrants dans lesdits pays.

La Commission proposa, dans le cadre de ce mécanisme de solidarité, de relocaliser 160 000 personnes vers d’autres Etats membres et exhorta en ce sens à la solidarité intra-européenne. Des critères furent établis [2] et des quotas fixés pour chaque Etat membre. Cette décision, prise par le Conseil, était contraignante et devait être mise en œuvre dans les deux ans, soit au plus tard ce 26 septembre 2017.

Deux ans après, où en est-on ?

Selon la Commission européenne, les engagements des Etats membres atteignent 60% des 160 000 personnes proposés en 2015 (soit 98 255) mais elle omet de mettre en évidence que seul 28 579 personnes ont été réellement relocalisées vers les Etats membres, soit seulement 17% des 160 000 prévus au départ. La Belgique, dont l’objectif fixé était de 3 812 personnes, en a, quant à elle, relocalisé 997 [3], soit 25 % de son engagement. Les recours à la Cour de justice de l’UE, introduits par la Pologne et la Hongrie en vue de leur non-participation au processus de relocalisation, ont été rejetés. La Commission européenne, dans son communiqué de presse du 6 septembre dernier, s’en félicite, ainsi que le HCR : « L’arrêt rendu (…) par la Cour de justice de l’UE sur le mécanisme de relocalisation envoie un message très fort quant à l’importance de la solidarité et du partage des responsabilités au sein des Etats membres de l’UE ».

La Belgique, dont l’objectif fixé était de 3 812 personnes, en a, quant à elle, relocalisé 997, soit 25 % de son engagement

On le sent, la Commission européenne est satisfaite de ces résultats et ce malgré la lenteur de certains élèves et/ou le manque de coopération d’autres (République tchèque, Slovaquie, Hongrie et Pologne). M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la Migration, les Affaires intérieures et la Citoyenneté, déclare dans le dernier rapport sur la relocalisation : « Nous voyons aussi une solidarité s’exercer au sein de l’Union, le programme de relocalisation donnant des résultats et presque tous les demandeurs enregistrés ayant fait l’objet d’une relocalisation depuis la Grèce ou l’Italie. Il convient à présent de confirmer ces bons résultats sur tous ces fronts . »

Le bulletin est loin d’être satisfaisant

Aujourd’hui, en Grèce et en Italie, des milliers de personnes « admissibles » sont toujours en attente d’être relocalisées et accueillies pour instruire leur demande de protection dans un Etat membre. La Commission cite le chiffre de 2 800 personnes en Grèce et n’oublie pas de signaler que « des nouveaux demandeurs d’asile arrivent chaque jour en Italie et que des efforts constants sont nécessaires de la part de tous ». On le savait, l’objectif de départ de 160 000 personnes et les critères d’accès au processus de relocalisation (75% de taux de reconnaissance) représentaient une goutte d’eau par rapport aux demandes de protection et de séjour, présentes et à venir, des diverses nationalités se présentant aux portes de l’Europe.

Ce qui ne diminue pas, par contre, ce sont les violences sur les routes migratoires qui sont la conséquence directe de l’absence de voies sûres et légales.

Les arrivées en Grèce ont diminué drastiquement suite à l’endiguement des départs provoqué par la déclaration UE-Turquie de 2016. Les départs de la Libye vers l’Italie diminuent également depuis la mise en œuvre en juillet 2017, de mesures répressives découlant de l’accord italo-libyen soutenu par l’UE. Ce qui ne diminue pas, par contre, ce sont les violences sur les routes migratoires qui sont la conséquence directe de l’absence de voies sûres et légales. Vu que la fermeture d’une voie entraine quasi systématiquement l’ouverture, la réouverture ou le renforcement d’une autre, il est à prévoir que d’autres voies que celles de l’Italie et de la Grèce, seront prochainement privilégiées par les personnes migrantes. On parle déjà de la « réouverture » de la route roumaineou encore de celle de l’Espagne (Ceuta et Melilla) où, depuis le début de l’année, 13 000 entrées ont été recensées, contre 5 000 l’an dernier.

Les conditions de vie dans les hotspots localisés dans les îles italiennes et grecques sont dénoncées par de nombreux acteurs, dont le Conseil de l’Europe. Pour rappel, les hotspots sont des lieux qui permettent de « trier » les personnes migrantes entre celles qui sont « admissibles » au processus de relocalisation et celles qui ne le sont pas et ce au regard de critères fixés par la Commission européenne. Les conditions d’accueil dans ces centres sont éloignées de toute décence. Le secrétaire d’Etat belge à l’Asile et la Migration a d’ailleurs ordonné le retour d’urgence de ces agents belges présents sur place car leur sécurité n’y était plus assurée. Cela ne l’a pas empêché, dès septembre 2017, alors que la situation ne s’est nullement améliorée, de renvoyer vers la Grèce des demandeurs d’asile, dans le cadre du règlement de Dublin. Cela est doublement aberrant, sachant que la relocalisation a pour but officiel de « désengorger » la Grèce et non d’alourdir sa barque en lui « refoulant » des personnes afin d’y instruire leur demande d’asile.

Dans les « hotspots » italiens, nombre de personnes migrantes témoignent des violences à leur encontre, notamment lors de la prise des empreintes digitales, pour la base de données européenne EURODAC [4], par les autorités italiennes et ce sans réaction du personnel européen de soutien composé de l’agence Frontex, EASO et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Cela fait dire à des chercheurs du réseau euro-africain Migreurop, au sujet de l’externalisation des questions migratoires, que les « hotspots » sont à leur échelle, un modèle expérimental de ce que seront les futurs centres de gestion « d’accueil et de transit » des personnes migrantes dans les pays non européens.

Et après le 26 septembre ?

Comme le rappelle la Commission européenne, « l’obligation juridique de relocalisation qui incombe aux États membres ne prend pas fin en septembre. Les décisions du Conseil en matière de relocalisation s’appliquent à toutes les personnes admissibles qui arriveront en Grèce ou en Italie jusqu’au 26 septembre 2017, ce qui signifie que les demandeurs admissibles devront encore être relocalisés après cette date ». Cependant, les associations de la société civile actives dans la défense des droits de personnes migrantes restent extrêmement inquiètes.

Les associations souhaitent, en cette date symbolique du 26 septembre, rappeler la nécessité de répondre efficacement sur le court et long terme aux besoins de personnes en nécessité de protection et d’accès à des conditions vie décente tout en apportant un réel soutien à l’Italie et la Grèce. Cela doit se traduire tout d’abord par le fait de respecter les engagements chiffrés du nombre de personnes à relocaliser par pays, puis, par la mise en œuvre d’un mécanisme solidaire permanent d’accueil intra-européen (et non un mécanisme d’urgence, temporaire comme c’est le cas aujourd’hui), une refonte du règlement de Dublin et la fin des renvois vers la Grèce et l’Italie. Enfin, par la création de plus de possibilités de voies légales et sûres de migrations comme garantie effective de l’exercice du droit d’asile.

Derrière ces chiffres de relocalisation, il y a des hommes, des femmes, des enfants, en quête d’une vie décente, qui, sans la mise en œuvre d’une vision de la solidarité partagée par tous et toutes et à tous niveaux de pouvoirs, nous rappelleront sans cesse la perte progressive de notre humanité.

Tags: Migrations

[1Il ne s’agit en effet pas d’une « crise migratoire », ou d’ « une crise des migrants », mais bien d’une crise de la politique de l’accueil européenne.

[2Personnes les plus vulnérables et ayant la quasi-certitude (75%) selon leurs profils d’obtenir le statut de réfugié comme les Syriens et Erythréens

[3Chiffres cités ce 26/09 par Charles Michel lors de la Commission « Soudan » à la Chambre.

[4Eurodac est une base de données mise en place dans l’Union européenne et opérationnelle depuis le 15 janvier 2003. Doté d’un système automatisé de reconnaissance d’empreintes digitales, il a pour objet de contribuer à déterminer l’État membre qui, en vertu de la convention de Dublin, est responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre et de faciliter à d’autres égards l’application de la convention de Dublin. https://fr.wikipedia.org/wiki/Eurodac

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