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Communiqué de presse

Entreprises et Droits humains. La Belgique doit concrétiser son engagement

18 octobre 2019

Ce vendredi 18 octobre, les négociations sur un projet de traité des Nations Unies contraignant sur les entreprises et les droits humains se clôturent à Genève. Si le chemin est encore long d’ici l’adoption d’un traité international, un tel outil est indispensable pour mettre fin à l’impunité des multinationales en matière de droits humains. Les organisations de la société civile belge appellent la Belgique à confirmer son engagement dans le processus.

« Nous nous félicitons du dialogue constructif et ouvert que nous avons eu avec le représentant de la Belgique ici présent à Genève. Nous demandons cependant à la Belgique de concrétiser, sans plus attendre, son engagement pour le processus. Cela fait déjà cinq ans que les négociations ont officiellement débuté. Il est plus que temps pour l’Etat belge d’adopter une position nationale en associant la société civile, lui permettant ainsi de jouer un rôle de premier plan dans la suite des négociations. La Belgique doit également pousser l’UE à adopter rapidement un mandat de négociation dans les domaines relevant de ses compétences » explique Renaud Vivien [Lire sa carte blanche dans Le Vif], chargé de recherche et plaidoyer pour Entraide et Fraternité.

Il est essentiel de se rappeler la raison d’être de ce traité. Partout sur la planète, des travailleurs et des riverains de grandes entreprises sont affectés par leurs agissements. « De nombreux cas d’abus sont connus, au Sud comme au Nord. Pour prendre un exemple qui concerne la Belgique, les victimes indiennes du géant de l’amiante ETEX (ex-Eternit) ont énormément de difficultés à obtenir justice devant les juridictions belges, et ce en raison du vide juridique international  », détaille Véronique Rigot, coordinatrice de la recherche au CNCD-11.11.11.

Le traité permettrait d’assurer la primauté des obligations en matière de droits humains sur les autres obligations découlant des accords de commerce et d’investissement.

Le traité international sur les entreprises et les droits humains est une opportunité historique de faire évoluer le droit international vers une harmonisation, de prévenir les violations des droits humains par les entreprises et de réduire le déséquilibre de pouvoir actuel entre les personnes, la planète et les entreprises. Il permettrait d’assurer la primauté des obligations en matière de droits humains sur les autres obligations découlant des accords de commerce et d’investissement.

Au niveau belge, l’engagement à se doter d’une régulation internationale sur les entreprises et les droits humains est inscrit dans les déclarations de politique régionales wallonne, bruxelloise et flamande. Le Parlement européen a affirmé son adhésion par l’adoption de neuf résolutions en faveur du processus, dont la résolution 2018/2763(RSP) du 4 octobre 2018. Plusieurs députées européennes étaient par ailleurs sur place à Genève.

Enfin, l’initiative recueille un large soutien des citoyens et de la société civile européenne et internationale.Ainsi, plus de 660 000 personnes ont à ce jour signé la pétition européenne contre l’ISDS et pour un traité international pour les entreprises et les droits humains (soutenue par une alliance de 200 syndicats, ONG et mouvements sociaux européens).

Liste des signataires : 11.11.11, Broederlijk Delen, Entraide et Fraternité, FIAN, Justice & Paix, CGSLB, AchACT, WSM, CNCD-11.11.11, CSC, FGTB.

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