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Entretien avec Hilt Teuwen

L’Europe, le Maroc et le Sahara occidental occupé

24 août 2019

L’Union européenne et le Maroc sont liés par un accord d’association entré en vigueur en mars 2000, dont l’article 2 impose le respect des droits de l’Homme. Mais l’occupation militaire marocaine du Sahara occidental fait apparaître une fois de plus l’écart qui existe entre l’énoncé de principes et l’action de l’UE. D’autant que le 13 octobre 2008, l’UE a accordé un statut avancé au Maroc afin de renforcer leurs échanges et la participation du Maroc à l’activité européenne. Pour en parler, nous avons rencontré Hilt Teuwen, secrétaire générale du Comité belge de soutien au peuple sahraoui.

Pouvez-vous nous expliquer brièvement la situation du Sahara occidental ?
Hilt Teuwen : Le territoire du Sahara occidental est un territoire non autonome. Il est reconnu par la résolution 1514 (XV) de décembre 1960 de l’Assemblée générale de l’ONU comme un territoire à décoloniser par l’exercice du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. L’ancienne puissance coloniale, l’Espagne, se devait d’organiser l’exercice du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, ce qu’elle n’a jamais achevé. Suite au conflit armé qui a opposé jusqu’en 1991 le Front Polisario (mouvement indépendantiste sahraoui) et le Maroc, ce dernier occupe militairement la majeure partie du territoire du Sahara occidental. Il est donc tenu par la 4e Convention de Genève de respecter les droits de la population dans les territoires sous son occupation. Et les Etats parties à cette Convention sont tenus de la faire respecter.

Comment se passe cette occupation ? Le gouvernement marocain respecte-t-il un tant soit peu les droits des Sahraouis ?
H.T. : Une lecture des rapports de plusieurs organisations et institutions de défense des droits de l’Homme [1], y compris sahraouies et marocaines, publiées au cours des trois dernières années, nous montre que même si le Maroc a fait des progrès en la matière sur son propre territoire, de graves violations des droits de l’Homme continuent à être perpétrées au Sahara occidental.
Un rapport d’une délégation ad hoc du Parlement européen, suite à une mission réalisée en janvier 2009, constate le manque de respect des droits fondamentaux et recommande l’élargissement du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) au respect des droits de l’Homme.

Au-delà de la dimension nationaliste, quel est l’intérêt du Maroc à contrôler le Sahara occidental ?
H.T. : Il y a notamment l’exploitation des ressources naturelles. Selon la résolution 63/102 de décembre 2008 de l’Assemblée générale de l’ONU, le peuple sahraoui est le seul propriétaire de ses ressources naturelles. Il a le droit exclusif à en tirer parti et à en disposer selon ses intérêts. Mais le gouvernement s’accapare annuellement les bénéfices de 3 millions de tonnes de phosphate du territoire du Sahara occidental, ce qui est contraire au pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels et à la résolution 1514 (XV) de l’ONU.

Il y a aussi la richesse halieutique. L’accord de pêche en vigueur entre l’UE et le Maroc n’est pas conforme à l’avis émis par Hans Corell, le conseiller juridique du secrétaire général de l’ONU. Ce dernier avait dit en 2008 à Pretoria qu’« un accord de ce type qui ne fait pas de distinction entre les eaux adjacentes au Sahara occidental et les eaux adjacentes au territoire du Maroc constituait une violation du droit international ». De plus, selon les termes mêmes de l’accord, les bénéfices devraient aller à la population du Sahara occidental, ce qui n’est pas vérifiable. Comment l’Union européenne peut-elle conclure des accords de pêche avec le Maroc sans y inclure des garanties et un contrôle pour que les bénéfices servent à la population du Sahara occidental ?

Venons-en à l’accord d’association UE-Maroc et au statut avancé octroyé au Maroc par l’UE. Que conteste votre comité ?
H.T. : L’article 2 de cet accord stipule que « le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l’Homme (…) inspire les politiques internes et internationales de la Communauté et du Maroc et constitue un élément essentiel du présent accord ». Pourtant, dans les faits, il est difficile de considérer le gouvernement marocain comme un exemple dans le domaine de la démocratie et des droits humains, notamment au Sahara occidental.

Nous, nous critiquons le fait que l’Union européenne octroie un statut avancé à un pays qui ne respecte pas un des articles de base de l’accord d’association sur la base duquel le statut en question est octroyé. On est en droit de se demander comment l’Union européenne entend mener une politique d’ouverture envers la rive sud de la Méditerranée en commençant par établir des accords privilégiés avec des pays qui occupent d’autres territoires, comme Israël en Palestine ou le Maroc au Sahara occidental, et qui ne respectent pas les accords établis avec l’UE. Nous disons qu’il est temps que l’UE agisse en conformité avec le droit international plutôt que de s’aligner sur les intérêts particuliers de certains de ses membres, notamment la France.

Quelles sont vos revendications ?
H.T. : Nous exigeons simplement de l’UE qu’elle respecte ses propres règles et ne procède pas au rehaussement du statut du Maroc, qu’elle n’approfondisse pas ses relations avec ce pays. Nous lui demandons aussi de réviser les accords de pêche établis avec le Maroc, en ce qui concerne les côtes sahraouies. Et puis, nous appuyons la proposition de la commission ad hoc du Parlement européen d’œuvrer pour l’élargissement du mandat de la MINURSO à l’observation du respect des droits de l’Homme envers la population sahraouie.

[1Le rapport de la Commission du Haut Commissariat des Droits de l’Homme 2006, le rapport de HRW 2009, le rapport de AI 2009, appel de l’OMCT 2009, le rapport de Frontline 2009, des rapports de l’AMDH, CODESA, CODAPSO, ASVDH, AFAPREDESA.

Cette interview a été publiée dans le 12e numéro des ’Cahiers de la coopération internationale’, en juillet 2009. L’intégralité de ce cahier sera téléchargeable en PDF sur www.cncd.be/cci.

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