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Justice fiscale : les conclusions partielles et partiales de M. Afschrift

Eric Walravens Eric Walravens 27 novembre 2019

En matière de fiscalité, les Belges seraient-ils surtout d’accord pour « taxer les autres » ? Est-ce bien l’unique leçon à retenir du récent sondage sur la justice fiscale, comme le suggère Thierry Afschrift dans sa dernière opinion publiée par Le Vif ? Nul ne saurait s’étonner que celui qui s’y présente, de façon très lacunaire, comme « professeur ordinaire à l’ULB », tire des conclusions partielles et partiales. En réalité, les Belges sont majoritairement favorables à une fiscalité plus redistributrice et plus verte.

Dans sa chronique hebdomadaire publiée par Le Vif, Thierry Afschrift égratigne le sondage réalisé par le CNCD-11.11.11 sur la justice fiscale, diffusé début novembre par la RTBF et La Libre Belgique. Rien d’étonnant, ironise-t-il, à ce que les Belges soient majoritairement d’accord pour taxer « les autres », qu’il s’agisse des grandes fortunes, des importations de produits peu respectueux de l’environnement ou des GAFA.

« Nul ne s’étonnera évidemment du fait que les trois propositions ont recueilli un accord largement majoritaire auprès des Belges. Il en est ainsi parce qu’elles ont un point commun : dans les trois cas, il s’agit de taxer ‘les autres’, ce qui plaît toujours », écrit M. Afschrift.

Répondons-lui, d’abord sur le fond de son argumentation, avant d’en examiner la forme et la légitimité.

La représentation que M. Afschrift se fait de l’opinion publique belge est pour le moins étroite. A l’en croire, le citoyen ne serait capable de concevoir la fiscalité qu’en rapport de son intérêt individuel direct. Il serait un homo economicus agissant de façon individualiste et rationnelle dans le cadre d’un marché efficient. M. Afschrift ignore des décennies de recherche en économie et en sciences comportementales, qui ont depuis longtemps relativisé cette idée d’un humain exclusivement égoïste. L’éthique, l’empathie ou les préoccupations environnementales peuvent constituer autant de motivations à ne pas suivre uniquement son intérêt financier propre.

Ainsi, M. Afschrift omet-il de mentionner les réponses à la question du sondage sur la fiscalité des billets d’avion : 54,3% des Belges se déclarent favorables à une taxe de quelques euros, bien qu’elle soit susceptible de limiter leur pouvoir d’achat (23,3% y sont opposés, et 22,4% sans opinion). Sans doute, pour quelqu’un qui considère que payer un euro d’impôt de plus équivaut à payer un euro de trop, une telle majorité défie-t-elle la raison. Sa raison, dirons-nous.

La jalousie des Belges

« Taxer les fortunes plaît à tous ceux qui n’ont pas de fortune », poursuit M. Afschrift, qui craint que cette écrasante majorité conduise « à permettre à chacun de tirer un chèque sur le compte de son voisin, sous prétexte qu’il est trop riche, trop puissant ou trop pollueur. C’est alors affirmer clairement que les biens acquis par chacun sont à la disposition de tous les autres, et sujets aux envies de tous ».

La voilà donc, la motivation secrète de cette majorité de Belges qui n’ont pas su devenir millionnaires : c’est « l’envie », la jalousie disons-le, qui les pousse à vouloir s’accaparer la richesse gagnée par les plus fortunés à la sueur de leurs géniaux fronts ! Ici aussi, notre avocat fiscaliste fait fi des recherches économiques récentes sur les inégalités de patrimoine et de revenus, qui attestent d’une très forte concentration des richesses. Aux Etats-Unis, les inégalités sont sur le point d’atteindre les niveaux effarants du début du 20e siècle, quand les 10% les plus riches possédaient plus de 80% de tout ce qu’il y avait à posséder. En Europe, la concentration est certes moindre, mais elle est toutefois importante et en hausse : 10% des Belges concentrent plus de 40% du patrimoine national. Ces niveaux de concentration ont en réalité très peu avoir avec le mérite des intéressés.

Lisons ce qu’en dit Thomas Piketty, l’économiste spécialiste des inégalités, dans son dernier ouvrage « Capital et idéologie » : « Le discours méritocratique et entrepreneurial apparaît bien souvent comme une façon commode pour les gagnants du système économique actuel de justifier n’importe quel niveau d’inégalité, sans même avoir à les examiner, et de stigmatiser les perdants pour leur manque de mérite, de vertu ou de diligence ».

Si les Belges soutiennent majoritairement une fiscalité plus redistributive, peut-être est-ce parce qu’ils estiment que les niveaux d’inégalités ne sont plus justifiables ? Peut-être les Belges ne sont-ils pas jaloux, mais inquiets face à une rupture de la cohésion sociale qui menace jusqu’au fonctionnement du système démocratique ? Peut-être les Belges sont-ils en colère quand ils lisent les conclusions du FMI selon lesquelles l’optimisation fiscale des entreprises fait perdre chaque année plus de 600 milliards de dollars aux Etats, dont plus de 200 milliards pour les pays en développement ? Peut-être sont-ils effarés de savoir que les paiements des entreprises belges vers les paradis fiscaux ont atteint 206 milliards d’euros en 2018, soit près de la moitié du produit intérieur brut ?
Voilà autant d’hypothèses sur l’état de l’opinion publique que nous nous permettons de soumettre à M. Afschrift.

L’hôpital et la charité

Venons-en maintenant à la forme de ce sondage, dont M. Afschrift remet en question tant la pertinence que la légitimité. Commençons par souligner que les propositions soumises aux sondés n’étaient pas celles du CNCD-11.11.11 lui-même, mais des propositions émanant de différentes institutions, comme l’OCDE ou la Commission européenne.

Bien sûr, le CNCD-11.11.11, commanditaire du sondage n’est pas un acteur « neutre » dans cette discussion. Cette coupole d’ONG, qui réunit un ensemble pluraliste d’ONG engagées dans la solidarité internationale, vient de lancer une campagne pour la justice fiscale. Les conclusions de ce sondage, comme celles de n’importe quel sondage, doivent être prises avec précaution. Précisons néanmoins que les questions, co-rédigées avec des journalistes de la RTBF et de La Libre Belgique, ont été calibrées afin de minimiser les biais possibles. Chacun pourra s’en faire une opinion propre en consultant directement le sondage complet, avec le libellé exact des questions, sur le site web du CNCD-11.11.11.

Il est piquant que ce soit précisément Thierry Afschrift qui questionne la légitimité de la démarche. Celui qui se présente aux lecteurs du Vif comme « professeur ordinaire à l’ULB » est en effet surtout un avocat fiscaliste, à la tête d’un cabinet juridique dévoué à la protection du patrimoine des plus fortunés. Son nom a été cité récemment dans les « Dubaï Papers » : il y apparait comme un apporteur de clients au Prince Henri de Croÿ, champion belge de l’évasion fiscale, et comme l’auteur de montages exotiques visant à dissimuler des revenus au fisc. En matière de confusion des rôles, Thierry Afschrift en connait un rayon. D’une casquette à l’autre, il faut lui reconnaître une certaine constance : ses prises de positions publiques, toujours, ont été au service de son modèle d’affaire privé.

Gageons, contrairement à lui, qu’en démocratie, la majorité est capable de faire la part des choses et de déterminer où se trouve l’intérêt public.

Tags: Fiscalité

Source : cette tribune a été publiée dans Le Vif le 26 novembre 2019.

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