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Forêts congolaises. Quand l’exploitation industrielle entretient des conflits sociaux

Véronique Rigot Véronique Rigot
15 juin 2011

POINT SUD, les études du CNCD-11.11.11 // n°2

« Forêts congolaises. Quand l’exploitation industrielle entretient des conflits sociaux », une étude de Véronique Rigot, chargée de recherche environnement et développement au CNCD-11.11.11 en collaboration avec le Réseau Ressources Naturelles (RRN-RDC).

Résumé

L’exploitation des ressources naturelles en RDC a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et l’exploitation du bois a déjà fait noircir beaucoup de papier. Les forêts congolaises illustrent le paradoxe entre l’abondance des ressources et la pauvreté des populations. Des décennies d’exploitation industrielle ne contribuant aucunement au développement local, des promesses non honorées à répétition, des intimidations, des arrestations et des mauvais traitements réservés aux membres des communautés locales qui osent dénoncer le non-respect des engagements et les infractions au code forestier… Les comportements prédateurs par rapport aux ressources très abondantes sont sources de graves dommages sociaux et environnementaux qui alimentent et provoquent les conflits sociaux. Si toutes les entreprises ne se comportent certes pas de manière aussi extrême et reprochable, les rapports des experts des Nations Unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC ont été clairs : le bois d’œuvre fait partie des ressources naturelles dont le contrôle et l’exploitation systématique par des réseaux d’élites politiques et économiques ont permis d’alimenter la guerre. Loin de vouloir éluder le débat sur le pillage des ressources congolaises lié à la guerre, nous n’aborderons pas ici ce sujet. Nous nous concentrerons sur la gestion formelle des ressources forestières, celle-ci n’en étant pas pour autant respectueuse du cadre légal.

Les mécanismes européens et internationaux pour la traçabilité des ressources forestières, et en particulier les mécanismes de labellisation et de lutte contre l’importation illégale de bois (mécanisme FLEGT – Forest Law Enforcement, Governance and Trade), ne sont pas non plus examinés au sein de cette étude.

La présente étude a pour objectif de rappeler l’importance des ressources forestières pour la population congolaise, tout d’abord en explicitant le contexte, les réalités et les défis pour les forêts congolaises. En effet, le point 2 sera consacré à exposer les repères nécessaires avant de passer à l’analyse du cadre légal et institutionnel, national et international, puis aux menaces qui pèsent sur les forêts congolaises et aux enjeux climatiques. Une fois le contexte clarifié, le point 3 exposera un cas de prédation qui a déjà été amplement documenté et médiatisé suite aux événements malheureux des derniers mois.

Nous verrons donc que l’exploitation industrielle ne contribue absolument pas au développement local, avant d’examiner le cas de la Sodefor, entreprise appartenant au second plus grand groupe forestier en RDC. Derrière un visage angélique, celle-ci
révèle des agissements peu dignes du développement durable qu’elle dit vouloir promouvoir et se retrouve notamment à la base de conflits sociaux récurrents. Véritable « otage de la pauvreté », la population est en effet contrainte de brader ses forêts pour quelques miettes, jusqu’au jour où elle se révolte et revendique ses droits, non sans répression.

Ce cas nous permettra de pointer les enjeux d’une gestion durable des forêts congolaises par les grandes entreprises étrangères, principalement européennes. Si toutes les entreprises ne sont pas à mettre dans le même sac, une gestion viable économiquement, mais surtout respectueuse de l’environnement et des populations locales et autochtones, doit être mise en place le plus rapidement possible dans le plein respect des cadres légal et institutionnel.

Ce principe guidera la conclusion de l’étude, qui sera étayée de recommandations spécifiques que nous adressons, en cette année 2011, année internationale des forêts, et en particulier dans le cadre du programme « Une seule planète », à nos responsables politiques européens. Eux seuls sont en effet à même d’encadrer les activités des grandes entreprises européennes et de les rendre légalement responsables pour les dommages sociaux et environnementaux causés par leurs activités. Les recommandations spécifiques sont détaillées en fin de document (point 4).

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Sommaire

1/ résumé

2/ les forêts congolaises : réalités et défis

A/ quelques repères

B/ le cadre légal et institutionnel pour la gestion des forêts
1/ au niveau national : un cadre pour la gestion durable qui se renforce
2/ au niveau international : des instruments non-contraignants

C/ des forêts « en sursis »
1/ les menaces directes
2/ les menaces indirectes

D/ au coeur des négociations internationales pour le climat
1/ les forêts assainissent l’atmosphère
2/ les enjeux du mécanisme REDD

3/ quand l’exploitation industrielle entretient des conflits sociaux

A/ l’exploitation commerciale ne contribue pas au développement local

B/ le cas de la Sodefor
1/ la Sodefor, « une des entreprises leader en RDC »
2/ le vrai visage de la Sodefor

4/ conclusions et recommandations

5/ annexes

6/ bibliographie

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