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Feronia : quand la coopération belge soutient l’accaparement des terres

Stéphane Desgain Stéphane Desgain Eric Walravens Eric Walravens
25 avril 2019

Sur des terres héritées de la colonisation belge au Congo, la société canadienne Feronia gère 100.000 hectares dont 30.000 ha de plantations de palmiers à huile. Malgré les promesses, les retombées pour la population sont très maigres. Pire, l’entreprise rogne sur les terres vivrières locales. Et pourtant, BIO, la société publique belge d’investissement pour les pays en développement, ainsi que le ministre de la Coopération, Alexander De Croo, soutiennent fermement l’entreprise. Après une mission d’observation sur place, le CNCD-11.11.11 appelle la Belgique à changer de cap.

Feronia ou les errements de coopération belge

CNCD-11.11.11
https://youtu.be/TQoZo1CsBu0

Le conflit qui oppose aujourd’hui l’entreprise canadienne Feronia aux communautés congolaises a de profondes racines dans l’histoire coloniale. En 1911, l’administration belge au Congo avait octroyé, unilatéralement, à l’industriel britannique William Lever une concession foncière gigantesque d’un million d’hectares, couvrant les territoires de nombreuses communautés. William Lever, avec le soutien de l’armée belge, utilisa le travail forcé et la répression violente pour extraire l’huile de palme des forêts pour ses usines de savon Sunlight, l’un des premiers produits phares de ce qui deviendrait un jour la multinationale Unilever.

Près d’un siècle plus tard, en 2009, Unilever revend ses plantations de palmiers à huile en RDC, notamment au groupe belgo-français SocFin (lire par ailleurs). A Feronia, Unilever vend un portefeuille de contrats de concession contestés d’une superficie totale de plus de 100 000 hectares éparpillés sur trois plantations en Equateur (Nord) et en Province orientale (Nord-Est). Feronia, une société canadienne sans expérience dans les plantations, est appâtée par le boom des matières premières. Elle entend développer massivement la production d’huile de palme pour répondre à la demande mondiale.

Pour développer ses activités, Feronia réussit à obtenir plus de 100 millions de dollars des institutions étatiques de financement du développement (IFD) occidentales. Principale source d’emploi dans une région très pauvre, l’entreprise se présente en effet comme un vecteur de développement dans la région. Le mot d’ordre est en parfaite harmonise avec la volonté du ministre belge de la Coopération au développement, Alexander De Croo, qui veut favoriser les investissements privés. BIO, la société belge d’investissement pour les pays en développement, contrôlée à 100 % par l’Etat, amène 11 millions de dollars, avec l’objectif affiché de soutenir « l’emploi rural ».

La Coopération belge fait fausse route

Dès 2015, soit avant le financement par la coopération belge , le CNCD-11.11.11 avec Fian, SOS Faim, AEFJN et Oxfam ont alerté sur les risques d’accaparement et de conflit foncier de ce projet. Elles ont questionné ce modèle de financement et l’impact réel en termes de développement. Les ONG soulignent déjà à l’époque qu’investir dans la remise en route d’une usine de transforamtion peut être un un projet de développement , encore faudrait-il qu’elle participe du développement en achetant la production à un prix juste. Mais surtout, les ONG dénoncent le rachat de terre alors même que les titres de propriété sont contestés par les communautés. Le principe des plantations et donc la perte d’accès à la terre pour les communautés dans une région ou cet accès est prioritaire pour la sécurité alimentaire sont contraire aux principe « do not harm » de la coopération. Les ONG dénoncent également l’absence de consultation des communautés et de retombées positives pour la population : salaires faibles et irréguliers, voire inférieurs au salaire minimum pour les journaliers qui forment la majorité des travailleurs, pas d’école et de centre de santé annoncé par l’entreprise.

Les terres, rachetées pour une bouchée de pain (2,6 millions d’euros pour 100.000 hectares), sont en effet un héritage direct d’un accaparement colonial. Les communautés voisines, contestent les titres fonciers sur une partie des terres. Il existe en effet de nombreux doutes sur la validité des contrats fonciers, très fragmentés, qui ont été acquis par Feronia.

C’est particulièrement le cas là où les plantations rognent sur les terres vivrières. La loi congolaise impose des règles distinctes d’affectation pour les surfaces utilisées par les communautés. Plus fondamentalement, si la coopération belge justifie l’investissement par les emplois créés elle oublie que les travailleurs eux même affirment qu’ils ne permettent pas une vie décente. Les communautés, elles, rappellent que les emploi créés par Feronia sont bien inférieur au nombres des personnes qui ont perdu la capacité de subsistance suite à la perte d’accès à la terre. C’est d’autant plus choquant quand on sait que les communautés n’ont qu’un accès très restreint à l’huile de palme produite, qui est massivement destinée au marché des savons et à la consommation de Kinshasa, alors que la ville de Kisangani manque d’huile de palme et que la majorité de ses habitants doivent s’en priver vu son prix prohibitif. Feronia participe à la consommation excessive d’huile de palme orientée vers les savonneries industrielles, ce qui limite l’accès à cette huile pour son usage alimentaire.

Au-delà des titres fonciers, l’entreprise n’a pas suivit le processur de consultation des communautés et s’est empressée de négocier des cahiers des charges avec les communautés qui soulèvent de nombreuses questions. Les leaders communautaires ont été soumis à des pressions pour signer ces documents, qui décrivent notamment les obligations de l’entreprise. Surtout, celle-ci tarde à mettre en œuvre ses engagements : Feronia devait construire des infrastructures de santé et des écoles, mais les réalisations sont quasi inexistantes. Quant aux salaires, ils sont inférieurs au nouveau minimum légal congolais, à moins d’un euro par jour, sous le seuil d’extrême pauvreté défini par les Nations Unies. Respecter la nouvelle législation, qui prévoit de faire passer le salaire des employés à 4 euros par jour mettrait la survie de l’entreprise en danger, selon ses représentants. «  Avec une telle augmentation des salaires, dans notre situation actuelle, on risquerait de fermer immédiatement la société », a affirmé un porte-parole dans un récent article du Vif/L’Express. Difficile à accepter quand on sait que Feronia a reçu plus de 100 millions d’euros des IFD et que les salaires des dirigeants sont plus de 1.000 fois supérieurs à ceux des ouvriers.

Changer de cap

La mission du CNCD-11.11.11 sur place, en août dernier, a permis de confirmer les griefs exprimés depuis de nombreuses années contre Feronia. Le rapport de mission, que nous publions, détaille les revendications des communautés, le non respect du processus de consultation ainsi que le faible respect des cahiers des charges par Feronia.

La coopération belge est bien informée des problèmes, puisqu’en janvier 2019 le directeur de BIO a du répondre, lors d’une audition spéciale, aux tres nombreuses questions posées par les parlementaires de la commission RELEX. Les questions faisaient référence aux non respect des droits humains contenus dans de nombreux rapports et en partriculier sur le rapport de parlementaires allemands ayant visité les plantations en aouit 2018. Le 15 janvier était aussi la date à laquelle La commission en charge du mécanisme de gestion des plaintes auprès des banques de développement allemandes, néerlandaises et françaises a jugé recevable une plainte déposée contre Feronia par 2 communautés affectées par les plantations de l’entreprise.

Le rapport du CNCD-11.11.11 est particulièrement d’actualité puisque la situation s‘envenime sur le terrain. Le manque de volonté de la coopération belge et des autres agences de développement à contraindre l’entreprise à résoudre les tensions amène les communautés à l’exaspération. Les villageois de Bolombo et Wamba dans les groupements Mwingi ainsi que Bokala-wamba sont sous tension depuis le 16 mars 2019. Les communautés ont barricadé les routes d’évacuations des fruits afin d’obtenir réponse à leur revendication. Cela fait des années qu’elles ne voient rien aboutir malgré leur demande répétées de consultation et de résolution des nombreux différents (fonciers, salaires, restitution, infrastructure sociale…). Les communautés disent n’avoir d’autre choix pour se faire entendre et exprimer leurs revendications que de bloquer les activités de l’entreprise.

Pour sortir d’une situation de blocage et vu les impacts négatifs de ce financement, le CNCD-11.11.11 exige la Coopération belge impose à Feronia la mise en place d’une procédure de médiation avec les organisations choisies par les communautés pour les accompagner, un moratoire sur les extensions des cultures de bornage et d’utilisation des forêts et la restitution des terres inutilisées.

Le rapport appelle aussi à construire les infrastructures sociales promises et à respecter immédiatement le salaire minimum légal pour tous les travailleurs.
En termes de gouvernance, le CNCD-11.11.11 réclame que le plan de réalisation des infrastructures sociales négocié entre Feronia et les IFD, actuellement secret, soit rendu public.

Enfin, il est nécessaire de modifier la loi BIO afin que soient interdits les investissements dans des projets agricoles comprenant l’achat de terres à grande échelle. La Coopération n’a pas vocation à soutenir la spéculation foncière, et encore moins à attiser les conflits hérités de la colonisation.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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