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Égalité hommes-femmes : la stratégie européenne, un premier pas à concrétiser

Coralie Vos Coralie Vos 6 mai 2020

« Une Union de l’égalité » est le nom de la nouvelle stratégie de la Commission européenne pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes, au sein de l’UE. Ce texte sera au cœur des actions de l’UE pour les cinq prochaines années, y compris de son action extérieure. Ce texte est un bon point de départ même s’il reste de nombreux éléments à éclaircir et affiner, notamment au niveau de la mise en œuvre concrète de l’intégration du genre dans toutes les politiques européennes. Que contient la nouvelle stratégie européenne, quels sont ses points forts et ses points faibles ? Décodage.

Malgré des progrès au cours des dernières décennies, l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas encore pleinement atteinte au sein de l’UE, ni dans aucun autre pays dans le monde. Ursula von der Leyen s’était engagée dans ses orientations politiques [1] à faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une des grandes priorités de sa Commission. Dans la suite de cette promesse, la Commission européenne a présenté début mars 2020 sa stratégie 2020-2025 en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes en Europe, « Une Union de l’égalité » [2]. C’est la première fois que l’UE se dote d’une telle stratégie. Celle-ci dispose d’un bref chapitre consacré à l’action extérieure de l’UE.

L’intégration du genre dans toutes les politiques européennes

Un premier engagement important est celui de créer une « Task Force Egalité », qui doit assurer l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques européennes. Elle réunira toutes les directions générales et le Service européen pour l’action extérieure. C’est un premier pas important vers un changement institutionnel en faveur de l’intégration de la dimension de genre.

Il peut s’agir d’un outil important pour assurer la cohérence des politiques européennes par rapport aux objectifs de la stratégie européenne 2025 en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Cependant, pour que cet outil puisse livrer les résultats espérés, certains éléments devront être clarifiés par la Commission : les contributions de cette task force à l’élaboration des politiques devront-elles être obligatoirement prises en considération par toutes les directions générales ? De quelle manière ? Comment garantir la formation adéquate des personnes membres de cette task force, particulièrement en matière de discriminations et d’intersectionnalité ? Quelles modalités de collaboration entre les membres de cette task force et les organisations de la société civile et des droits des femmes qui peuvent apporter une expertise pertinente lors de discussions politiques spécifiques ?

La stratégie européenne manque actuellement d’un plan d’action plus ambitieux et plus concret pour un changement institutionnel complet pour faire de l’intégration de la dimension de genre une pratique standard dans toutes les initiatives nouvelles et existantes. En effet, des processus politiques importants, comme la stratégie de l’UE avec l’Afrique et le Pacte vert européen (European Green Deal en anglais), sont pour l’heure complètement aveugles à la dimension de genre : les mots « genre » et « femme(s) » n’apparaissent ainsi pas une seule fois dans la Communication sur le Green Deal. Cela démontre que l’intégration de la dimension de genre n’est pas encore appliquée de manière cohérente dans tous les secteurs politiques, ce qui entrave la réalisation de l’égalité des sexes. Si la Commission européenne n’adopte pas un plan d’action concret concernant l’intégration du genre dans toutes les politiques européennes, la tâche à accomplir pour la task force égalité risque de rapidement devenir une mission impossible à accomplir.

Une perspective intersectionnelle dans les actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes

L’intégration d’une perspective intersectionnelle comme section entière de la stratégie avec sa mise en œuvre comme principe transversal est un élément positif. Toutefois, la stratégie manque d’informations supplémentaires sur la manière d’appliquer une approche intersectionnelle à l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment en ce qui concerne les femmes et filles migrantes et demandeuses d’asile qui vivent aujourd’hui dans des situations d’extrême vulnérabilité et précarité [3].

La politique migratoire européenne mesurera-t-elle désormais ses effets sur les femmes et filles migrantes en articulant différentes variables, dont la domination de classe, de genre et de race, où s’adossent et se construisent socialement les inégalités afin de rectifier le tir et d’œuvrer à l’union de l’égalité ? Jusqu’où ira l’intégration transversale du genre et d’une perspective intersectionnelle dans de telles politiques « pour concrétiser la mise en place d’une Europe où les femmes et les hommes, les filles et les garçons, dans toute leur diversité, sont égaux – une Europe où ils sont libres de suivre la voie qu’ils ont choisie dans la vie et de réaliser tout leur potentiel, où ils ont les mêmes chances de mener une vie prospère et où ils peuvent participer à notre société européenne et la diriger en toute égalité » [4] ?

Une économie fondée sur l’égalité entre les femmes et les hommes

Toute une section de la stratégie européenne est consacrée à l’économie et à la manière dont l’égalité entre les femmes et les hommes peut contribuer à l’essor d’une « Europe prospère et sociale ». Cette partie dresse un constat de la situation actuelle dans l’UE et propose des mesures pour combler les écarts entre les femmes et les hommes sur le marché du travail ; parvenir à une participation égale dans les différents secteurs de l’économie ; remédier à l’écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes, et combler l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales. Autant de signaux positifs pour les citoyens et citoyennes de l’UE.

Ces éléments ne se retrouvent pas immédiatement dans la partie consacrée aux relations extérieures. Il est néanmoins essentiel de reconnaître que ces efforts ne doivent pas s’arrêter aux frontières de l’UE. Par exemple, on peut saluer l’annonce de mesures pour s’attaquer au travail non rémunéré des femmes en matière de soins et de tâches domestiques, mais l’UE doit également reconnaître qu’il s’agit là d’un obstacle majeur à l’accès des femmes à un travail décent et à la participation politique dans les pays partenaires. À cet égard, elle devrait soutenir les efforts visant à le réduire et à le redistribuer, notamment par la fourniture de services publics de qualité et accessibles physiquement et financièrement à toutes et tous [5].

Elle devrait également s’assurer que son soutien au secteur privé n’aggrave pas cette situation.

L’eau et la distance

Dans son dernier dossier, Action Aid a documenté comment les activités des entreprises augmentent considérablement la distance entre les communautés et leurs sources d’eau dans le cas d’un projet de biocarburant au Mozambique, d’une nouvelle usine d’embouteillage au Salvador, d’un projet agricole au Guatemala ou d’un projet minier en Zambie, soit parce que la source d’eau traditionnelle est polluée, soit parce que les aquifères sont monopolisés ou privatisés.

Cette situation affecte particulièrement les femmes et les filles qui sont généralement chargées de transporter l’eau, de laver les vêtements et de faire la cuisine.

Parcourir de plus longues distances pour accéder aux sources d’eau signifie que le temps que qu’elles consacrent aux soins non rémunérés et au travail domestique augmente, creusant davantage les inégalités en la matière avec les hommes et les garçons, et réduisant la possibilité de s’engager dans des activités génératrices de revenus ou de loisirs.

Source : Action Aid, We mean business : protecting women’s rights in global supply chains, 2 mars 2020.

Actuellement, la stratégie européenne en faveur de l’égalité des femmes et des hommes prévoit d’utiliser le plan d’investissement extérieur pour promouvoir l’entreprenariat féminin et la participation des femmes au marché du travail, et ce sans prêter attention aux différents risques qu’un rôle plus important des entreprises privées puisse entraîner pour les droits des femmes et des filles. Le prochain plan d’action genre pour l’action extérieure de l’UE [6] devra donc prendre l’engagement explicite que tous les projets soutenus par l’UE dans les pays partenaires par des instruments de financement du secteur privé ne portent, a minima, pas préjudice aux droits des femmes et des filles et les fassent de préférence progresser. Ce nouveau plan devrait être adopté en octobre 2020, mais la réorganisation du travail de la Commission Européenne en raison du COVID-19 pourrait postposer son adoption à 2021 [7].

La prise en considération de l’impact des initiatives commerciales sur la dimension de genre

Par ailleurs, l’engagement de « prendre en considération l’impact des initiatives commerciales sur la dimension de genre » est un élément positif. La formulation suggère d’aller au-delà de la seule inclusion d’une référence à l’égalité des sexes dans les chapitres sur le commerce et le développement durable. Il s’agit donc pour la Commission européenne de traduire son engagement en actions, en réalisant des évaluations participatives de l’impact des accords commerciaux sur les droits humains avec une perspective de genre, avant et après leur conclusion, et en adaptant les dispositions de l’accord pour atténuer tout effet négatif et renforcer tout effet positif.

Les femmes comme les hommes sont confrontés à des violations des droits humains liées aux activités des entreprises. Cependant, les femmes subissent les effets négatifs des activités des entreprises différemment et de manière disproportionnée par rapport aux hommes – qu’il s’agisse de leurs droits à la terre, à la santé, à ne pas subir de violence et de menace de violence, ou de leur droit à un travail décent. Les femmes, dont les femmes défenseuses des droits humains et de l’environnement, sont confrontées à des abus sexistes, en particulier à la violence basée sur le genre. Les inégalités de genre et les normes patriarcales existantes signifient également qu’elles se heurtent à des obstacles spécifiques dans leur quête d’accès à la justice [8].

Plus soumises et moins informées

Dans l’industrie de confection textile au Cambodge, par exemple, les femmes sont généralement embauchées parce que considérées comme plus soumises, moins informées et moins promptes à s’exprimer sur leurs droits, et plus disposées à travailler pour des salaires plus bas.

Il s’agit généralement de femmes jeunes et peu instruites migrant des zones rurales pauvres vers les villes pour gagner de l’argent afin de subvenir aux besoins de leur famille.

La liberté d’association des travailleuses est sapée par des normes sociales qui limitent la voix des femmes et leur participation à la société, ainsi que par des attaques de longue date des entreprises locales et du gouvernement contre la négociation collective, la liberté d’association et le droit de grève.

Source : Action Aid, We mean business : protecting women’s rights in global supply chains, 2 mars 2020.

L’élimination des violences sexistes comme priorité essentielle

La violence basée sur le genre est l’une des violations des droits humains les plus répandues dans le monde. L’accent important mis dans la stratégie sur l’élimination des violences et des stéréotypes sexistes contre les femmes et les filles est donc bienvenu.

A cet égard, il faut souligner la priorité essentielle accordée par la Commission à la conclusion de l’adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul [9], ainsi que la détermination – au cas où la ratification ne serait pas possible – de proposer en 2021 une législation reprenant des droits et obligations similaires pour atteindre les mêmes objectifs que cette Convention pour les femmes et les filles en Europe. Cet engagement est porteur d’espoir pour les femmes et filles migrantes puisque l’application de la Convention d’Istanbul doit être libre de toute discrimination, pour quelque motif que ce soit, y compris le statut de migrant ou de réfugié ou l’origine nationale ou sociale.

De plus, la stratégie rappelle que l’UE « a lancé l’initiative « Spotlight », un programme mondial conjoint de l’UE et des Nations Unies, qui bénéficie d’un montant total alloué par l’UE de 500 millions d’euros en vue d’éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles. Il est regrettable que la stratégie ne dise rien de plus concernant l’avenir de cette initiative. La Commission européenne pourrait notamment s’engager à évaluer de manière approfondie l’initiative Spotlight. Au vu des montants engagés, il semble utile de déterminer s’il s’agit jusqu’ici d’une réponse appropriée et efficace pour lutter contre les violences sexuelles et à caractère sexiste dans le monde entier, y compris dans les situations de fragilité, de conflit et d’urgence. Et de prendre les mesures appropriées en fonction des résultats de l’évaluation.

Le silence sur les menaces qui pèsent sur les droits des femmes et des filles à travers le monde

La stratégie européenne en faveur de l’égalité des femmes et des hommes ne met aucunement en évidence le fait que les droits des femmes et des filles ont subi ces dernières années un retour du bâton, en Europe et ailleurs. Or, la montée du national-populisme et du conservatisme en Europe et ailleurs dans le monde a un impact important sur la santé et les droits sexuels et reproductifs. L’Union Européenne a manqué une opportunité de se positionner publiquement de manière ambitieuse en la matière.

Par ailleurs, la partie consacrée aux relations extérieures ne fait pas référence au dérèglement climatique, alors qu’il s’agit d’une des plus grandes menaces auxquelles l’espèce humaine est confrontée, avec de profondes implications pour les droits des femmes et des filles partout dans le monde. La stratégie n’aborde pas la responsabilité des gouvernements de soutenir financièrement les stratégies mondiales d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques et de mettre en œuvre le plan d’action lié aux questions de genre et changements climatiques de la CCNUCC [10].

Enfin, la référence aux défenseurs (et défenseuses) des droits des femmes est lacunaire dans la partie consacrée aux relations extérieures. Il est écrit que l’UE continuera à les soutenir sans plus de détails. Les organisations de la société civile, et en particulier les organisations de défense et de promotion des droits des femmes et des filles, jouent pourtant un rôle clé dans la réalisation de l’égalité des sexes, par leur rôle de défenseurs, de prestataires de services ou de gardiens (watchdog), notamment en ce qui concerne les questions plus complexes ou sensibles, comme la transformation des normes sociales liées au genre, la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs ou la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles. La stratégie européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes devrait reconnaitre l’importance de leur rôle dans les pays partenaires et leur donner les moyens d’agir. Le lobby européen des femmes souligne aussi la nécessité d’augmenter les ressources des organisations de femmes à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Sans augmentation des ressources, l’engagement d’approfondir les relations de l’UE et de ses Etats membres avec les organisations de femmes serait compromis [11].

Une première étape qui demande à être concrétisée

La stratégie européenne en faveur de l’égalité des femmes et des hommes comporte donc de nombreux aspects positifs, comme le renouvellement des engagements existants en faveur des droits des femmes et des filles, l’engagement à intégrer le genre dans toutes les politiques, y compris commerciales, l’intégration de l’intersectionnalité en tant que caractéristique importante de la stratégie, et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. Il reste cependant de nombreuses zones d’ombre sur la manière dont cette stratégie sera opérationnalisée. L’UE doit clarifier les moyens humains et financiers qui seront alloués à cette stratégie, particulièrement en ce qui concerne la mise en place d’une task force égalité, ainsi que la manière dont elle garantira le respect des principes d’intégration du genre et d’une perspective intersectionnelle dans toutes ses politiques.

En ce qui concerne l’action extérieure de l’UE, le chapitre reste succinct. Un troisième plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’action extérieure de l’UE devrait être adopté en octobre 2020, ou début 2021 si le plan de travail de la Commission est réorganisé en raison du COVID-19. Ce plan d’action est essentiel au travail du Service européen pour l’action extérieure en ce qui concerne l’intégration du genre dans son travail. Il est crucial que celui-ci prenne en compte les éléments qui ont été laissés de côté dans la stratégie actuelle – notamment la régulation des activités du secteur privé financé par l’UE dans les pays partenaires au regard de leur impact sur les droits des femmes et des filles ; l’évaluation de l’initiative Spotlight et son futur pour lutter contre les violences sexuelles et à caractère sexiste dans le monde entier ; l’intégration des défis posés par le dérèglement climatique pour les droits des femmes et des filles et la manière de soutenir les femmes et les filles qui se mobilisent pour y remédier ; ou encore l’importance du rôle des organisations de défense et de promotion des droits des femmes et des filles dans les pays partenaires et la manière dont l’UE leur alloue des ressources.


Dans le cadre de la plateforme CONCORD, le CNCD-11.11.11 a contribué à l’analyse de la nouvelle stratégie européenne en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes avec un accent sur la dimension externe de l’action européenne.

[1Ursula von der Leyen, Une Union plus ambitieuse Mon programme pour l’Europe, Orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2019-2024, https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/political-guidelines-next-commission_fr.pdf

[2Elle définit 6 grands axes d’action pour les 5 prochaines années : 1) Mettre fin à la violence et aux stéréotypes ; 2) Mener une vie prospère dans une économie fondée sur l’égalité entre les femmes et les hommes ; 3) Occuper des postes de direction de manière égale dans l’ensemble de la société ; 4) L’intégration de la dimension hommes-femmes et une perspective intersectionnelle dans les politiques de l’UE ; 5) Financer des actions destinées à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’UE ; et 6) Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes et l’autonomisation des femmes dans le monde.

[3Pour en savoir plus : Le quotidien des femmes migrantes victimes de violences, 25 avril 2018, www.cncd.be/migrations-genre-femmes-violences-sexuelles-exploitation-passeurs-asile ; Le travail domestique, source extrême d’inégalités, 9 mars 2018, www.cncd.be/travail-domestique-inegalites-migrations-genre

[4Commission européenne, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, Une Union de l’égalité : stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, 5 mars 2020 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020DC0152&from=EN

[5Pour en savoir plus : Droits des femmes : Pour des services publics de qualité, 8 mars 2019, https://www.cncd.be/Droits-des-femmes-Pour-des

[6Commission européenne, Joint Communication, Gender equality & women’s rights worldwide – 2021-25 action plan https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12240-EU-Action-Plan-of-Gender-equality-and-women-s-empowerment-in-external-relations-for-2021-2025-

[9La Convention d’Istanbul constitue la référence pour les normes internationales dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Pour plus d’informations : https://www.coe.int/fr/web/istanbul-convention/

[10United Nations Climate Change, The gender action plan, https://unfccc.int/topics/gender/workstreams/the-gender-action-plan

[11Lobby européen des femmes, European Women’s Lobby’s reaction to the launch of the European Commission “A Union of Equality : Gender Equality Strategy 2020-2025”, 5 Mars 2020, https://womenlobby.org/European-Women-s-Lobby-s-reaction-to-the-launch-of-the-European-Commission-A?lang=fr

Tags: Genre

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