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Donnez votre avis sur le Plan National Énergie Climat

14 juin 2019

Du 4 juin au 15 juillet, les citoyens et citoyennes belges ont la possibilité de donner leur avis sur le projet de Plan National Energie Climat. Cette initiative est indispensable pour remettre le PNEC actuel sur le chemin de l’ambition et du respect des objectifs de l’Accord de Paris. Si cette consultation publique est une démarche positive, la Coalition Climat la considère dans les faits insuffisante, ne laissant pas suffisamment de place aux citoyen.n.es pour s’exprimer réellement sur le Plan. La coupole nationale réagit et invite cependant tout le monde à y participer, tout en proposant des pistes de réponses et des analyses approfondies.

Qu’est-ce que le Plan National Energie Climat et où en sommes-nous ?

D’ici fin 2019, la Belgique doit soumettre à l’Union européenne la version finale de son Plan National Intégré Énergie Climat 2021-2030 (ci-après PNEC). Il constitue le nouveau cadre dans lequel les États membres de l’UE doivent planifier, de manière intégrée, leurs objectifs, politiques et mesures en matière de climat et d’énergie pour atteindre les objectifs fixés par l’Union Européenne. Les plans nationaux de tous les États membres constituent ensemble la contribution européenne à l’Accord de Paris, également appelée Contribution Déterminée au niveau National (CDN).

En 2018, les entités flamande, wallonne, bruxelloise et fédérale ont donc chacune élaboré leur plan, qui ont été rassemblés et validés en décembre 2018. Cette première version a été remise à la Commission qui rendra son avis très prochainement. Parallèlement à cela, un processus de consultation publique est prévu, afin que les différentes parties prenantes et la société civile puissent donner leur avis sur le projet de PNEC. A l’heure de l’urgence climatique et sociale, il est impératif que nos gouvernements prennent leurs responsabilités et adoptent un plan robuste, avec des mesures concrètes et qui permette d’opérer une transition juste vers une société décarbonée.

Une consultation publique pour remettre le PNEC sur la voie de l’ambition ?

La Belgique, comme tous les Etats membres de l’Union européenne, a l’obligation d’organiser une consultation publique sur le projet de plan tel que remis à la Commission. Cette démarche est fondamentale pour permettre à l’ensemble des citoyen·ne·s de donner leur avis et de remettre le PNEC sur les rails de l’ambition et de l’action climatique. En effet, force est de constater qu’à l’heure actuelle le projet de plan ne remplit pas les attentes : trop peu ambitieux, peu de références à la transition juste, aucune approche systémique, pas de vision à long terme, un manque total d’intégration entre les plans régionaux et fédéral… De nombreux éléments importants font donc encore défaut pour garantir que notre pays contribue de manière équitable à limiter le réchauffement planétaire à 1,5° C. Le graphique suivant illustre clairement l’écart entre les mesures inscrites dans le projet de plan actuel et les mesures nécessaires pour respecter les objectifs de température de l’Accord de Paris.

  (Crédit : Source : Source : https://www.klimaatpanel.be/laravel-filemanager/files/shares/klimaatpanel_OK_FR_volledig_LwR_pages.pdf )

Une consultation publique, un réel mécanisme de participation citoyenne ?

Si cette consultation publique a le mérite d’exister, sa portée est très limitée et ne permet pas réellement aux citoyen·ne·s de donner leur opinion sur les projets de plan actuels. Les 27 questions à choix multiples sont principalement axées sur les comportements individuels et non sur les mesures politiques à adopter pour renforcer le PNEC. De plus, rien dans ce questionnaire ne vise à approfondir les points techniques précis des différents plans et il ne permet pas non plus d’aborder les obstacles et lacunes réels.

La Coalition Climat considère que cette forme de participation est loin d’être suffisante pour une question aussi importante que la politique climatique des dix prochaines années. Cependant, nous encourageons à y participer. Le cadre ouvert à la fin du questionnaire et la possibilité d’envoyer un courriel aux administrations permettent de commenter directement le plan et d’en soulever les principaux points faibles.

De quand à quand à lieu la consultation ? Que puis-je faire ?

La consultation publique a lieu du 4 juin au 15 juillet 2019. Tout le monde peut y contribuer, il suffit d’avoir une adresse e-mail.

Les citoyen·ne·s peuvent y participer de deux manières :

  • Envoyer par e-mail des commentaires sur les différents plans des entités, qui seront étudiées par les administrations.
  • Répondre au questionnaire à à choix multiples et remplir le cadre ouvert de 3000 mots à la fin du questionnaire.

La Coalition Climat ne formule pas de propositions pour les réponses aux questions à choix multiples, car celles-ci ne portent pas sur l’évaluation du PNEC et leur pertinence nous semble faible à ce stade du processus. Nous proposons par contre ci-dessous un texte qui peut être envoyé par mail aux différentes administrations, ou être utilisés pour le cadre ouvert de 3000 mots à la fin du questionnaire. A la fin du texte proposé ci-dessous, vous trouverez différents liens qui vous donnent accès à différentes analyses plus approfondies des membres de la Coalition Climat.

Remarque : concernant le projet de Plan wallon Air Climat Énergie 2030, une procédure complémentaire à la consultation décrite ci-dessus est mise en place, avec une enquête publique légale (du 29 mai au 12 juillet 2019). La procédure et les documents (projet de plan, rapport sur les incidences environnementales) sont disponibles via le site internet suivant :
www.awac.be Les recommandations ci-dessous peuvent aussi être utilisées dans ce cadre, en particulier celles concernant les compétences wallonnes.


Texte de réponse proposé par la Coalition Climat

Le projet de Plan National Énergie Climat ne permet pas de respecter les objectifs de l’Accord de Paris et d’opérer une transition juste vers une société décarbonée avant 2050. Une révision en profondeur du projet de PNEC d’ici la fin 2019 est indispensable pour répondre à l’urgence climatique et aux obligations belges dans le cadre de l’Accord de Paris. Le PNEC et ses composantes devraient au minimum permettre de synthétiser les objectifs poursuivis, d’avoir une vue transversale sur les mesures qui sont mises en place pour les atteindre, ainsi que sur le calendrier de mise en oeuvre. Il devrait en outre devenir un véritable outil d’évaluation permanente des politiques climatiques mises en œuvre, en lien avec les objectifs poursuivis.

1. Remarques générales

  • Augmenter l’ambition : Pour être cohérent avec l’Accord de Paris, le PNEC et toutes ses composantes doivent être mises en ligne avec l’objectif européen de réduction de GES de minimum –55% d’ici 2030 (par rapport à 1990) et la décarbonation bien avant 2050. L’augmentation de température découlant d’une ambition trop faible aura des conséquences importantes pour nos sociétés, particulìerement pour les populations du Sud situées dans des zones climatiquement vulnérables, entraînant une atteinte aux droits humains et une menace pour l’accomplissement des Objectifs de Développement Durable. De plus, le PNEC doit viser une réduction accrue de la consommation d’énergie et l’atteinte de 100% d’énergie renouvelable d’ici 2050. Ce rehaussement de l’ambition et le renforcement des politiques climatiques qui y est lié doit impérativement respecter le principe de justice sociale et opérer une transition juste, qui bénéficie aux plus précarisés. La décarbonation doit essentiellement avoir lieu au niveau domestique, comme demandé par l’ensemble des parlementaires belges, avec un recours minimal, voir nul, au transfert et compensation d’émissions dans des pays tiers et à gouvernance fragile. C’est d’ailleurs ce qui est envisagé par certains Etats tels que leRoyaume-Uni qui exclut les compensations d’émissions en dehors des frontières européennes.
  • Entériner une vision politique à court et long terme qui soit commune et intégrée : le PNEC actuel est une compilation de plans fédéral et régionaux, sans lien les uns avec les autres, sans synergie ni vision commune à long terme. Ce manque de coordination et de concertation se traduit notamment par des incohérences et des redites au sein et entre les plans. Parallèlement, la Belgique manque actuellement d’une vision à long terme claire pour 2050. Il est essentiel que des mesures qui auront un impact pour 2050 soient d’ores et déjà mises en place. Or, le PNEC 2030 actuel reste muet sur la stratégie et la mise en œuvre concrète d’une stratégie à long terme.
  • Adopter une vision systémique commune : parvenir à une société décarbonée, durable et socialement juste requiert des changements transformationnels de notre économie et de nos modes de vies, qui ne se retrouvent pas dans le PNEC actuel. Ce document est une compilation de mesures individuelles et conçues « en silo », s’inscrivant dans le prolongement ou des politiques existantes, qui ne contient pas de réflexion stratégique à moyen ou long terme sur la manière de transformer notre économie, nos emplois, notre mobilité, notre tissu urbain ou la manière d’utiliser notre territoire (pas de vision holistique ni de mesures de ruptures par rapport au modèle existant).
  • Prendre des mesures concrètes, planifiées dans le temps et budgétisées. D’une part, il est primordial d’abandonner sans délai les politiques qui aggravent la crise climatique, notamment celles qui prolongent la dépendance structurelle aux énergies fossiles et la surconsommation. D’autre part, le développement des bonnes pratiques et des solutions durables doit être stimulé. Actuellement, la priorisation, la planification temporelle et la quantification des différentes mesures est dramatiquement lacunaire. Ceci ne permet ni d’évaluer le plan au préalable, ni sa réalisation a posteriori.
  • Mettre en place un mécanisme d’évaluation et de révision régulier du PNEC et de ses composantes, pour suivre la mise en place des mesures prévues et l’effet de celles-ci, en lien avec les objectifs poursuivis. Ce mécanisme devra permettre de corriger et renforcer les mesures si nécessaire. Il doit par ailleurs être conçu en concordance avec le mécanisme de révision de l’ambition prévu par l’Accord de Paris, et permettre si nécessaire de revoir les objectifs à la hausse.
  • Mettre la transition juste au cœur des politiques climatiques. La transition vers une société décarbonée mènera à de profonds changements sociétaux. Certains secteurs économiques vont diminuer en taille, d’autres vont se développer. Cela ne doit pas geler l’action car le bilan sera positif. Cependant, des réorientations et des formations nouvelles seront nécessaires rapidement pour ces emplois de demain. Il est essentiel d’accompagner l’ensemble des citoyen.ne.s qui seront touchés par la transition. Un véritable soutien public est nécessaire pour créer un climat de confiance pour une société neutre en carbone. La prise en compte des enjeux sociaux et économiques doit faire partie intégrante de la politique climatique. Cela implique que la Belgique prenne en compte l’impact de sa politique climat sur les citoyen.ne.s. La concertation sociale doit être renforcée et les organisations syndicales doivent participer à l’élaboration des politiques climatiques.
  • Mettre en œuvre une politique climatique équitable qui soit compatible avec les objectifs de développement durable, qui ait un impact positif à l’échelle mondiale et qui soit conforme aux engagements internationaux en matière de droits humains et de justice de genre. Ceci devrait être fait à quatre niveaux :
    • Faire mention spécifique au préambule de l’Accord de Paris, et notamment la référence aux droits humains, et aux Objectifs de Développement Durable dans la partie introductive du Plan ;
    • Inclure la dimension « transition juste », y compris la dimension nord-sud, dans la section 5 « évaluation de l’impact des mesures et politiques envisagées » tel qu’établi dans le modèle indiqué par l’Union Européenne dans l’Annexe I du Règlement sur la gouvernance.
    • Inclure une annexe comparative des mesures du Plan Climat vis-à-vis les Objectifs de Développement Durable, y compris les conséquences au niveau international. Voir à ce propos le modèle utilisé dans le Plan Energie Climat de l’Espagne (annexe E). Adapter les politiques et mesures concrètes aux résultats de l’évaluation.

2. Remarques concernant les mesures :

Mesures transversales

  • A l’instar du Parlement wallon, introduire un test climatique, qui évalue l’impact de chaque décision politique pertinente au regard des objectifs climatiques nationaux et internationaux.
  • Renforcer les capacités de toutes les administrations impliquées dans la mise en œuvre des politiques climatiques, dont les missions n’ont fait que s’étendre et qui, pour certaines, sont en sous-effectifs.
  • Mettre en place au niveau belge une contribution carbone socialement juste, selon le principe du pollueur-payeur, pour décourager l’usage des énergies carbonées. Ceci nécessite le maintien, voire le renforcement d’une sécurité sociale efficace, pour prévenir et réduire les situations d’inégalités sociales. La contribution carbone devra être mise en œuvre parallèlement et complémentairement à d’autres mesures, notamment normatives, visant à rendre durables progressivement les secteurs du transport et du bâtiment, et en soutenant les publics précarisés dans cette transition durable, afin que leur conditions de vie s’améliorent. Le produit de cette taxe pourra également être utilisé pour financer la transition, la baisse de l’impôt des personnes physiques sur les premières tranches de revenus et la solidarité internationale.
  • Implémentation du Plan d’Action Genre établit lors de la COP23 à Bonn. Ceci implique entre autres, prendre des mesures pour l’équilibre des genres au sein des structures de prise des décisions.
  • Mettre en place ou approfondir les politiques de désinvestissement fossile des moyens publics et privés, pour y intégrer les filières et procédés structurellement carbonés ou dépendants des énergies fossiles. Communiquer régulièrement et de manière transparente au sujet des flux de financements publics. Prendre acte, dans une perspective de transition juste, du fait que certaines filières vont décliner, et mettre en place les mesures d’accompagnement et de reconversion nécessaires.

Energie

  • Le développement des énergies renouvelables prévu en Belgique dans le cadre du projet de PNEC, soit 18,3% de la consommation finale brute d’énergie en 2030, n’est pas en ligne avec l’objectif européen (minimum 32 % d’énergie renouvelable en 2030). En effet, le chiffre de 18,3% est, comme l’a montré une étude du Bureau fédéral du Plan, la traduction belge d’un objectif européen de 27 % d’énergie renouvelable en 2030, objectif aujourd’hui désuet. Le renforcement de l’objectif renouvelable européen (de 27 à 32 %) à l’horizon 2030 implique, en cohérence, une augmentation de l’énergie renouvelable à produire en Belgique à cet horizon.
  • En outre que les directives « Efficacité énergétique » et « Énergie renouvelable » (récemment votées par le Parlement européen) qui fixent les objectifs européens de 32,5 % d’efficacité énergétique et de 32 % d’énergie renouvelable pour 2030 donnent un mandat explicite pour que ces deux objectifs soient revus à la hausse d’ici 2023 (en lien avec le mécanisme de rehaussement de l’ambition prévu par l’Accord de Paris). Cela implique la mise en place d’un mécanisme d’évaluation et de révision du PNEC.
  • Nous recommandons de définir rapidement une vision énergétique interfédérale avec une trajectoire menant la Belgique à réduire sa consommation d’énergie et tendre vers 100% d’énergie renouvelable en 2050. Le secteur électrique devrait être 100% renouvelable bien avant 2050, avec un objectif d’au moins 58% d’électricité renouvelable d’ici 2030. Ceci doit mener à un plan cohérent pour l’utilisation rationnelle de l’énergie (sobriété) et l’efficacité énergétique, afin de réduire les gaspillages et situations de surconsommation, ainsi qu’un développement rapide des énergies renouvelables.
  • Réduire fortement l’objectif d’incorporation de biocarburants en 2030 et éliminer l’utilisation de biocarburants d’origine alimentaire à partir de 2021 (la nouvelle législation européenne permet de s’en passer totalement) afin d’éviter les nombreux impacts négatifs de ces biocarburants. Par ailleurs, il faut adopter une approche prudente avec les biocarburants dits “avancés”, car leur disponibilité et leurs impacts doivent être mieux objectivés. Les Régions doivent assumer leurs compétences et responsabilités en matière de transport en optant résolument pour la réduction du trafic aérien et automobile et le développement d’alternatives (transports publics, mobilité douce, covoiturage, etc.).

Mobilité et aménagement du territoire

  • Développer une politique de mobilité cohérente et coordonnée entre les différents niveaux de pouvoir, notamment à travers une vision interfédérale de la mobilité décrivant clairement le système de transports zéro carbone du futur et les étapes à atteindre (en 2030 et 2040) en matière de réduction de la demande, parts modales et choix technologiques. Un scénario clair d’élimination progressive des voitures essence et diesel permettra d’en arrêter la vente au plus tard en 2030.
  • Mettre un terme au processus d’éparpillement de l’habitat, à l’artificialisation des sols, au développement d’infrastructures routières et aéroportuaires qui suscitent un accroissement des volumes de transport ;
  • S’assurer, à travers tous les niveaux de pouvoirs, que l’ensemble du territoire belge soit couvert par une politique volontariste de développement des modes actifs (marche, vélo, micromobilité, etc.), en particulier via le financement et la construction d’infrastructures et cheminements cyclo-pédestres sécurisés et un aménagement rééquilibré de l’espace public en faveur de ces modes actifs.
  • Développer et investir dans des transports publics de haute qualité, respectueux de l’environnement et organisés autour de nœuds de correspondance multimodaux donnant accès à des transports partagés intégrés (nouveaux services de mobilité), avec, en ville, un réseau dense de transport en commun de surface faisant la part belle aux sites propres.

Bâtiment

  • Adopter les mesures de mise en œuvre et de financement des stratégies régionales de rénovation (normes PEB obligatoire, passeport bâtiment, primes, programmes de rénovation, etc.), afin d’augmenter sans délai le rythme des rénovations et d’atteindre un bâti climatiquement neutre d’ici 2050, pour les secteurs résidentiel et tertiaire.
  • Éradiquer la précarité énergétique en soutenant les investissements nécessaires pour une rénovation efficace des logements des ménages en situation précaire et en les accompagnant.

Industrie

  • Organiser et obliger les entreprises et les services à développer des plans de transition à zéro émission nette adaptés au secteur/entreprise/service concerné avec un timing en ligne avec les ambitions climatiques et un calendrier d’investissement lié.
  • Cette transition doit inclure la participation des syndicats et des autres organisations de la société civile, pour arriver à une transition socialement juste pour tous les travailleurs/euses concerné/es.

Consommation

  • Comme pour le tabac, interdire la publicité pour les biens ou services qui contribuent fortement au réchauffement climatique et à la destruction planétaire, par exemple les voitures plus de 120 g/km et les trajets en avion.
  • Interdire la mise sur le marché des produits neufs les moins efficaces d’un point de vue énergétique dans une gamme de produit (par exemple les frigos d’un label inférieur à B) en renforçant les normes de produits minimales exigées. Augmenter la durée de garantie légale obligatoire pour favoriser la mise sur le marché de produits plus durables.
  • Mettre en place des normes favorisant la durabilité, modularité, récupérabilité et recyclabilité de tous les produits mis sur le marché, et augmenter les durées de garanties légales obligatoires pour favoriser l’économie circulaire

Agriculture et alimentation

  • Il convient notamment d’assurer un budget suffisant de la politique agricole pour les mesures en faveur du climat et de l’environnement,de mettre en place des mécanismes efficaces d’évaluation et de suivi qui montrent en quoi les régimes retenus dans la PAC permettent d’atteindre les objectifs de la politique environnementale, ainsi que de conditionner les subventions à la réalisation de résultats concrets positifs pour le climat et l’environnement.
  • Réduire le cheptel de 50% d’ici 2050. Etablir un plan stratégique dans lequel la réduction est organisée d’une manière socialement et économiquement juste.
  • Assurez une politique alimentaire cohérente qui est largement soutenue. Il est important pour cela que les domaines de l’agriculture, de l’innovation, du bien-être et de l’environnement soient articulés. Une telle politique part du principe qu’une alimentation durable et saine soit accessible pour tout le monde. Dans ce sens, arrêter la promotion de la viande par l’Etat. Promouvoir d’abord et puis généraliser une alimentation saine, locale, liée aux saisons, biologique et principalement végétarienne.
  • Viser des pratiques agricoles agro-écologiques. Cela permet qu’une alimentation locale, liée au saisons et biologique soit disponible largement. Pour cela, favoriser le partage des connaissances entre agriculteurs et rehausser le soutien financier pour les services consultatifs qui assistent les agriculteurs dans la transition vers des pratiques agricoles agro-écologiques. Pour plus d’information sur les principes agroécologiques :https://www.oxfamsol.be/fr/scaling-agroecological-approaches-what-why-and-how

Nature et biodiversité

  • Faire de la nature un allié dans la lutte contre le réchauffement climatique et dans la modération de l’impact, en investissant dans des zones naturelles et des réseaux bleu-vert comme tampons pour le climat, en prévoyant une politique active pour la perméabilité et en introduisant un stop au béton effectif.
  • Reconnaître que la lutte contre la perte de biodiversité est un levier important pour arrêter le changement climatique et limiter le réchauffement en dessous de 1,5ºC. Faire explicitement référence dans les plans climatiques régionaux et nationaux aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et aux objectifs de développement durable (ODD).

3. Analyses complémentaires permettant d’aller plus loin

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