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Elections 2019.

Bilan de la législature : Diplomatie belge en faveur de la paix, de la démocratie et des droits humains

Stephane Compère Stephane Compère Nathalie Janne d'Othée Nathalie Janne d’Othée Antoinette Van Haute Antoinette Van Haute ...
19 mai 2019

Quel est le bilan du gouvernement Michel en termes de promotion et de défense des droits humains ? De l’élection de la Belgique au Conseil de sécurité au soutien de processus électoraux démocratiques, des accords de commerce à la guerre en Syrie, la promotion et la défense des droits humains était une priorité du gouvernement Michel et a constitué un fil rouge dans la politique étrangère. Du Moyen-Orient à l’Amérique latine, en passant par l’Afrique centrale, le bilan est contrasté entre des régions qui vivent des réalités très différentes.

Le 11 juin 2018, la Belgique annonçait qu’elle avait été élue au Conseil de sécurité de l’ONU. La campagne pour obtenir ce siège non-permanent a marqué l’entièreté de la législature. Afin de mettre toutes les chances de son côté, la Belgique a dû trouver un équilibre subtil entre la représentation du consensus européen et un rôle de champion des droits humains. Ce double objectif se reflétait jusque dans le titre de la campagne : « Bâtir le consensus. Agir pour la paix ». La Belgique jouit depuis toujours d’une bonne image dans les institutions internationales, d’une part pour son expertise en matière de recherche de compromis, d’autre part parce que sa taille modeste ôte la crainte d’une instrumentalisation des instances multilatérales à des fins nationales. Moyennant une intense campagne internationale, le siège a donc été « facile » à obtenir, d’autant plus que le principal concurrent était Israël, qui partait avec moins de chances vu ses critiques incessantes des Nations Unies et son mauvais bulletin en matière de paix et de respect des droits humains.

La promotion et la défense des droits humains étaient également au cœur de la politique étrangère du gouvernement Michel [1]. Le gouvernement disait vouloir tenir une « attitude conséquente et sans compromis » sur le sujet. Dans ce cadre, la promotion des droits humains et de la démocratie en Afrique, en particulier centrale, a constitué une priorité, avec une réelle volonté diplomatique mais des résultats contrastés. Au Moyen-Orient, le respect des droits humains a servi de fil rouge à l’action du gouvernement belge, mais n’a pas engendré de réelles sanctions à l’égard d’Etats qui, comme Israël, la Syrie ou l’Arabie Saoudite, sont responsables de violations massives des droits humains. En Amérique latine aussi, au-delà des discours, les intérêts économiques sont restés prioritaires sur les droits humains et la promotion de la démocratie.

Des résultats contrastés en Afrique centrale

Le gouvernement Michel peut être félicité pour avoir gardé une position ferme en faveur des droits humains et de l’alternance démocratique dans ses relations diplomatiques avec le Burundi et la République démocratique du Congo. Au Burundi, la position de la Belgique a en effet été claire : suite à la candidature du Président Nkurunziza à un troisième mandat présidentiel en 2015, le ministre de la coopération belge Alexander De Croo a annoncé la suspension d’une partie de l’aide destinée à soutenir le processus électoral burundais. Cette annonce a été accueillie positivement étant donné que la candidature du Président Nkurunziza était contraire aux Accords de paix d’Arusha et à la Constitution burundaise. Elle a toutefois été précipitée, car une fois l’aide coupée, la Belgique se privait du levier de l’aide pour obtenir des avancées démocratiques par les voies diplomatiques. De même, la suspension par la Belgique de l’aide à la police burundaise était considérée comme indispensable, l’argent public belge ne pouvant servir à financer une police qui violait publiquement les droits humains, tuant des manifestants pacifiques et poursuivant les défenseurs des droits humains.

Malgré son volontarisme diplomatique, la Belgique s’est pourtant heurtée à la difficulté d’obtenir un appui des autres Etats membres de l’UE, dont certains avaient pour principale priorité le maintien du dialogue avec le gouvernement burundais. La position ferme de la Belgique s’est donc suivie de peu de résultats concluants et d’une impasse politique dont les effets se font encore sentir aujourd’hui.

En comparaison, une position belge tout aussi claire a pu mener à davantage de résultats en République démocratie du Congo (RDC). En janvier 2018, suite à la répression dans le sang de manifestations pacifiques exigeant la tenue d’élections systématiquement repoussées, le ministre De Croo a annoncé la réorientation de 25 millions d’euros d’aide destinés à la coopération gouvernementale vers d’autres canaux multilatéraux et non-gouvernementaux. Si la position claire de la Belgique a eu comme effet une rupture des relations diplomatiques par Kinshasa, elle a néanmoins pu mener à un dialogue plus constructif au niveau européen. L’UE s’est donc également montrée plus ferme, en prolongeant notamment des sanctions ciblées (gel des avoirs et interdiction de voyages dans l’UE) à l’encontre d’officiels de haut rang responsables de violations de droits humains en RDC. Cette pression sur le régime en place a pu renforcer le travail des organisations de la société civile congolaise pour contraindre le gouvernement à l’organisation d’élections pacifiques et à l’alternance présidentielle – malgré l’absence d’alternance à l’Assemblée nationale et dans la plupart des provinces.

Enfin, la position belge a été différente vis-à-vis du Rwanda. La Constitution y a été réformée en 2015, même si cette réforme s’est faite dans un contexte où la liberté d’expression était très limitée. Elle a permis au président Paul Kagamé de briguer un troisième mandat présidentiel. La Belgique a ainsi considéré que le Rwanda respectait la Constitution. En général, la Belgique a été bien moins critique à l’égard des violations des libertés fondamentales, politiques et de la presse au Rwanda durant cette législature.

Une position belge cohérente mais prudente au Moyen-Orient

En ce qui concerne la situation en Palestine et en Israël, le gouvernement Michel a également mené une politique courageuse et cohérente. En effet, la Belgique a joué un rôle particulièrement actif sur le dossier des demandes de compensations pour les destructions d’infrastructures palestiniennes financées par la Belgique ou l’UE en zone C [2]. Elle a soutenu financièrement et politiquement l’action du consortium humanitaire agissant dans cette zone et rassemblé les Etats européens qui souhaitaient agir autour d’une demande officielle de compensation à Israël. Malheureusement, suite à la fin de non-recevoir de ce dernier, aucune sanction n’a été prise.

L’action du gouvernement en faveur des défenseurs des droits humains dans cette région a aussi été importante, notamment via la rencontre très remarquée du Premier Ministre avec les organisations de défense des droits humains israéliennes B’tselem et Breaking the Silence lors de sa visite sur place en février 2017. La Belgique a enfin été le seul Etat européen à se prononcer en faveur de la publication de la base de données des entreprises impliquées dans les colonies [3]. Seul bémol, la Belgique avait voté en mai 2018 en faveur de la mise en place d’une commission d’enquête, au sein du Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies, consacrée à la répression des manifestations de la Grande Marche du Retour à Gaza, mais a refusé un an après de soutenir la résolution contraignante proposée par cette même commission.

Les décisions ont donc été bonnes, mais malheureusement insuffisantes pour engendrer un réel changement sur le terrain. Le gouvernement Michel a tenté d’impulser des actions au sein des instances multilatérales, avec ou sans succès, mais toujours avec prudence, soulignant que si la Belgique jouait cavalier seul, elle serait rapidement mise « hors-jeu ». Le problème se situe in fine dans les configurations actuelles au sein de l’UE et des Nations Unies.

Au niveau de l’UE, aucune contre-mesure n’a été prise vis-à-vis d’Israël depuis la Notice interprétative de 2015 sur l’étiquetage des produits des colonies. Benjamin Netanyahou a réussi à établir des liens forts avec certains Etats membres (Hongrie, Pologne, Grèce, République tchèque, Slovaquie), ce qui amène ces derniers à systématiquement s’opposer à toute mesure pouvant nuire aux intérêts israéliens au sein de l’UE. Le silence de l’UE face à l’adoption en Israël de la loi sur l’Etat nation en juillet 2018 en est un exemple. De même, plus aucune mesure n’a été prise au niveau du Conseil de Sécurité depuis la résolution 2334, legs de la présidence Obama. Les Etats-Unis se positionnent désormais ouvertement en faveur des intérêts israéliens et la logique du veto au Conseil de sécurité bloque toute tentative de résolution contraignante.

La coopération belge en Palestine a, de son côté, connu des difficultés. Suite à l’« affaire Dalal Mughrabi [4] », la coopération bilatérale en matière d’éducation a été redirigée, mais a tendance à s’orienter de plus en plus vers les agences onusiennes, comme l’UNRWA, et les grandes ONG, au détriment d’une société civile palestinienne de plus en plus fragilisée.

Le bon bilan de la politique belge au Moyen-Orient ne peut malheureusement pas être étendu à la situation au Yémen. Malgré une résolution prometteuse passée en juin 2017 au Parlement fédéral sur la révision de ses relations avec l’Arabie Saoudite, aucune avancée n’a pu être faite sur les ventes d’armes à ce pays. La guerre qui ravage le Yémen depuis début 2015 cause pourtant la « pire crise humanitaire au monde » selon les Nations Unies.

Quant à la politique belge vis-à-vis de la Syrie, elle ne semble répondre à aucune stratégie sinon celle de « larguer des bombes et de l’aide humanitaire [5] ». L’intervention belge en Syrie, qui se situe en dehors de tout cadre juridique international, reste une des moins transparentes de la coalition internationale contre l’Etat islamique. Quant à l’aide belge, qui s’inscrit dans la Stratégie européenne sur la Syrie, elle a fortement baissé à la fin de la législature. L’aide belge privilégie en outre les agences onusiennes et les grandes ONG au détriment de la société civile locale.

Amérique latine : primauté des intérêts économiques

La politique belge vis-à-vis de l’Amérique Latine et Caraïbes (ALC) s’est principalement inscrite dans le cadre européen. Face à l’arrivée de régimes conservateurs et à un climat de plus en plus liberticide dans la région, l’UE a prêté une attention soutenue aux violations de plus en plus fréquentes des droits civils et politiques comme dans le cas du meurtre de Berta Caceres au Honduras, de l’Examen Périodique Universel (EPU) sur la Colombie, ou plus récemment des évènements au Nicaragua. Malheureusement, l’intérêt de l’UE et de la Belgique est bien moindre lorsqu’il s’agit des droits économiques, sociaux et environnementaux. Le gouvernement Michel a ainsi, comme l’annonçait son accord de gouvernement [6], ratifié l’Accord de commerce entre l’UE et le Pérou, Colombie, Equateur. Les organisations de la société civile belge, européenne et latino avaient pourtant attiré l’attention du gouvernement belge et de l’UE sur le fait que la ratification de l’Accord, en l’état, et l’approfondissement de la libéralisation des échanges commerciaux qu’il entraînerait, favoriseraient les exportations de ressources naturelles ainsi que l’agro-industrie, entraînant impacts environnementaux et criminalisation des protestations sociales.

Ainsi, en Colombie, ce genre de retombées négatives risque de mettre à mal les accords de paix récemment signés. Au début de la législature, le gouvernement et le parlement wallons avaient engagé un réel débat sur ces accords, mais le changement de majorité a finalement mené à la ratification de l’accord par le parlement. Les organisations de la société civile ont dénoncé le manque de transparence lors des négociations, et ce à tous les niveaux de pouvoir. Conformément au chapitre « Commerce et développement durable » de l’accord, la société civile a été écoutée, mais ce chapitre n’étant pas contraignant, du fait de l’absence d’un mécanisme de plainte et de sanction, leurs recommandations ont été assez peu prises en compte. Par ailleurs, l’écart qui subsiste entre le discours en faveur des droits humains et les décisions davantage favorables aux intérêts économiques et des investisseurs est regrettable. De même, la reprise par l’UE de la négociation d’un accord commercial avec le Mercosur, au lendemain d’un coup d’Etat institutionnel à l’encontre de Dilma Roussef au Brésil, envoie un mauvais signal. La poursuite de cette négociation avec le gouvernement de Jair Bolsonaro est également en totale contradiction avec les bonnes intentions de l’UE en termes de respect des droits humains, environnementaux et sociaux.

Conclusion

Ces dernières années ont confirmé le rôle de l’Union européenne et de la Belgique comme piliers du multilatéralisme. Sous les coups de boutoir des gouvernements nationaux-populistes, les particularismes vident de plus en plus de leur sens les instances multilatérales. Au niveau européen, la nécessité de trouver un consensus entre les 28 Etats membres empêche souvent de suivre les violations répétées des droits humains de réelles sanctions.

La défense des droits humains demeure néanmoins une priorité pour la Belgique et l’UE. Malheureusement, celle-ci se cantonne trop souvent à de beaux discours et peine à primer sur la préservation des intérêts économiques. La Belgique et l’Union européenne disent également accorder une grande importance au rôle de la société civile. Malheureusement, l’aide est de plus en plus orientée vers les instances multilatérales, ce qui déforce les organisations des sociétés civiles locales.

Le prochain gouvernement devra donc veiller à renforcer le respect et la promotion des droits humains. Il doit s’agir d’un fil rouge de l’action diplomatique de la Belgique, que ce soit dans ses relations bilatérales ou au sein des instances multilatérales. La présence de la Belgique au Conseil de Sécurité les deux prochaines années peut à ce titre faire la différence. Un multilatéralisme sans réels mécanismes de contrainte risque de devenir ineffectif, or il demeure le meilleur moyen de promouvoir la paix et les droits humains.

[3Voir la lettre ouverte publiée par 100 organisations : https://www.cncd.be/israel-palestine-lettre-ouverte-entreprises-colonisation

[4La « Beit Awwa Basic Girls School », construite en 2013 en Cisjordanie et financée par la coopération bilatérale belge a été rebaptisée en 2017 « Dalal Mughrabi Elementary School », sans que les autorités belges en aient été averties. Dalal Mughrabi est une militante palestinienne impliquée dans une attaque d’un bus à Tel Aviv en 1978 et considérée comme une terroriste. La coopération belge a fini par être réorientée vers un autre ministère que le Ministère de l’éducation.

[5« Conférence de Bruxelles sur la Syrie : quel rôle à jouer pour la Belgique » sur CNCD-11.11.11, 24 avril 2018. https://www.cncd.be/syrie-rapport-politique-belgique-aide-humanitaire

[6Voir l’accord de gouvernement, p.192.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
]

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