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Dans notre commune, on ne soupçonne pas les amoureux


Dans notre commune, on ne soupçonne pas les amoureux. La reconnaissance d’un enfant et le droit au mariage ne doivent pas être dépendants du titre de séjour.

Pour les familles dont un.e conjoint.e est sans-papiers, trop de démarches (variables selon les communes), débouchent sur des reports, voir des refus, de mariage ou de cohabitation, ou encore, sur des difficultés à reconnaître un enfant. La reconnaissance d’un enfant et le droit au mariage ne doivent pas être dépendants du titre de séjour.

Notre commune ne doit entamer d’enquête sur les conjoints et mobiliser les capacités policières qu’en cas d’indice de fraude indépendant du titre de séjour.

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