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Communes hospitalières : de plus en plus de communes rejoignent le mouvement

Carine Thibaut Carine Thibaut 24 août 2019

A travers le mouvement des « Communes hospitalières », lancée en septembre 2017 par le CNCD-11.11.11, des collectifs de citoyen.ne.s se mobilisent pour que leur commune s’engage concrètement à améliorer l’accueil et le séjour des personnes migrantes. 52 communes ont déjà voté une motion faisant d’elles des communes hospitalières.

La campagne « Rendons notre commune hospitalière » s’inspire dans son modèle d’action des « communes hors TTIP et hors CETA » qui ont largement mobilisé en Europe et dans son contenu des villes sanctuaires aux Etats Unis. Depuis 1979, certaines grandes villes américaines ont décidé d’appliquer une politique de protection des migrants sans papiers en décidant de ne pas demander aux personnes leur statut [1].

L’idée de la campagne était, en prévision des élections communales d’octobre 2018, de proposer aux citoyens d’agir au niveau local. D’où la volonté de proposer aux communes de s’engager sur la voie de l’hospitalité, qui a germé au sein de la coalition pour la Justice Migratoire. Celle-ci rassemble de nombreuses organisations francophones coordonnée par le CNCD-11.11.11 et le CIRE.

La campagne poursuit, dès le départ, un double objectif : d’une part, mobiliser des citoyens sur l’accueil des migrants et d’autre part, demander aux communes de s’engager concrètement pour les personnes migrantes quel que soit leur titre de séjour via le vote d’une motion ambitieuse.

Interpeller sa commune pour qu’elle se déclare hospitalière constitue un moyen simple de faire la différence à son niveau.

Le contexte actuel n’appelle pourtant pas à l’optimisme. L’Europe n’a jamais été une destination aussi dangereuse pour les migrants. Dans un rapport publié fin novembre, l’Organisation internationale des migrations (OIM) chiffrait à 33 000 le nombre de personnes décédées en essayant de traverser la Méditerranée depuis 2000, ce qui en fait « la frontière la plus meurtrière au monde ».

Face aux naufrages, dans le contexte d’une opinion publique parfois hostile aux migrants, la seule solution proposée semble de repousser toujours plus loin les migrants de nos côtes, même au prix d’une collaboration inhumaine avec la Libye.

Pourtant, la solidarité dont de nombreux citoyens ont fait preuve depuis 2015 avec le mouvement Refugees Welcome ne s’est pas éteinte. L’accueil organisé par la plateforme de solidarité avec les migrants du parc Maximilien en est la plus belle illustration. De nombreux citoyens en ont assez de voir des mesures de plus en plus hostiles vis-à-vis des migrants devenir la norme. La campagne « Rendons notre commune hospitalière » leur a donné des outils pour agir au niveau local. Elle a rapidement été associée avec les interpellations contre l’avant-projet de loi sur les visites domiciliaires du gouvernement belge.

Interpellation à la ville de Bruxelles le 09/10/17

Pourquoi interpeller les communes ?

Depuis 2006 à Bruxelles, et 2012 en Région Wallonne, des procédures sont prévues par un décret et une ordonnance bruxelloise qui permettent aux habitants d’interpeller leur conseil communal, qui a dans ce cas obligation de répondre.

La création d’un tel mécanisme de participation citoyenne a généré un véritable engagement citoyen : l’interpellation permet en effet de saisir un échelon proche et de recevoir une réponse de la part des pouvoirs politiques. Les traités commerciaux, la politique migratoire ou la question nucléaire ont ainsi fait l’objet d’interpellations locales [2].

Les marges de manœuvre des pouvoirs locaux, sur différents enjeux, sont tout sauf négligeables. En matière migratoire, les politiques très différentes menées dans deux localités du nord de la France montrent à quel point l’échelon local est important : la mairie de Grande Synthe a choisi de construire un centre d’accueil avec MSF ; tandis que celle de Calais a participé au démantèlement de la « jungle », conduisant à une situation encore plus dramatique pour les migrants [3].

Quels sont les engagements d’une commune hospitalière ?

L’interpellation citoyenne a pour objectif d’obtenir le vote d’une motion ambitieuse de la part des autorités communales. La liste des engagements, très détaillée [4], a été élaborée en tenant compte des situations difficiles vécues dans certaines communes. Elle se fonde sur les compétences communales, en s’attachant à couvrir les différentes catégories de migrants (demandeurs d’asile, mais aussi sans papiers).

Une commune dite hospitalière prend trois engagements fondamentaux :

  1. Sensibiliser la population sur les migrations et l’accueil de l’autre ;
  2. Améliorer l’accueil et le séjour des migrants dans le respect des droits humains ;
  3. Montrer sa solidarité envers les communes européennes et les pays confrontés à un accueil de nombreux migrants.

Dans chacun des volets, des engagements plus précis ont été écrits par l’ensemble des organisations. Les engagements demandés vont de la sensibilisation dans les écoles sur les migrations à la formation du personnel administratif, à l’égalité des tarifs dans les documents administratifs demandés entre migrants et citoyens, ou encore à la facilitation de l’octroi de l’aide médicale urgente pour les sans-papiers.

Les demandes inscrites dans les interpellations peuvent varier d’une commune à l’autre. En effet, les réalités sont diverses, et notamment entre les villes et les zones rurales. Il n’est donc pas question de créer un label, mais bien d’obtenir de nouveau engagements concrets qui améliorent le quotidien des migrants et de créer un mouvement plus vaste en faveur de la solidarité et de l’hospitalité.

Il était néanmoins important d’éviter que n’importe quel engagement d’ordre purement symbolique puisse se parer de l’étiquette des communes hospitalières. C’est pourquoi une grille attribuant des étoiles – de 1 à 3 – est proposée aux groupes de citoyens pour juger des résultats obtenus. La troisième étoile n’est attribuée que lorsque le volet sur les arrestations sur les sans-papiers a été voté.

Où en est-on après 8 mois de campagne ?

En Fédération Wallonie-Bruxelles, plus d’une commune sur 3 est touchée par la campagne. Sur 281 communes, ce sont 91 groupes de citoyens qui se sont mobilisés pour interpeller leurs communes ou préparer les interpellations, et ce en 8 mois. La campagne a rassemblé des personnes diverses. Dans certaines communes, c’est le tissu associatif qui s’est fort mobilisé comme ce fut le cas à Liège, permettant de déposer une interpellation précise sur les enjeux locaux ; dans d’autres, ce sont des personnes engagées dans la plateforme citoyenne ou des volontaires du CNCD-11.11.11 qui ont réfléchi, écrit, interpellé et parfois négocié les motions. Les premières interpellations ont été déposées dans les grandes villes, avant de se répandre à toute la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les réseaux sociaux jouent une part non négligeable dans l’organisation de la mobilisation citoyenne. Le groupe Facebook des Communes hospitalières rassemble environ 1700 personnes.

A partir de janvier, le mouvement a pris une ampleur nouvelle avec la mobilisation contre l’avant-projet de loi sur les visites domiciliaires. Ce projet législatif, qui est pour l’instant en ‘stand by’ chez le Premier ministre Charles Michel, prévoit des modalités de perquisition largement simplifiées pour pouvoir pénétrer dans le domicile d’une personne ou d’un tiers pour arrêter une personne sans papier.

La Plateforme citoyenne d’aide aux migrants a lancé un mouvement d’interpellations communales contre ce texte, qui a rapidement mobilisé les hébergeurs et les sympathisants.

La dynamique est devenue double : on demande au conseil communal de voter contre l’avant-projet de loi sur les visites domiciliaires et de s’engager positivement comme commune hospitalière. En effet, l’un ne peut aller sans l’autre.

Les interpellations ne sont pas toujours évidentes, ni couronnées de succès. Certaines n’aboutissent pas à une motion ; dans d’autres cas, il est nécessaire de mettre sur pied un groupe de travail ; dans d’autres cas encore, la déception peut être au rendez-vous, puisque cinq communes ont refusé de se déclarer hospitalières, se déclarant incompétentes. Certaines motions votées restent trop vagues et symboliques pour changer réellement quelque chose sur le terrain, ce qui laisse un goût parfois amer aux citoyens engagés.
Alors que les majorités communales sont susceptibles d’évoluer suite aux élections d’octobre 2018, tout l’enjeu sera de remobiliser les groupes pour l’après-élections et obtenir le plus d’engagements lors de la formation des nouvelles majorités.

Une idée qui fait tache d’huile

Le mouvement des communes hospitalières est rejoint par d’autres entités : la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Province du Luxembourg, par exemple, se sont déclarées hospitalières. Au parlement, des élus s’emparent de la campagne pour demander, par exemple, pourquoi les contrôles des tickets à la STIB se doublent de contrôle d’identité.

L’évolution la plus remarquable a été l’adoption d’une résolution, le 21 mars dernier, par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles demandant à ce que le gouvernement fédéral la reconnaisse comme entité hospitalière. Ce vote a fait suite aux événements du Globe Aroma, le 12 février. Ce jour-là, des policiers ont fait irruption dans cette asbl néerlandophone bruxelloise, qui rassemblait dans ses locaux de nombreuses personnes venues partager un moment d’humanité, un instant de création, de partage, rassemblant des peintres et des musiciens. Le contrôle d’identité a abouti à sept arrestations. « L’une d’entre elles a retrouvé la liberté, deux ont été expédiées en centre fermé, les quatre autres ont reçu un ordre de quitter le territoire  » (Le Soir). Au jour d’aujourd’hui, Jihed et Mounir sont toujours incarcérés en centre fermé malgré une mobilisation croissante – entre autres de la CSC dont l’un d’entre eux est un militant actif (Belga/RTBF).

A la suite de la carte blanche « Globe Aroma : nous refusons que nos associations servent de souricières ! », 18 associations représentatives des secteurs culturel, socio-culturel ou sportif ont adressé une lettre commune à l’ensemble des élus siégeant au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour leur demander de s’accorder sur une déclaration faisant de celle-ci une « entité » hospitalière. Les élus se sont mis d’accord et une résolution a été votée le 21 mars par la majorité PS-CDH, rejointe par ECOLO et Defi. Le MR s’est abstenu.

La résolution demande, entre autres, au gouvernement de « garantir aux personnes migrantes l’accès aux institutions éducatives et culturelles, tout en veillant à leur inviolabilité  ». Elle demande par ailleurs, dans son article 3, d’étendre le principe de la circulaire 569 du 29 avril 2003 relative à l’éloignement des familles avec enfants scolarisés [2] à toute intervention policière en vue d’un éloignement dans une institution financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

C’est donc bien le principe de sanctuarisation des lieux qui est demandé ici en englobant toutes les institutions des maisons de jeunes aux centres culturels et concernant toutes les personnes sans papiers. La résolution réaffirme par ailleurs son engagement à favoriser la participation et l’intégration des personnes migrantes dans la Fédération.

La résolution n’est pas une loi. Le gouvernement n’est pas obligé de l’exécuter, mais elle constitue une déclaration de principe. Ceci dit : elle peut être un instrument très utile dans les organisations et institutions, tant pour montrer la communauté de valeurs qui les animent qu’en cas de contrôle de police pour gagner des minutes précieuses pour limiter les arrestations.

En ce sens, bien que symbolique, les résolutions de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que celle de la province du Luxembourg participent d’un mouvement plus vaste qui vise à défendre l’hospitalité comme une valeur et une politique publique.

Le début d’année 2018 aura donc été marqué par une mobilisation d’ampleur sur les migrations. Pour autant, nous sommes encore loin d’avoir une politique hospitalière en Belgique ou en Europe qui soit à la hauteur des enjeux migratoires à venir. Mais il existe, dans ce mouvement large, une volonté tenace de ne pas laisser la peur de l’autre devenir le seul horizon. Gageons que, dans les mois qui viennent, ce cap sera maintenu.

Tags: Migrations

[1Ceci est possible aux Etats-Unis car les villes exercent des fonctions qui en Belgique sont de la compétence de l’Etat Fédéral.

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