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Colonisation israélienne. Nouveau report pour la base de données de l’ONU

Alors qu’en mars 2019, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits humains Michèle Bachelet avait annoncé une publication de la base de données « dans les prochains mois », la session de septembre du Conseil des droits de l’homme se clôture sans que cela ait été concrétisé.

En 2016, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies avait mandaté le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) pour qu’il établisse une base de données des entreprises ayant des activités dans les colonies israéliennes en territoire palestinien occupé [1]. La publication était initialement prévue pour la 34e session du Conseil des droits de l’homme, en mars 2017. Fin septembre 2019, alors que la base de données a été établie, scrupuleusement vérifiée, et qu’un temps de réaction a été fourni à toutes les entreprises qui y sont reprises, la Haut-Commissaire a encore une fois décidé d’en reporter la publication.

Ces reports incessants sont inquiétants au vu des pressions avérées de certains Etats sur la Haut-Commissaire pour empêcher la publication de cette base de données [2]. En juillet 2019, lors de la 41e session du Conseil des droits de l’homme, quelque 90 États, dans deux déclarations parallèles, ont souligné l’importance cruciale que la Haut-Commissaire et le Haut-Commissariat conservent leur indépendance et soient en mesure d’exécuter leurs mandats, dont la résolution 31/36 concernant la base de données, de manière impartiale et sans ingérence [3].

Depuis l’établissement du mandat sur la base de données en 2016, Israël a intensifié la construction de colonies en Cisjordanie. En septembre, le gouvernement israélien a approuvé a posteriori la création d’un avant-poste à Mevo’ot Yericho près de Jéricho dans la vallée du Jourdain [4], quelques jours seulement après que le Premier Ministre Netanyahu ait promis d’annexer la Vallée du Jourdain s’il était élu [5]. L’activité commerciale dans ou avec les colonies contribue à la croissance et au développement de ces colonies, ainsi qu’à de graves violations des droits humains [6].

Afin de protéger et de défendre les droits humains des Palestiniens ainsi que l’intégrité du HCDH, il est impératif que la Haut-Commissaire publie et transmette immédiatement la base de données au Conseil, y compris les noms de toutes les entreprises figurant sur la liste, et s’engage à mettre à jour son contenu annuellement.

[1UN Human Rights Council, A/HRC/RES/31/36, § 96.

[2De nombreux articles ont déjà rendu compte de ces pressions. Par exemple : Josef Federman, Josh Lederman and Jamey Keaten, ‘Israel races to head off UN settlement ‘blacklist’’ (AP, 26 November 2017), https://www.apnews.com/9f910e5a7b264c38aad504a6147d9898 ; Nick Cumming-Bruce, ‘Clash Over Israeli Settlements Has a New Front : A Delayed U.N. Report’ (The New York Times, 5 March 2019), https://www.nytimes.com/2019/03/05/world/middleeast/israel-united-nations-boycottcompanies.html

[3Al-Haq, ‘More than 100 Organisations Call for the Release of the UN Database of Businesses Engaged in Activities with Israeli Settlements’ (29 August 2019) http://www.alhaq.org/advocacy/14950.html

[4United Nations Meetings Coverage and Press Releases ‘Special Coordinator Reports Largest Expansion of West Bank Settlements in 2 Years, as He Briefs Security Council on Middle East Peace Process’ (20 June 2019) https://www.un.org/press/en/2019/sc13853.doc.htm

[5David M. Halbfinger, ‘Netanyahu Vows to Start Annexing West Bank, in Bid to Rally the Right’ (New York Times, 6 April 2019) https://www.nytimes.com/2019/04/06/world/middleeast/netanyahu-annex-west-bank.html?module=inline ; BBC, ‘Israel PM Netanyahu vows to annex occupied Jordan Valley’ (10 September 2019) https://www.bbc.com/news/world-middle-east-49655226

[6Report of the independent international fact-finding mission to investigate the implications of the Israeli settlements on the civil, political, economic, social and cultural rights of the Palestinian people throughout the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem, Human Rights Council, 7 February 2013) https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session22/A-HRC-22-63_en.pdf

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