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Climat : une loi spéciale pour sortir de l’immobilisme

Véronique Rigot Véronique Rigot 24 août 2019

Ce vendredi 1er février, une loi spéciale concoctée par un groupe d’académiques des universités du Nord et du Sud du pays était présentée à la presse. L’objectif ? Fixer des objectifs à long terme et à moyen terme, et réformer la gouvernance climatique. Ce projet peut aider à sortir de l’immobilisme climatique. Clarification en 3 étapes.

Des centaines de milliers de manifestants, de tous âges, se sont exprimés en faveur d’une politique climatique plus ambitieuse. Pour rappel, la mobilisation a commencé fin 2018 : à l’appel de la Coalition Climat, le dimanche 2 décembre, 98.000 personnes ont marché pour le climat, faisant de cette manifestation la plus grande mobilisation jamais organisée en Belgique sur un enjeu environnemental [1]. Suite à cette mobilisation exceptionnelle, les jeunes s’en sont mêlé, remettant le couvert toutes les semaines, puis les citoyens se sont mobilisés en masse une seconde fois. Le dimanche 27 janvier, 70.000 personnes se sont ainsi réunies à l’appel du collectif citoyen « Rise for climate ».

Les citoyens ont bien compris

La Coalition Climat rencontre le Premier ministre

Quelques jours plus tard, le 29 janvier, Charles Michel a rencontré les représentants de la Coalition Climat. La veille de cette rencontre, le Premier ministre donnait un discours dans lequel il assurait que le climat fait partie de ses priorités, et que beaucoup a déjà été réalisé, mais « peut-être pas assez expliqué ». Aux citoyens qui rêvaient de voir la politique climatique belge prendre un coup d’accélérateur, Charles Michel répond donc en substance qu’ils n’ont pas bien compris. Pourtant, les citoyens ont bien compris que les quatre ministres compétents pour le climat ont avancé ces dernières années, chacun à leur niveau, mais trop peu de façon concertée. Ils ont bien compris que la Belgique n’a toujours pas de plan national énergie-climat digne de ce nom, et surtout, ils ont bien compris que la terre se réchauffe et que notre mode de vie doit changer plus vite, de la mobilité à l’alimentation, de l’isolation de nos logements à l’usage des énergies fossiles. Tout est en train de changer, mais un peu trop lentement. Ils ont bien compris que chacun a son rôle à jouer : le citoyen, à son niveau, dans ses choix quotidiens, et les élus, à leur niveau, dans les orientations politiques.

Face à l’immobilisme climatique…

Les rapports scientifiques sur le réchauffement sont explicites depuis des décennies : le constat du réchauffement d’origine humaine est indéniable. Parallèlement, les décisions politiques prises au niveau de chaque entité manquent de vision et de concertation, et parfois même de courage politique. Il en résulte une impression d’immobilisme face à l’ampleur du défi climatique. Cet immobilisme doit être dépassé, c’est le constat qui a poussé les organisations membres de la Coalition Climat à se mobiliser. C’est aussi celui qui a poussé de si nombreux citoyens à braver la pluie et le froid. C’est celui qui a poussé le Sénat à rédiger un rapport d’information sur la gouvernance climatique en Belgique. C’est celui qui a poussé les parlementaires de tous les parlements de Belgique à se réunir pour rédiger ensemble une résolution interparlementaire [2] sur le climat, portant ainsi les mêmes recommandations aux quatre ministres compétents. C’est encore celui qui a poussé l’administration fédérale et des académiques à un dialogue sur la gouvernance en Belgique [3]. C’est enfin celui qui a poussé une poignée d’experts en droit à se réunir pendant plusieurs semaines pour imaginer les contours d’une loi qui poserait un cadre pour l’action climatique belge.

… une loi spéciale pour le climat

Un texte clef sur porte, livré en pâture aux élus et aux experts de la société civile, c’est le choix qu’a fait le groupe d’experts qui a pris la plume. Disponible en accès libre dès le début de la conférence de presse le 1er février, le texte de loi comporte encore une série de crochets, les académiques estimant qu’il n’est pas leur rôle de définir les objectifs, laissant place au débat démocratique.

C’est en effet maintenant aux députés de la chambre et du Sénat à se saisir du texte. L’après-midi même après la conférence de presse, certains partis se sont positionnés très clairement en faveur de la loi. L’occasion est en effet unique. L’expertise mise à disposition par les académiques va permettre de gagner un temps certain dans la préparation d’un tel texte de loi. Sur le processus, la formule proposée est celle d’une loi semi-constitutionnelle, qui permettra donc d’avancer sans obliger à une réforme de l’Etat ou à une révision de la Constitution, tout en proposant des aménagements substantiels en termes de gouvernance climatique. Pour encourager à une vision commune en matière de politique climatique, la loi devra être « spéciale », c’est-à-dire s’imposer à toutes les entités, du fédéral aux régions, en passant par les communautés.

Que dit le projet de loi ?

Visant à fixer des objectifs à long terme et à réformer la gouvernance climatique, le projet s’article de manière assez classique autour de principes généraux, qui sont ensuite déclinés en objectifs de long terme (à l’horizon 2050) et de moyen terme (quelles étapes pour assurer l’atteinte des objectifs fixés à l’horizon 2050). Le texte aborde aussi le paysage institutionnel de la politique climatique belge : si la Conférence interministérielle Climat existe déjà, de facto, la nouveauté résiderait surtout dans la création d’une Agence interfédérale pour le climat (une sorte d’union de représentants des administrations fédérale, régionales et des communautés) mais également d’un comité permanent indépendant d’experts pour le climat et d’une Commission interparlementaire sur le climat. Si le projet de loi est une excellente base en soi, il devra être amendé pour inclure des principes de base comme l’allocation de l’ensemble des revenus des quotas d’émissions (ETS) aux politiques climatiques, la définition d’un plan d’action pour la transition juste (pour appuyer les secteurs de notre économie qui vont souffrir de la transition écologique et accompagner les travailleurs dans leur reconversion professionnelle) ou encore le soutien financier aux pays les plus vulnérables (depuis 2009, la Belgique n’honore pas ses promesses de financement climat international, recyclant allègrement son aide publique au développement).

Trois étapes pour sortir de l’immobilisme, dont un accord de coopération

Avec ce projet de loi clé sur porte sur la table de la Chambre et du Sénat, reste donc trois étapes à franchir pour s’assurer de sortir de l’immobilisme. D’une part, les députés de l’ensemble des partis politiques doivent saisir cette opportunité et déposer le projet de texte à la Chambre pour une prise en considération rapide, idéalement dès cette semaine en séance plénière. Ensuite, un travail d’audition des auteurs de la loi devra être mené, et des amendements proposés au texte de manière à le peaufiner, voire à le renforcer. Enfin, une fois le vote opéré (il faudra une double majorité : deux tiers des députés et une majorité dans chaque groupe linguistique), certaines dispositions de la loi telles la création de l’agence interfédérale et du comité d’experts nécessiteront la prise de disposition spécifiques. On peut ainsi imaginer un protocole entre les administrations pour régler les questions de détachement des fonctionnaires et de financement, ou encore une loi ordinaire pour instaurer le comité d’experts indépendants.

La législature écoulée nous a démontré comme il est parfois compliqué de parvenir à l’adoption d’un texte politique commun, a fortiori s’il s’agit d’un accord de coopération [4]. Le CNCD-11.11.11 et la Coalition Climat seront là pour rappeler aux élus et aux ministres du climat que la Belgique entière attend de sortir de l’immobilisme climatique.

Tags: Climat

[1Le nombre de manifestants était de 75.000 selon la Coalition Climat et le Climate Express, 65.000 selon la police, mais 98.000 selon les comptages de signaux gsm opérés par Proximus dans la zone entre la gare du Nord et Schuman au moment de la manifestation (Chiffre divulgué par le quotidien Le Soir le vendredi 18 janvier 2019).

[2La résolution interparlementaire a été adoptée dans les différents parlements belges en novembre 2018, avant la COP24 : http://www.parlement.brussels/adoption-de-resolution-interparlementaire-climat/ Voir aussi Le Soir, juillet 2018 : « 4 parlements, une vision commune » : https://plus.lesoir.be/167447/article/2018-07-10/climat-quatre-parlements-une-vision-commune

[3Le processus, comprenant 4 séminaires et un dialogue final, s’est étalé sur quelques mois en 2018 et a été clôturé par la publication d’un rapport de synthèse visant à nourrir la réflexion académique : https://www.climat.be/fr-be/politiques/politique-belge/politique-nationale/gouvernance-climatique

[4On se souviendra de l’expérience de la négociation du « burden sharing » (accord de répartition intrabelge des objectifs climatiques de la période 2013-2020) : la –douloureuse- conclusion du volet politique en décembre 2015 avait nécessité d’attendre encore plus de deux ans et demi (mai 2018) pour la conclusion de l’accord de coopération, pourtant essentiel pour assurer sa mise en œuvre. Le texte est disponible ici : https://www.cnc-nkc.be/sites/default/files/content/ac_bs_2013-2020.pdf

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