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Élections 2019

Bilan de la législature : la Belgique, un allié des droits des femmes mais encore beaucoup à faire

Coralie Vos Coralie Vos
16 mai 2019

Le ministre de la coopération belge au développement a multiplié les communications en faveur de l’égalité entre femmes et hommes. Des paroles aux actes, comment le gouvernement Michel a-t-il pris en compte le genre et les droits des femmes dans la politique belge de coopération au développement ?

L’accord du gouvernement fédéral 2014-2019 était peu éloquent en la matière. En effet, au niveau de la politique belge de développement, « la défense des droits spécifiques des femmes » est un point d’attention prioritaire en matière de promotion et de défense des droits humains dans la coopération multilatérale. Plus largement, le gouvernement s’engageait à respecter son obligation légale d’adopter une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes (gender mainstreaming) dans sa politique gouvernementale.

Le gouvernement Michel a maintenu la ligne des gouvernements précédents en faveur des droits humains, y compris les droits des femmes et des personnes LGBTQI+, dans les différentes instances internationales où les droits humains sont débattus. La Belgique est un pays reconnu sur la scène internationale comme progressiste et œuvrant à faire évoluer le cadre des droits humains dans ce sens. Elle est notamment connue pour plaider en faveur de la santé et des droits sexuels et reproductifs, y compris le droit à l’avortement, de même qu’en faveur de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle.

Un ministre de la coopération en faveur des droits des femmes

Bien que peu d’éléments figuraient dans l’accord de gouvernement sur la manière dont la Belgique allait faire des droits des femmes une priorité dans sa politique de développement, différents évènements sont venus mettre la question des droits des femmes à l’agenda politique. En janvier 2017, Donal Trump, fraîchement élu, décide de réinstaurer et même d’étendre la politique du « Global Gag Rule » selon laquelle les ONG situées en dehors des États-Unis ne peuvent pas recevoir de l’argent du gouvernement américain si elles fournissent des avortements sûrs ou des informations sur l’avortement.

Le ministre belge de la coopération au développement, Alexander De Croo, a alors rejoint le mouvement « SheDecides » lancé par son homologue néerlandaise pour défendre le droit des filles et des femmes de décider librement et pour elles-mêmes de leur vie sexuelle. Dans ce cadre, les ministres belges, néerlandais, danois et suédois ont organisé le 2 mars 2017 la première conférence des donateurs SheDecides à Bruxelles. Fin décembre 2017, 450 millions de dollars US avaient été mobilisés. Le ministre belge de la coopération au développement s’est à ce moment profilé comme un allié pour les droits des femmes sur la scène internationale.

Il a ensuite soutenu diverses initiatives et développé des partenariats en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par exemple, durant l’été 2018, il a communiqué soutenir la campagne #SheIsEqual en déclarant donner 3 millions d’euros pour le Fonds des Nations Unies pour la population afin d’accroître l’accès des femmes et des adolescentes à la planification familiale dans plus de 45 pays. Fin 2018, inspiré par son expérience en tant que ministre de la coopération au développement, il a écrit un livre sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes se disant être « passé de féministe qui s’ignore à féministe engagé ».

Par son appui à différentes initiatives internationales de levées de fonds, le gouvernement Michel, par l’entremise de son ministre Alexander De Croo, a fait de la Belgique une voix audible pour les droits des femmes dans l’espace médiatique et sur la scène internationale. Cependant, peu d’informations sont disponibles pour comprendre les détails des opérations de communication : s’agit-il de financement additionnel ou non ? Les organisations locales pour les droits des femmes sont-elles impliquées comme partenaires ?

Des institutions qui évoluent pour prendre en compte le genre

En parallèle aux prises de position politique en faveur des droits des femmes sur la scène internationale, les différentes institutions de la coopération au développement se sont dotées de documents pour mieux intégrer le genre dans leur travail. En 2016, la Direction Générale Coopération au Développement (DGD), qui élabore les politiques de développement au niveau fédéral, se dote d’une note stratégique « genre » qui définit les axes d’intervention prioritaires de la coopération belge dans ce domaine. Cette note s’accompagne d’un plan d’action et d’indicateurs de suivi. En mars 2019, Enabel, l’agence chargée de mettre en oeuvre et de coordonner la politique belge de développement international, s’est dotée d’une stratégie genre pour 2019-2023. BIO, la Société belge d’investissement dans les pays en développement, est également en cours de réflexion sur la manière d’intégrer le genre dans ses activités.

Le fait de voir ces différents acteurs adopter des notes stratégiques « genre » et des plans d’action est un signal positif. Elles ont ainsi affirmé qu’intégrer le genre dans leurs actions fait partie de leurs missions et disposent dorénavant de boussoles à disposition de leur personnel. S’il est trop tôt pour tirer un bilan de ces initiatives qui appellent à des changements de culture et de pratiques organisationnelles, la vigilance reste de mise pour garantir suffisamment de moyens humains et financiers pour atteindre les objectifs fixés et une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la coopération.

Cette vigilance s’exerce notamment au sein du Conseil consultatif Genre et Développement (CCGD) créé en avril 2014 à la veille des précédentes élections. De par sa composition et son mandat, il s’agit d’une institution unique dédiée au suivi de l’intégration du genre dans la coopération belge au développement. Le conseil rassemble l’expertise en matière de genre et développement pour remettre des avis au ministre de la coopération au développement et aux parties prenantes concernées de la coopération belge au développement. Les agences belges de développement, de même que le cabinet du ministre, sont membres du conseil aux côtés de personnes issues des ONG de développement, des organisations de droits des femmes, du monde académique et de l’institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes. Les différentes parties impliquées dans la politique belge de développement devraient chercher à collaborer activement avec ce conseil et les organisations expertes dans le domaine des droits des femmes, afin de tirer profit de leurs recommandations et outils adaptés aux différents contextes institutionnels et sociaux d’intervention.

Les défis non relevés

La double approche en matière de genre, c’est-à-dire mener en parallèle des politiques diverses dans lesquelles s’intègre le genre de manière transversale et des politiques spécifiques en faveur de l’égalité des femmes et des hommes, adoptées par différentes instances internationales et européennes, doit être systématiquement mise en œuvre par les décideurs belges. Elle reste un défi sérieux à la fin de cette législature. L’analyse des données de l’OCDE montre que si l’intégration transversale a bénéficié d’un soutien accru, les membres du Comité d’Aide au développement (CAD), en ce compris la Belgique, échouent sur le plan de l’intégration spécifique.

Le financement des organisations de défense des droits des femmes dans les pays en développement constitue un autre défi. Les données de l’OCDE montrent qu’en 2015-2016, les membres du CAD n’ont alloué que 4% du total de l’aide bilatérale à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes en tant qu’objectif principal, soit 4,6 milliards de dollars US (USD) par an. Seulement 1% de ce montant, soit 38 millions d’USD en moyenne par an, ont été directement alloués aux organisations de femmes basées dans les pays en développement.

Or leur rôle est central dans la conduite des changements politiques, juridiques et sociaux en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et filles. Une étude [1] quantitative, basée sur des données collectées entre 1975 et 2005 dans 70 pays, a révélé que les mouvements de femmes autonomes constituent le facteur le plus important pour influencer les politiques progressistes en matière de violences contre les femmes. Leur influence dépasse des facteurs tels que la présence d’un plus grand nombre de femmes élues, des partis politiques progressistes au pouvoir ou l’amélioration de la richesse nationale.

Il manque encore de cohérence

Un autre défi non relevé par le gouvernement sortant est celui d’assurer la cohérence en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des politiques menées par le gouvernement. Par exemple, au niveau de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, la note stratégique de la DGD prend très peu en compte la question du genre et pose question par ses choix stratégiques sur le soutien aux femmes paysannes qui produisent jusqu’à 80% de la production alimentaire et de rente en Afrique sub-saharienne [2].

Un autre exemple est lié aux migrations. Les migrations peuvent remettre en question les rôles et les stéréotypes liés au genre dans les familles et les communautés et modifier les relations d’égalité entre les sexes. Les femmes et les filles représentent un peu plus de la moitié des migrants. Les expériences des femmes et des filles migrantes diffèrent de celles des hommes et des garçons. Les violences subies par les femmes qui émigrent seules ou avec des enfants sont persistantes. Les politiques migratoires restrictives menacent de renforcer les inégalités entre les hommes et les femmes et d’aller à l’encontre des objectifs-mêmes de la politique belge de développement. Fin janvier 2019, lors d’un événement organisé par le CCGD, des membres de l’administration, de la société civile et des universitaires ont exprimé des préoccupations alarmantes quant au manque d’intégration du genre dans les politiques et instruments de migration belges et européens. Il y a un manque d’investissement dans la collecte de données sur le genre et un manque de fonds pour les programmes spécifiques pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Des recommandations à mettre en oeuvre

Le dernier défi non relevé est celui de mettre pleinement en œuvre les recommandations formulées par l’évaluation du Genre et Développement dans la Coopération belge. Il est notamment nécessaire d’assurer l’allocation de ressources dédiées à l’égalité des sexes, tant sur le plan financier que sur le plan des ressources humaines. Il faut aussi renforcer les capacités des collaborateurs et collaboratrices des différentes instances actives dans la coopération au développement, du siège au terrain, afin de garantir l’intégration du genre, comprise comme un processus de changement à double voie (transversale et spécifique), dans le développement de la politique, le dialogue politique et la mise en œuvre de leurs interventions. L’intégration du genre doit finalement devenir un critère explicite à tous les stades du cycle d’intervention, tout particulièrement dans l’ensemble des phases de suivi et d’évaluation des projets et programmes (bilatéraux, multilatéraux, indirects) et dans la gestion axée sur les résultats.

On le voit, la Belgique est un allié pour les droits des femmes sur la scène internationale, bien que certains défis n’aient pas été relevés et qu’il reste encore de nombreux chantiers à initier pour améliorer nos pratiques. Ceci dit, la Belgique est un îlot dans une réalité internationale qui voit les menaces s’intensifier contre les droits des femmes et les progrès pour plus d’égalité entre les sexes acquis ces dernières décennies.

[1Htun, M. and Weldon, S.L. 2012. ‘The civic origins of progressive policy change : combatting violence against women in global perspective’, 1975-2005. American Political Science Review, 106 (3), 548-569. http://www.ncdsv.org/images/APSR_CivicOriginsProgressivePolicyChangeCombatingVAWinGlobalPerspective-1975-2005_8-2012.pdf

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