×

Arbitrage

Traité sur la Charte de l'énergie. Nos États en danger !

Traité sur la Charte de l’énergie. Nos États en danger !

Le traité, signé à Lisbonne en décembre 1994, est incompatible avec la mise en place d’une transition écologique socialement juste et plus largement avec nos démocraties, dénoncent dans une carte blanche différentes organisations. Méconnu du grand (...)


Traité sur la Charte de l'énergie : nos États en danger
Etude de cas

Traité sur la Charte de l’énergie : nos États en danger

Le Traité sur la Charte de l’énergie porte atteinte à la capacité des États à réglementer. 129 plaintes ont été déposées par des investisseurs contre des États. Nous avons analysé plus en détails trois d’entre elles. Illustration avec les cas de l’Italie, de (...)


  • Sophie Wintgens

    2 juin 2020
  • Lire
Réformer le traité sur la charte de l'énergie
Note politique

Réformer le traité sur la charte de l’énergie

Le Traité sur la Charte de l’Énergie est un accord multilatéral de commerce et d’investissement particulièrement dangereux pour le climat et nos démocraties : il contient une clause d’arbitrage investisseur-État et une clause de survie prolongeant les (...)


Reforming the Energy Charter Treaty
Investment and Climate

Reforming the Energy Charter Treaty

The Energy Charter Treaty is a multilateral trade and investment agreement that is particularly dangerous for the climate and our democracies: it contains an Investor-to-State Dispute Settlement mechanism and a sunset clause extending the (...)


Vote au Parlement européen de Strasbourg sur l'accord de commerce UE-Vietnam
Accord commercial UE-Vietnam

L’UE a besoin d’un modèle d’accord commercial cohérent avec le Green Deal

Les accords de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et le Vietnam, pourtant incompatibles avec le Green Deal européen, ont été adoptés le 12 février 2020 par une large majorité du Parlement européen. Privilégier la prise en compte des (...)


  • Arnaud Zacharie, Sophie Wintgens

    14 février 2020
  • Lire
L'accord UE-Vietnam doit être cohérent avec le Green Deal
Communiqué de presse

L’accord UE-Vietnam doit être cohérent avec le Green Deal

Ce 21 janvier 2020, une majorité des membres de la commission Commerce extérieur (INTA) du Parlement européen a voté en faveur de l’adoption de l’accord commercial et de l’accord séparé sur les investissements entre l’Union européenne (UE) et le Vietnam. (...)


Le Cour européenne valide le CETA : place aux choix politiques

Le Cour européenne valide le CETA : place aux choix politiques

Ce mardi 30 avril, la Cour de justice de l’UE a rendu son avis définitif sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Elle estime que ce mécanisme est compatible avec le droit européen et que le CETA peut rester inchangé. Après le temps judiciaire (...)


|