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Multinationales

Action pour la justice fiscale le 23 septembre 2020 devant le Palais d'Egmont à Bruxelles.
Analyse de l’accord

La justice fiscale internationale au programme du gouvernement Vivaldi

Dans l’accord du Gouvernement Vivaldi, les dossiers fiscaux européens et internationaux sont abondamment évoqués, non seulement dans le chapitre relatif à la politique fiscale générale, mais aussi dans le chapitre international et même dans le chapitre (...)


  • Antonio Gambini

    19 octobre 2020
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Nos 11 priorités pour le prochain gouvernement fédéral

Nos 11 priorités pour le prochain gouvernement fédéral

Le Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11), coupole des ONG, syndicats et associations belges engagées dans la solidarité internationale, appelle le prochain gouvernement fédéral à placer la réalisation des objectifs de (...)


Traité sur la Charte de l'énergie : nos États en danger
Etude de cas

Traité sur la Charte de l’énergie : nos États en danger

Le Traité sur la Charte de l’énergie porte atteinte à la capacité des États à réglementer. 129 plaintes ont été déposées par des investisseurs contre des États. Nous avons analysé plus en détails trois d’entre elles. Illustration avec les cas de l’Italie, de (...)


  • Sophie Wintgens

    2 juin 2020
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Entreprises et droits humains : ce que révèle le coronavirus

Entreprises et droits humains : ce que révèle le coronavirus

La Commission européenne vient d’annoncer sa volonté de légiférer pour obliger les entreprises à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. C’est une avancée majeure attendue depuis longtemps par (...)


100 milliards de dollars ?

100 milliards de dollars ?

L’OCDE estime à 100 milliards de dollars les recettes fiscales mondiales annuelles que pourraient générer ses propositions de réforme de la fiscalité des multinationales. Une somme considérable mais largement inférieure aux recettes fiscales perdues à (...)


  • Antonio Gambini

    14 mars 2020
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Justice fiscale. Des résultats mitigés à l'OCDE
Réforme de la fiscalité internationale

Justice fiscale. Des résultats mitigés à l’OCDE

Une vaste négociation internationale est en cours sur une réforme de la fiscalité internationale. Les 29 et 30 janvier dernier, 137 pays étaient réunis à l’OCDE pour approuver ses grandes lignes. S’il y a bien la volonté de finaliser le travail en 2020, (...)


  • Antonio Gambini

    5 février 2020
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