Les négociations visant à moderniser le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) reprennent du 8 au 11 septembre. Avec pour objectif de rendre ce vaste accord multilatéral de commerce et d’investissement dans le secteur de l’énergie compatible avec (...)
Ce 8 septembre démarre une nouvelle session de négociations visant à réformer le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Malgré la résistance de pays comme le Japon, rendre celui-ci compatible avec une transition écologique socialement juste doit rester (...)
Le traité, signé à Lisbonne en décembre 1994, est incompatible avec la mise en place d’une transition écologique socialement juste et plus largement avec nos démocraties, dénoncent dans une carte blanche différentes organisations. Méconnu du grand (...)
Le Traité sur la Charte de l’énergie porte atteinte à la capacité des États à réglementer. 129 plaintes ont été déposées par des investisseurs contre des États. Nous avons analysé plus en détails trois d’entre elles. Illustration avec les cas de l’Italie, de (...)
Le Traité sur la Charte de l’Énergie est un accord multilatéral de commerce et d’investissement particulièrement dangereux pour le climat et nos démocraties : il contient une clause d’arbitrage investisseur-État et une clause de survie prolongeant les (...)
The Energy Charter Treaty is a multilateral trade and investment agreement that is particularly dangerous for the climate and our democracies: it contains an Investor-to-State Dispute Settlement mechanism and a sunset clause extending the (...)
Ce mercredi 29 avril 2020, la RTBF a dévoilé la face cachée du groupe d’huile de palme SOCFIN, alors que cette entreprise bénéficie de financements bancaires dits “socialement responsables”. Ce n’est pourtant pas la première fois que cette société est (...)
Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) a aujourd’hui un impact majeur sur la marge de manœuvre politique des États européens en matière de développement durable. Ses dispositions relatives à la protection des investissements et au règlement des (...)
Le Pacte vert européen (ou European Green Deal , en anglais) est la nouvelle feuille de route de la Commission européenne pour opérer le virage de la transition vers une société décarbonée. Dévoilée le 11 décembre 2019, elle sera complétée par une série (...)