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Droit international

Différenciation : mettre les colonies israéliennes hors jeu
Note politique

Différenciation : mettre les colonies israéliennes hors jeu

Le terme de différenciation qualifie les mesures prises par les États qui, en application de la résolution 2334 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (2016), visent à exclure les entités et les activités liées aux colonies israéliennes de leurs (...)


Le Cour européenne valide le CETA : place aux choix politiques

Le Cour européenne valide le CETA : place aux choix politiques

Ce mardi 30 avril, la Cour de justice de l’UE a rendu son avis définitif sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Elle estime que ce mécanisme est compatible avec le droit européen et que le CETA peut rester inchangé. Après le temps judiciaire (...)


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