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Les leçons politiques de l'avis de la Cour de Justice sur le CETA

Les leçons politiques de l’avis de la Cour de Justice sur le CETA

L’avis de la Cour de Justice sur le CETA signifie qu’il n’y a plus d’obstacle juridique à sa ratification. Mais cette leçon juridique masque deux leçons politiques : la clause d’arbitrage ISDS est illégale et la résistance wallonne n’a pas été vaine. (...)


  • Arnaud Zacharie

    4 juillet 2019
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Cour de justice européenne
Cour européenne

CETA : les conclusions de l’avocat général relancent le débat

Ce mardi 29 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE a rendu ses conclusions sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Il estime que ce mécanisme est compatible avec le droit européen et que le CETA peut rester inchangé. Pour le (...)


Action à Bruxelles ce 30 avril
Appel aux citoyens et aux élus

Le retour du CETA : un enjeu des élections de 2019 ?

Ce 30 avril, la Cour de justice européenne se prononcera sur le CETA. Après le temps judiciaire reviendra le temps politique et, si nécessaire, celui des mobilisations. Obtenir ce jugement fut une victoire citoyenne majeure, celle de la campagne (...)


stop TTIP/CETA Day, Bruxelles, 20/09/2016

Les déséquilibres du CETA

L’accord de commerce et d’investissement UE-Canada (CETA) est un accord de nouvelle génération qui vise en priorité la convergence réglementaire et la protection des investissements. Malgré les clarifications et les balises apportées avant sa (...)


  • Arnaud Zacharie

    13 juin 2018
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Parlement wallon, oct. 2016
Après le CETA

Pour des balises wallonnes dans tous les accords de commerce

Ce mercredi 28 février, le Parlement de Wallonie s’apprête à approuver une nouvelle résolution sur les Accords de libre-échange de l’Union européenne. Pour le CNCD-11.11.11, si certaines balises présentes dans la version adoptée en 2016 dans le cadre du (...)


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