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Accords sur les investissements

Accords d'investissement : pour un nouveau modèle sans arbitrage

Accords d’investissement : pour un nouveau modèle sans arbitrage

Ce 4 juillet, la majorité wallonne a approuvé un accord d’investissements Belgique-Panama, qui va à l’encontre de ses propres engagements de faire bouger les lignes pour des traités plus justes. Le chemin pour mettre le commerce et l’investissement au (...)


  • Michel Cermak

    10 juillet 2018
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Vers la protection des droits de tous au niveau international

Vers la protection des droits de tous au niveau international

En 1959 l’Allemagne a conclu le premier traité bilatéral de protection des investissements. Depuis lors plus de 3000 traités de ce type ont été conclus dans le monde, incluant depuis les années 1970 le controversé mécanisme de règlement des différends (...)


  • Arnaud Zacharie, Jean Hermesse ...

    19 octobre 2017
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Vers un TTIP mexicain ?

Vers un TTIP mexicain ?

Seize ans après son entrée en vigueur, le traité de libre-échange entre l’UE et le Mexique (TLCUEM , sigles en espagnol) va-t-il subir un lifting du style TTIP/CETA ? Dans un contexte mondial de négociation d’accords de commerce tous azimuts, le (...)


  • Stephane Compère

    28 juillet 2016
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Un autre traité transatlantique voté à la Chambre ce jeudi ?

Un autre traité transatlantique voté à la Chambre ce jeudi ?

Le Parlement belge prévoit de voter ce jeudi un traité bilatéral d’investissement avec le Panama. Or ce traité octroie des droits nouveaux aux firmes transnationales, avec de lourdes sanctions financières à la clé, alors qu’au Panama, le simple fait (...)


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