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Elections 2019 :

Bilan de la législature : les gouvernements belges à la hauteur du défi climatique ?

Rebecca Thissen Rebecca Thissen
10 mai 2019

Si le climat n’était pas une priorité pour les gouvernements en 2014, il s’est imposé à l’agenda comme incontournable et est devenu un des enjeux principaux de la campagne électorale. Ces cinq années de législature ont en effet été marquées par des événements cruciaux pour la lutte contre le réchauffement climatique. Entre promesses et actions concrètes, entre grands discours et mutisme sur la scène européenne, quel bilan tirer de cette législature au regard du défi climatique ? Eclairage. 

En se penchant sur les accords de gouvernement de 2014, on constate que chaque entité traite de manière plus ou moins approfondie de l’enjeu climatique. Pour rappel, l’action climatique repose sur trois grands axes : la réduction des gaz à effet de serre, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Pour chacun de ces axes, des objectifs quantifiés sont adoptés au niveau de l’Union européenne et s’imposent à la Belgique. Au niveau belge, le climat est une compétence partagée entre le fédéral et les régions.

Au fédéral, on proposait de fixer un seul objectif climatique, celui de réduction des gaz à effet de serre, les objectifs en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique devant « être considérés comme des moyens ». Au niveau du premier gouvernement wallon (2014-2017), on dit vouloir contribuer à la mise en œuvre d’une politique européenne ambitieuse, équilibrée et réaliste, accompagnée d’étapes intermédiaires pour atteindre les objectifs à l’horizon 2050. Tout en voulant améliorer le bilan environnemental et climatique du transport aérien, on annonce vouloir renforcer ce secteur comme pôle de développement. On peut saluer la mention de l’accentuation des inégalités entre le Nord et Sud liées au réchauffement climatique. Le deuxième gouvernement wallon relève la dimension transversale du défi climatique et considère qu’ « à tous niveaux, chaque décideur se doit d’orienter la moindre de ses actions en faveur de la Planète ». A la Région bruxelloise, on met la priorité sur la réduction de consommation énergétique et son utilisation rationnelle ainsi que sur les énergies renouvelables. Par ailleurs, notons que tous les niveaux de pouvoir s’étaient respectivement engagés à la finalisation de l’accord de coopération relatif au partage des objectifs climat et énergie de la Belgique pour la période 2013-2020.

Parallèlement, cette législature a été marquée par de nombreux évènements qui ont hissé progressivement le climat tout en haut de l’agenda politique. Des inondations au Québec et en Iran, aux typhons dévastateurs au Mozambique, en passant par les incendies mortels en Grèce et en Californie : les catastrophes naturelles n’ont jamais été aussi nombreuses et aussi extrêmes et les pays les plus vulnérables en sont les premières victimes. Les experts du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’experts sur les Evolutions Climatiques) ont tiré à deux reprises la sonnette d’alarme avec leur rapport de 2014 et surtout avec leur dernier rapport clé de 2018. La conclusion historique de l’Accord de Paris a donné un cap clair et a instauré une nouvelle dynamique dans les négociations climatiques internationales.

En Belgique, tous les parlementaires du pays se sont associés de manière inédite et ont voté une résolution commune pour appeler les gouvernements à prendre leurs responsabilités face à l’enjeu climatique en amont de la COP 24. En outre, cette législature a été marquée par des mobilisations historiques qui n’ont fait que croître depuis la fin de l’année 2018. Si les modes d’actions ont été multiples, le message était univoque : les citoyens et citoyennes belges demandent que la Belgique prenne les décisions qui s’imposent pour sauver leur avenir et celui de leurs enfants.

De nombreux chantiers ont été menés à tous les niveaux de pouvoir durant cette législature. Ainsi, les Régions wallonne et bruxelloise ont adopté chacune leur plan air-climat-énergie 2030, comportant une série de politiques et mesures à mettre en œuvre sur le territoire wallon et bruxellois, complété par un décret climat en Wallonie et la création d’un comité d’experts. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a notamment mené à bien l’élaboration de la stratégie bas carbone, inauguré le parc éolien offshore et initié un débat de fond sur la taxe carbone [1]. Un Plan national d’adaptation aux changements climatiques a également été finalisé sous cette législature. Au-delà de ces avancées, les politiques ont-ils respecté leurs engagements pris en 2014 et ont-ils fourni suffisamment d’efforts pour prétendre avoir été ambitieux en termes de lutte contre le réchauffement ? Bilan de la législature en trois constats.

Constat n°1 : Nous avons perdu le fil de nos objectifs 2020 et 2030

Le premier élément d’analyse nous est donné par un rapport récent de la Commission européenne, qui nous dit que « des efforts additionnels sont nécessaires en matière de réduction d’émissions, d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique » et que « sans mesures additionnelles la Belgique ratera ses objectifs climatiques de 2020 et de 2030 ».

Nos émissions n’ont pas assez diminué

Premier constat alarmant : les émissions de la Belgique ont recommencé à augmenter depuis 2014, alors qu’elles étaient en baisse depuis 2005. De plus, la Belgique n’est pas sur la bonne trajectoire concernant ses objectifs 2020 et 2030. Selon les projections actuelles, en 2020, la Belgique aura réduit ses émissions de 12% par rapport à 2005, alors qu’il faudrait atteindre une réduction de 15 %. En 2030, les émissions de la Belgique auront diminué de 14 %, alors qu’il faudrait atteindre une baisse de 35 % [2]. Enfin, alors que c’était pourtant l’objectif climatique prioritaire du gouvernement fédéral, la Belgique ne s’est pas montrée ambitieuse sur la scène européenne pour accélérer la réduction de gaz à effet de serre. On peut regretter que malgré le vote du Parlement européen, malgré les votes des parlements wallon et fédéral et la position de la Région de Bruxelles-Capitale, aucun positionnement officiel n’a été adopté pour rehausser l’objectif européen de réduction de gaz à effet de serre –de 55% pour 2030 (par rapport à 1990).

Peut et doit mieux faire pour le renouvelable

En ce qui concerne les énergies renouvelables, la Belgique affiche des résultats supérieurs à ceux des Pays-Bas ou du Luxembourg, mais bien en dessous de ceux de la France, de l’Allemagne et surtout de la moyenne des 28 Etats-membres [3]. Bien qu’elle soit considérée comme un des Etats européens pionniers pour l’investissement dans l’éolien offshore (1,3 milliard €), la Belgique n’atteindra pas son objectif d’énergie renouvelable. L’Union européenne s’est fixé pour objectif que les énergies renouvelables (solaire, hydraulique, éolien ou géothermique) représentent 20% du total de l’énergie consommée par les citoyens et les entreprises d’ici 2020. Pour ce qui est de la Belgique, elle doit atteindre 13%. Or, selon les données de l’office européen des statistiques (Eurostat), les énergiés renouvelables ne représentaient en 2017 que 9,06%. Selon les projections de l’APERe (Association pour la promotion de l’énergie renouvelable), la part du renouvelable se situait, fin 2018, autour de 10%. Au rythme d’évolution actuel, la Belgique devrait donc se situer autour de 11,5% fin 2020. Sur la scène européenne, la Belgique s’est malheureusement abstenue lors du Conseil des ministres européens en décembre dernier, lors du vote de réforme de la directive européenne sur les énergies renouvelables, visant à augmenter la part d’énergies renouvelables à 32,5% pour 2030 [4].

Aucune vision énergétique commune

Alors qu’il était aussi annoncé comme une priorité, le Pacte énergétique interfédéral initialement prévu pour 2015 n’a toujours pas été finalisé. De fait, le respect de la loi de sortie du nucléaire, prévue pour 2025, semble de plus en plus compromis. Tout comme pour le vote sur la directive Renouvelable, la Belgique a adopté une attitude rétrograde en votant contre la réforme de la directive Efficacité Energétique qui visait quant à elle à améliorer l’efficacité énergétique des Etats membres de 32% pour 2030.

Constat n°2 : Toujours pas de financement nouveau et additionnel suffisant pour les pays Sud


Suite à l’accord politique intra belge de décembre 2015, les 4 entités compétentes se sont engagées à une contribution de 50 millions € annuels [5] pour le financement climat international jusqu’en 2020. En termes de qualité de financement, la Belgique veille à l’équilibre entre atténuation et adaptation et ses financements sont publics. Cependant, la majorité des financements belges proviennent du fédéral et ne respectent pas l’obligation internationale qui implique qu’ils soient additionnels à l’aide publique au développement. Cette confusion entre deux engagements internationaux distincts était déjà présente dans l’accord du gouvernement fédéral qui annonçait que « les autorités fédérales continueront, par le biais de la coopération au développement, à contribuer au financement climatique international ». Au niveau de la quantité, les montants alloués restent insuffisants par rapport aux engagements pris, bien que certaines Régions fassent preuve de créativité pour trouver des moyens supplémentaires [6]. Rappelons surtout que ces montants restent dérisoires par rapport aux besoins des pays en développement et qu’il est impératif que la Belgique se dote d’un objectif ambitieux et clair pour 2020 et pour la suite.

Constat n°3 : La vieille machine de la gouvernance climatique est rouillée

La problématique de la gouvernance climatique a fait l’objet de nombreux rapports, notamment celui du Sénat en janvier 2017. Des ministres qui se renvoient constamment la balle, une opacité quasi-totale sur les prises de décision, aucun cadre ni vision à long terme fixés,… Il n’y a aujourd’hui plus de doute sur le fait que cette situation est un des freins majeurs à l’ambition climatique en Belgique.

Le fiasco du Burden-Sharing 2013-2020 ou l’inefficacité de l’accord de coopération

Première illustration de l’inefficacité du système : l’accord de coopération. Le meilleur exemple est celui de l’accord de coopération qui visait à répartir les objectifs énergie-climatpour la période 2013-2020, également appelé le « burden-sharing » 2013-2020. Alors que les objectifs européens du paquet 2020 étaient connus depuis 2008, la Belgique est arrivée à Paris en 2015 avec un accord politique, arraché in extremis, réglant le partage des objectifs. Or cet accord devait obligatoirement s’accompagner d’un accord juridique de coopération entre les trois entités fédérées et le fédéral. A cause de nombreux blocages et de discussions interminables, cet accord de coopération ne fut adopté qu’au printemps 2018. Dix ans ont été nécessaires pour répartir les objectifs climatiques de la Belgique entre les quatre entités compétentes.

Pas de Plan National Energie-Climat ambitieux en vue

Outre la répartition des objectifs, la Belgique doit également prévoir des mesures concrètes pour chaque secteur au sein d’un plan d’action national. Chaque entité dispose déjà de son propre plan et cette année, la Belgique est tenue d’adopter son Plan National Energie Climat 2030 [7]. Si le Premier annonçait un plan ambitieux au lendemain de la grande marche du 2 décembre dernier, le plan tel qu’il a été soumis ne répond pas aux attentes. Au niveau de l’ambition, l’objectif actuel de réduction des émissions ne respecte pas les objectifs de l’Accord de Paris et devrait être quadruplé voir sextuplé pour atteindre la décarbonation en 2050 [8]. Au niveau de la vision, on regrette que le plan ait été élaboré en silos, sans aucune vision commune ni systémique. A l’heure actuelle, le document est une compilation des plans des différentes entités fédérées et du fédéral, rempli d’incohérences et de redites, manquant d’ambition à court terme et ne comportant pas de vision à long terme. Ce premier brouillon a déjà été critiqué par la Commission et il est plus que probable qu’il doive passer en « seconde session » [9].
 
L’échec cuisant de la loi spéciale climat

Enfin, alors qu’on sait aujourd’hui que les accords de coopération ne sont plus une option, la solution demandée par la société civile est claire : une loi spéciale climat. Une telle loi est nécessaire pour mettre de l’huile dans les rouages décisionnels, augmenter la transparence et la coopération, et donner un cap clair. Cette fenêtre d’opportunité a été ouverte, notamment grâce à l’initiative d’un groupe d’académiques, mais les deux tiers des voix nécessaires au Parlement n’ont pas été rassemblées, du fait du refus de la N-VA, du VLD et du CD&V.

Bilan global : l’heure n’est plus aux beaux discours mais aux actions

Nul ne pourra nier qu’une multitude de choses ont été faites sous cette législature et à tous les niveaux de pouvoir. Ce bilan montre cependant que ces mesures manquent de coordination et de réelle ambition, et donnent donc un résultat insuffisant. En effet, malgré les manifestations historiques, les demandes du monde académique et scientifique, les pétitions et les actions de désobéissance civile, rien de concret n’a été adopté pour remettre la Belgique sur les rails de l’ambition climatique. Malgré certains discours encourageants, que ce soit dans l’enceinte des Nations Unies lors de la nomination de la Belgique au Conseil de Sécurité ou lorsque Charles Michel a annoncé que le climat serait une des trois priorités du nouveau gouvernement, ils n’ont pas été suivi de mesures suffisamment concrètes et ambitieuses. Le mutisme de la Belgique sur la scène européenne, son absence aux événements climatiques clés [10] ou encore ses prises de positions réfractaires ne sont pas dignes d’un Etat anciennement bon élève dans la lutte contre le réchauffement climatique. Tous ces éléments lui ont d’ailleurs valu une place en queue de peloton des Etats européens en termes d’action climatique [11].

Un des enjeux fondamentaux pour la prochaine législature sera donc d’arriver à ne plus voir le dossier climatique comme un enjeu isolé, de cesser de travailler en silos et d’aborder ce défi comme un enjeu transversal. Nous attendons des prochains gouvernements qu’ils travaillent de manière cohérente en traitant le réchauffement climatique comme ce qu’il est réellement : une crise qui menace notre civilisation toute entière.

La justice climatique expliquée en deux minutes

CNCD-11.11.11, Bonjour
https://youtu.be/0RR1BI7ITEs

[5Cet accord prévoit que l’autorité fédérale s’engage à contribuer à la moitié du financement (soit 25 millions d’euros annuellement), tandis que la Wallonie s’engage à 8,25 millions d’euros, la Flandre à 14,25 millions d’euros, et la Région de Bruxelles-Capitale à 2,25 millions d’euros.

[6C’est le cas de la Région bruxelloise qui a prévu de dédier les recettes de la taxation de places de parking à un fonds climat, qui soutient le financement climat international.

[7En décembre dernier, suite à l’entrée en vigueur du règlement européen Gouvernance, la Belgique remettait une première version de son Plan National Energie Climat à la Commission européenne. Cette dernière remettra un premier avis au cours de la première moitié de l’année. Une consultation publique est prévue en parallèle pour début mai. La remise de la version finale du Plan est prévue quant à elle pour la fin de l’année 2019.

[8Selon Le Soir,« si le plan est intégralement mis en œuvre, il permettrait à la Belgique de réduire ses émissions de 0,9 Mt par an jusqu’en 2030, tous secteurs confondus. C’est ce qu’affirment en tout cas le fédéral et les trois Régions qui ont conçu ce plan. Mais pour atteindre la décarbonation en 2050, notre pays devrait réduire ses rejets de 3,7 à 5,1 Mt par an à partir de 2030. Soit quadrupler, voire sextupler le rythme. »

[10Que ce soit au Dialogue Talanoa Benelux, au Conseil des ministres européens de l’Environnement ou à la réunion préparatoire de la COP24 à Cracovie, aucun ministre belge n’était présent. Plus triste encore, alors que de nombreux chefs d’Etat ou de gouvernement ont pris la parole à Katowice pour le lancement de la COP 24 ce lundi 3 décembre, là aussi la Belgique était absente.

[11Selon le réseau Climate Action Network Europe, la Belgique obtiendrait la 16e position au sein des Etats européens en termes d’action climatique

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