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Pertes & profits sur le climat. Quelle assistance aux victimes ?

Véronique Rigot Véronique Rigot
14 octobre 2013

POINT SUD, les études du CNCD-11.11.11 | n°9

Résumé - « Le sentiment d’urgence est évident et visible quand on est sur place  » a déclaré la Commissaire européenne au Climat, Connie Hedegaard, en marge du Forum des îles du Pacifique début septembre 2013. La déclaration de Majuro, signée à l’issue du forum, est un appel à l’action climatique de tous les gouvernements, entités économiques, entreprises, organisations de la société civile et individus.

« Il sera bientôt trop tard pour la planète  ». C’est par ces mots que Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, appelait début avril 2013 à agir pour que la planète soit vivable pour les 9 milliards d’individus que nous serons en 2050. Depuis des années, le constat scientifique du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) est univoque sur le réchauffement de l’atmosphère induit par les émissions anthropiques de gaz à effet de serre. S’il est une indéniable prise de conscience du problème, notre époque reste engluée dans des modes de vie et de consommation inadéquats.

Les changements climatiques sont déjà visibles, au Bangladesh comme en Afrique de l’Ouest et dans l’ensemble des pays les moins avancés. Ces derniers sont les plus vulnérables aux aléas du climat, alors qu’historiquement, ils ne sont pas responsables du CO2 piégé dans l’atmosphère depuis la révolution industrielle. C’est « l’injustice fondamentale des changements climatiques », comme le dit Jean-Pascal van Ypersele, climatologue belge et vice-président du GIEC.

Face à ces aléas du climat, les initiatives d’adaptation sont bien insuffisantes, et c’est d’un nouveau mécanisme pour prendre en charge les dommages des catastrophes inévitables qu’il faut maintenant parler. Telle est la demande des pays les plus vulnérables dans l’enceinte des Nations Unies : bien au-delà d’une assurance-climat, ils espèrent la création d’un mécanisme institutionnel international pour la prise en charge des pertes et préjudices à la prochaine Conférence sur le climat, en novembre 2013 à Varsovie (Pologne). Ce mécanisme devra faire partie intégrante du futur accord international pour le climat qui sera signé d’ici fin 2015.

Les pertes et préjudices englobent les impacts négatifs des changements climatiques, réels et/ou potentiels, humains et naturels, résultant de catastrophes aiguës (événements climatiques extrêmes soudains qui provoquent souvent des dégâts physiques spectaculaires) ou de processus climatiques à évolution lente (catastrophes plus longues dans le temps et souvent plus sournoises). Visibles ou silencieuses, ces catastrophes prennent de multiples visages et sont parfois peu évidentes à catégoriser.

De multiples événements à évolution lente se produisent aujourd’hui dans les régions vulnérables aux changements climatiques. C’est le cas d’une sécheresse persistante dans la bande sahélienne en Afrique de l’Ouest et de l’élévation du niveau de la mer dans le sud du Bangladesh. Dans ces deux régions extrêmement pauvres, ces catastrophes lentes et silencieuses illustrent cette définition des pertes et préjudices.

Elles démontrent l’absolue nécessité de travailler à réduire la vulnérabilité aux changements climatiques par des actions d’adaptation de plus grande ampleur et intégrées aux stratégies de développement, mais aussi le besoin de dédommager les populations pour les pertes économiques et non-économiques des changements climatiques et tout le défi que cela implique en termes d’estimation des dommages subis.

Après avoir clarifié le concept et ses défis, la question du type d’assistance aux victimes du climat est étudiée, ainsi que les rôles des secteurs public et privé.

Une assurance privée de type classique serait inabordable pour la majorité de la population des pays en développement. Par ailleurs, si des mécanismes d’assurance régionaux semi-publics ont été créés pour couvrir les dommages des catastrophes aiguës, le modèle s’avère incomplet en ce qu’il ne permet pas un accès universel à une couverture adéquate des risques (les pays les moins avancés ont du mal à payer les souscriptions) et surtout en ce qu’il ne couvre pas les processus à évolution lente.

C’est donc un nouveau mécanisme international plus complet que souhaitent voir créé les pays en développement. Les ambitions de nos Etats en termes d’atténuation du réchauffement, d’aide à l’adaptation et de financements climat détermineront l’ampleur des effets négatifs futurs du réchauffement, tel est l’enjeu des négociations. La prise en charge des pertes et préjudices devra faire partie intégrante du futur accord international pour le climat, avec en filigrane, une priorité accordée aux populations les plus vulnérables et la reconnaissance du principe du pollueur-payeur.

Au-delà de ces considérations, le véritable enjeu est de voir les Nations Unies se positionner de façon pragmatique par rapport au monde à +4°C dans lequel nous risquons de vivre demain. Très concrètement, les pays en développement attendent des avancées sur les manières d’éviter et de se protéger des risques de pertes et préjudices (axe préventif), en particulier des engagements plus ambitieux à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais ils attendent aussi des avancées sur les modes de réparation des dommages subis (axe curatif).

L’industrie de l’assurance s’avère très présente dans le débat sur les pertes et préjudices. Entre souci de contribution à la lutte contre le réchauffement et perspectives de profits potentiels, son objectif premier reste le transfert de risques et sa contribution à la prise en charge complète des pertes et préjudices reste donc limitée. En l’absence de garanties par rapport aux intérêts fondamentaux des victimes climatiques, le secteur public doit donc nécessairement garder les rênes en mains.

Nos Etats sont par contre confrontés à une série de défis à relever pour assurer la prise en charge des pertes et préjudices, parmi lesquels la lutte contre le réchauffement pour réduire les risques, la mise en œuvre de filets de protection sociale, l’encadrement des initiatives du privé, l’anticipation et surtout, les financements. Le secteur public devra combiner les différentes approches de gestion des risques et les intégrer à l’aide au développement, à l’aide à l’adaptation, et aux initiatives pour la réduction des catastrophes naturelles. L’objectif premier doit être de renforcer la résilience des communautés vulnérables aux effets des changements climatiques.

Un projet de micro-assurance pour les petits paysans en Ethiopie illustre un modèle d’assurance nouvelle qui commence à se répandre de par le monde : une assurance indicielle qui permet un dédommagement sur base des conditions climatiques et non un dédommagement suite aux catastrophes. Si l’idée est intéressante, le projet démontre que le secteur public a un rôle clef à jouer pour garantir les droits fondamentaux des populations locales concernées.

En conclusion, en parallèle au développement d’initiatives locales d’assurance, il est indispensable que soit créé un mécanisme au niveau international. Nous demandons à l’Union européenne, élément pivot des négociations entre les pays du Nord et les pays en développement, qu’elle pèse de tout son poids pour la reconnaissance et la prise en charge des pertes et préjudices.

Nous recommandons aux Etats de s’investir proactivement pour parer aux risques (axe préventif), mais aussi de concevoir de façon pragmatique une assistance appropriée aux victimes du climat (axe curatif). Dans l’immédiat, ils doivent s’engager à (1) réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, (2) financer l’adaptation et (3) établir un mécanisme international pour les pertes et préjudices.

Right(s) Now !



Le 12 mai à Bruxelles, on marche pour le climat et la justice sociale pour tou.te.s
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Qui ? Véronique Rigot
Adresse Quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles
Téléphone +32 (0)2 250 12 50

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