Les normes du TTIP s’imposeront aux pays vulnérables

L’objectif avoué du TTIP est de placer les Etats-Unis et l’Europe en pole position mondiale dans la conception des normes commerciales. Les pays en développement sont relégués une nouvelle fois au rang d’observateurs passifs. Ils ne pourront pas défendre leurs intérêts.

Les normes du TTIP s'imposeront aux pays vulnérables

Les deux plus grandes économies du monde négocient le TTIP avec l’objectif explicite de développer des réglementations pour le monde entier. Elles veulent ainsi imposer des normes dans plusieurs domaines qui ont déjà été refusés dans le passé par les pays en développement dans le cadre de l’OMC (sur la libéralisation des marchés publics et des investissements notamment). La complexité du nouveau monde multipolaire appelle, au contraire, à réinventer le dialogue multilatéral et pas à alimenter une logique de blocs qui s’opposent.

Le TTIP réduirait la part de marché des pays tiers, y compris les pays en voie de développement. Certaines études prévoient des baisses des exportations jusque 34% pour la Thaïlande ou l’Indonésie, d’autres prévoient des pertes de revenus de 7,4% pour la Guinée ou encore 4,1% pour le Botswana.

Le CETA serait le premier traité signé par l’UE contenant un chapitre sur les investissements avec clause d’arbitrage par des multinationales contre les décisions publiques. De nombreux autres traités intégrant une clause similaire sont en préparation : notamment avec le Vietnam, la Chine, la Birmanie, l’Inde, le Maroc et la Tunisie. A cela s’ajoutent 105 accords signés par la Belgique avec des pays tiers et une trentaine en attente de signature.

C’est pour cette raison que l’Europe ne peut se permettre de précipiter sa décision sur le CETA. L’approche qui sera approuvée dans le CETA servira de modèle à tous ces autres traités. Les pays en développement sont donc directement concernés.

De plus, plusieurs pays dans le monde contestent le modèle d’arbitrage de type ICS, notamment l’Afrique du Sud qui a mis fin systématiquement à ses traités, à commencer par celui qui la liait à la Belgique. La Belgique elle-même a déjà été poursuivie par un investisseur chinois pour 2,8 milliards € en lien avec le sauvetage public de la banque Fortis.

Pendant ce temps, l’UE promeut un modèle dépassé essentiellement basé sur feu l’accord multilatéral sur les investissements, que l’opposition massive de la société civile avait permis d’enterrer en 1998.